[PDF] Table des Matières - Assemblée nationale - Archives

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ASSEMBLÉE NATIONALE

TABLE DES MATIÈRES

établie par le Service-des Archives

de l'Assemblée nationale

Du 1erjanvier 1995 au 30 septembre 1996

10elégislature

Deuxième session extraordinaire de 1994-1995. Du 9 au 19 janvier 1995. * Seconde session ordinaire de 1994-1995Du 3 avril au 30 juin 1995. Troisième session extraordinaire de 1994-1995.. Du 4 au 29 juillet 1995. * Session ordinaire de 1995-1996Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996. * N.-B. -La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deu x sessions ordinairesannuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la secon

de ouvrant le 2 avril pour 90 jours, unesession ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier

jour ouvrable de juin.

ASSEMBLÉE NATIONALE

TABLE DES MATIÈRES

Dulerjanvier 1995 au 30 septembre 1996

(10elégislature)' I. s - I

INDICATIONS PRÉLIMINAIRES

Pages Pages XIII.- Représentants de l'Assemblée natio-nale au sein d'organismes extrapar- lementairesXLVII

XIV.-Haute Cour de justiceLI

XV.-Cour de justicede la RépubliqueLIII

XVI.-SessionsLV

XVII.-,Congrès du ParlementLVII

VIII. - Table chronologique des débatsLIX

XIX. -Liste des rubriques utilisées dans la

table des matièresLXXV XX. -Liste des documents déposés sur lebureau de l'Assemblée nationale par ordre des dépôts et concordanceavec les rubriques de la tableLXXVII

U. - Composition du Gouvernement de

.M. Edouard BalladurLXXXVII

1.Par ordre alphabétiqueLXXXVII

2.Par ministèreLXXXVII

3.Modifications du GouvernementLXXXVII

4.Démission du GouvernementL?IXXVII

XXII. - Composition du premier Gouverne-ment de M. Alain JuppéL XXXIX

1.Par ordre alphabétiqueLX)IXIX

2.Par ministèreLXXXIX

3.Modifications du GouvernementXC

4.Démission duGouvernementXC

XXIII. - Composition du deuxième Gouverne-

ment de M. Alain JuppéXCI

1.Par ordre alphabétiqueXCI

2.Par ministèreXCI

7XX IV. - Tableau de concordance de la date des

séances avec la date de la publica-tion, la pagination, les numéros des débats et les numéros des micro-fichesXCIII -Composition de l'Assemblée nationaleau 1•' janvier 1995 :

1.Liste des députés par circonscriptionIII

2.Listealphabétiquedes députésVIII

-Composition de l'Assemblée nationaledu 1•' janvier 1995 au 30 sep- tembre 1996 :

1.ModificationsXV

A.- ElectionsXV

B.- Députés nommés membres du

GouvernementXV .

C.- Démissions dedéputésXV

D.- Déchéances dedéputésXVI

E.- Députés décédés:XVI

F.- Députés élus sénateursXVI

G.-Suppléants devenus députésXVI

H.- Modifications de la composition de

l'Assemblée nationale par ordre alphabétiqueXVI

1. - Modifications de la composition de

l'Assembléenationale parcir- conscriptionXIX

2.Missions temporairesXX

-Groupes politiquesXXIII -Bureau de l'Assemblée nationaleXXVII -Commissions permanentes)XIX

Commissions mixtes paritairesXXXIII

-Commissions d'enquêteXXXV -Commissions spécialesXXXVII -Missions d'informationXXXIX -Délégations parlementairesXLI -Offices parlementairesXLIII -Représentants de l'Assemblée natio- nale au sein d'assemblées interna-tonalesXLV

11. = COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

AUlerJANVIER 1995

1. LISTE DES DÉPUTÉS PAR CIRCONSCRIPTION

1. - DÉPARTEMENTS DE LA MÉTROPOLE10 - Aube

1" circonscription.

2' 3'4'

01 - Ain

M. Jaacues Boy0n.

M. Lucien Guichon.

M. Charles Millon.

M. Michel Voisin.

02 - Aisne

1" circonscription.M. Pierre Micaux.

M. Robert Galley.

M. François Baroin.

11 - Aude

M. Gérard Larrat.

M. Main Madalle.

M. Daniel Arata.

2' 3'

1" circonscription.

2'-

1" circonscription.

2' 3' 4' 5`

M. Jean-Claude Lainant.

M. Charles Baur.M. Jean-PierreBalligand.

Mme Emmanuelle Bouquillon.M. Renaud Dutreil.

12 - Aveyron

M. Jean Briane.

M. Serge Roques.

M. Jacques Godfrain.

1" circonscription.

2' 3'

03 - Allier13 - Bouches-du-Rhône

1" circonscription.M. Pierre-André Périssol.1" circonscription.M.Roland Blum.

2' -M. Jean Gravier.2'M. Jean-François Mattei.3' -M. Bernard Coulon.3'M. Jean Routa. 4' -M. Claude Malhuret.4'M.Guy Hermier.

5'M.Renaud Muselier.

04- Alpes-de-Haute-Provence6'M. Guy Teissier.

7'M. Bernard Leccia.

1" circonscription.M. Francis Galizi.8'M. Marius Masse.

2' -M. Pierre Delmar.9'M. Jean Tardito.

10'M.Bernard Tapie.11'M. Christian Kert.05 - Hautes-Alpes12'M. Henri d'Attilio.

Ifecirconscription.Mme Henriette Martinez.13'M. Olivier Darrason. 2' -M. Patrick 011ier.14'M. Jean-Bernard Raimond.

15'M. Léon Vachet.

16'Mme Thérèse Aillaud.

1" circonscription.

06 - Alpes-Maritimes

M. Charles Ehrmann.14 - Calvados

2' -M. Jean-Paul Barety.circonscription.M. Francis Saint-Ellier.3' -M.Rudy Salles.2'M. LouisMexandeau.4' -M. Emmanuel Aubert.3'M. AndréFanton.5' -M. Gaston Franco.4'Mme Nicole Ameline.6e-Mme Suzanne Sauvaigo.5'M. François d'Harcourt.7' -M. Pierre Merli.6`M. René Garrec.8' -Mme Louise Moreau. 9' -M. Pierre Bachelet.15 - Cantal

07 - Ardèche1" circonscription.M. Yves Coussain.

2'M. Alain Marleix.

1"circonscription.M. Amédée Imbert.

2' -M. Henri-Jean Arnaud.16 - Charente 3' -M. Jean-Marie Roux.1" circonscription.M. Georges Chavanes. 2' -M. Pierre-Rémy Houssin.08 - Ardennes3' -M. Henri de Richemont. 4' -M. Jean-ClaudeBeauchaud.1" circonscription.M. Michel Vuibert. 2' -M. Philippe Mathot.17 - Charente-Maritime3' -M. Claude Vissac.

09 - Ariège

1" circonscription.2'

-M. Jean-Louis Léonard.M. Jean-Guy Branger. 3' -M. Xavier de Roux.1" circonscription.M. Augustin Bonrepaux.4' -M. Dominique Bussereau.2' -M. André Trigano.5' -M. Jean de Lipkowski. - IV

1" circonscription.

2' 3'

1'° circonscription.

2' 3'

1" circonscription.

2' circonscription. 2'

1" circonscription.

2' 3'4' 5'

1" circonscription.

2' 3' 4' 5'

1" circonscription.

2'

1" circonscription.

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