[PDF] ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

  • Quel est l'article 7 ?

    L'élection du Président de la République a lieu à la majorité absolue au premier tour. Si celle-ci n'est pas obtenue, le Président de la République est élu au second tour à la majorité relative.

  • Quel est le traité actuel qui règle le fonctionnement de l'UE ?

    L'UE est régie par deux traités distincts : le traité sur l'Union européenne (TUE : traité de Maastricht, 1992) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE : traité de Lisbonne, 2009). L'UE a la personnalité juridique.

  • Quel est le but du traité de Lisbonne ?

    Le traité de Lisbonne a renforcé les moyens d'action et d'intervention de l'Union européenne et de son Parlement, dont il a étendu les pouvoirs législatifs à une quarantaine de nouveaux domaines, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les fonds de l'Union.
  • Le traité sur l'Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l'Union européenne. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'au traité de Lisbonne de 2009.
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III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

7 août 2007 Le système d'information Schengen (le «SIS») créé confor- mément aux dispositions du titre IV de la convention d'application de l'accord de ...



III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

12 juin 2007 Le système d'information Schengen (le «SIS») créé confor- mément aux dispositions du titre IV de la convention d'application de l'accord de ...



III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

27 nov. 2008 L'action en commun dans le domaine de la coopération policière aux termes de l'article 30 paragraphe 1



III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

28 nov. 2008 Le plan d'action du Conseil et de la Commission concer nant les modalités optimales de mise en œuvre des dispo sitions du traité d'Amsterdam ...



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27 nov. 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE ... concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux ...



III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

DÉCISION 2008/633/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités.



III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

6 août 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION 2008/615/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la ...



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15 août 2008 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE ... relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres ...



III ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

26 févr. 2009 ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION-CADRE 2009/299/JAI DU ... tive au mandat d'arrêt européen et aux procédures de.



Décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE. DÉCISION 2009/917/JAI DU CONSEIL du 30 novembre 2009 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des 

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