[PDF] cdg31 une pratique de calcul de





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une pratique de calcul de temps de travail qui s'appelle l'annualisation du L'objet de l'annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.



Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents

La meilleure formule pour l'expliquer est de dérouler tout le calcul. Prenons l'exemple d'un agent qui effectue pendant les semaines d'école : 65 heures de 



CDG 50

La base de calcul de l'annualisation est la durée de travail annuel d'un agent à temps complet qui est de 1607 heures de travail effectif. ?. Article 1er du 



OCC - Lannualisation du temps de travail 07.18.indd

d'une part elle consiste à répartir le temps de travail de l'agent lorsque la L'objet de l'annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.



ATSEM Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents

La meilleure formule pour l'expliquer est de dérouler tout le calcul. Prenons l'exemple d'un agent qui effectue pendant les semaines d'école : 65 heures de 



statutaire Annualisation du temps de travail

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives 



OCC - Lannualisation du temps de travail 07.18.indd

d'une part elle consiste à répartir le temps de travail de l'agent lorsque la L'objet de l'annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.



FAQ 1607h

pas de délibération spécifique sur le temps de travail. Le seul L'annualisation ne présente pas d'intérêt pour des agents dont les horaires de travail ...



Le 11 juillet 2017 1/4

Version n°3 mise à jour le 11/07/2017. ANNUALISATION DU TEMPS DE. TRAVAIL DES AGENTS TRAVAILLANT. SELON LE RYTHME SCOLAIRE. Références.

Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Mars 2016

Sommaire p. 1

Textes de référence

p. 2 A/ Rappel N° 1 : Les éléments légaux sur la durée de travail p. 4 B/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11

SOMMAIRE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

1

Textes de référence

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

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JO Sénat du 30 août 2007).

Aucun texte

ne précise la méthode de calcul

Avis préalable du

comité technique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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4 A/ Rappel n° 1 : les éléments légaux sur la durée du travail suppose une infor- les agents CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Nombre de jours de l'année :

Nombre de jours non travaillés :

228 jours

Journée de solidarité

TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLEϭϲϬϳ

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Durée maximale hebdomadaire

Amplitude maximale de la journée de travail

Repos minimum

- Journalier : Pause

Pause méridienne

(circulaire n° 83-11 du 5 mai 1983 qui n"a pas de valeur juridique donc aménageable) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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EXEMPLE N°1

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée totale du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Temps de travail annuel :

Journée de solidarité :

RAPPEL :

Méthode de calcul :

L'année scolaire se divise :

Jours férié :

La méthode de

calcul est donnée CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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EXEMPLE N°2

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Journée de solidarité :

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EXEMPLE N°4

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II - ANNUALISATION ET MALADIE

IMPORTANT

réalisées par l'agent scolaires CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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11 repos compensateur

de Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a, afͲ

temps de travail exige la tenue d'un planning strict CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Si l'agent est

en congés annuels

Si l'agent est

Par exemple :

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Annexes

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

PENDANT LE TEMPS DE REPAS

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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TOTAL ANNÉE

Travail réalisé pendant les périodes scolaires Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

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Annexes

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