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une pratique de calcul de temps de travail qui s'appelle l'annualisation du L'objet de l'annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.
Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents
La meilleure formule pour l'expliquer est de dérouler tout le calcul. Prenons l'exemple d'un agent qui effectue pendant les semaines d'école : 65 heures de
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La base de calcul de l'annualisation est la durée de travail annuel d'un agent à temps complet qui est de 1607 heures de travail effectif. ?. Article 1er du
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d'une part elle consiste à répartir le temps de travail de l'agent lorsque la L'objet de l'annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.
ATSEM Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents
La meilleure formule pour l'expliquer est de dérouler tout le calcul. Prenons l'exemple d'un agent qui effectue pendant les semaines d'école : 65 heures de
statutaire Annualisation du temps de travail
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives
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d'une part elle consiste à répartir le temps de travail de l'agent lorsque la L'objet de l'annualisation est souvent difficile à expliquer aux agents.
FAQ 1607h
pas de délibération spécifique sur le temps de travail. Le seul L'annualisation ne présente pas d'intérêt pour des agents dont les horaires de travail ...
Le 11 juillet 2017 1/4
Version n°3 mise à jour le 11/07/2017. ANNUALISATION DU TEMPS DE. TRAVAIL DES AGENTS TRAVAILLANT. SELON LE RYTHME SCOLAIRE. Références.
Annualisation du temps de
travail 1Définition
Peuvent être concernés :
-Les agents travaillant en milieu scolaire -Les agents techniques ayant un cycle de travail différent selon les saisons, -Les gérants de camping municipaux, 2Exclusions
Ne peuvent avoir leurs temps de travail annualisés : 3Mise en place de l'annualisation
-Saisine du Comité Technique -DĠlibĠration de l'organe dĠlibĠrant pour dĠterminer les conditions de mise en place des cycles de travail (durée des cycles, bornes quotidiennes, modalités de repas et de pause) 4Le respect des garanties minimales
Durée hebdomadaire maximum de 48h au cours d'une même semaine, maximum de 44h en moyenne sur une période de 12 semaines (heures supplémentaires comprises)
Repos hebdomadaire supérieur à 35h (le dimanche en principe) Durée de travail quotidienne maximum de 10hRepos minimum quotidien de 11h
Amplitude maximale de la journée de travail de 12h Travail de nuit entre 22h et 5h ou sur une période de 7h entre 22h et 7h Une pause de minimum 20 minutes dès lors que le temps de travail excède 6h 5Le respect des garanties minimales
La pause mĠridienne n'est pas prĠǀue par les tedžtes. Une circulaire du ministğre de l'IntĠrieur préconise une durée de 45 minutes, non rémunérée. Circulaire NOR INT A 02 00053 C du 27 février 2002 En revanche, par exemple, une ATSEM qui surveille les enfants à la cantine le midi pendant son déjeuner. Ce temps est considéré comme du temps de traǀail effectif, l'agent Ġtant ă la disposition de son employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations. 6Calcul
La base de calcul pour la rĠmunĠration d'un agent annualisĠ est de 1820 heures à savoir 35h/semaine x 52 semaines. La base de calcul de l'annualisation est la durĠe de traǀail annuel effectif.¾Article 1er du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. 7Calcul
Les 1607 heures de traǀail effectif sur l'annĠe pour un agent ă temps complet sont obtenues de la manière suivante :
365 jours
-104 jours de repos hebdomadaire -25 jours réglementaires de congés annuels -un forfait de 8 jours fériés = 228 jours de traǀail dans l'annĠe x 7 h de travail effectif par jour = 1596 heures de travail effectif Cette durée annuelle est arrondie à 1600 + 7 heures pour la journée de solidarité. 8Calcul
Pour calculer la durée hebdomadaire du poste à partir du nombre d'heures annuelles de traǀail effectif, la formule est la suivante :Nombre Durée
annuel x 35 / 1607 = hebdomadaire d'heures du poste 9Calcul
Pour calculer le nombre annuel d'heures de traǀail effectif en fonction de la durée hebdomadaire, la formule est la suivante :Durée Nombre
hebdomadaire x 1607 / 35 = annuel du poste d'heures 10 Outil Nous mettons à votre disposition un simulateur sous la forme d'un tableau excel sur le site internet du Cdg50 pour vous faciliter le calcul d'annualisation du temps de traǀail de ǀos agents. 11Exemple
Un agent qui travaille dans une école 5 jours par semaine à raison de 8h par jour les lundi-mardi-jeudi-vendredi et 4h le mercredi. Il ne travaille pas pendant les vacances scolaires. 12Outils
Réunion d'information mars-avril 2019 13
Outils
Réunion d'information mars-avril 2019 14
Exemple
Réunion d'information mars-avril 2019 15
Congés annuels des agents intervenant
en milieu scolaire Il y a donc une répartition pendant les vacances scolaires entre, d'une part, les jours de congés annuels et d'autre part, les jours de récupération de temps de travail. Sur 16 semaines de vacances scolaires, 5 sont des semaines de congés annuels et le reste constitue la récupération du temps de travail. 16Exemple
Réunion d'information mars-avril 2019 17
Congés annuels des agents autres que
ceux intervenant en milieu scolaire Les 5 semaines de congés annuels doivent être préalablement dĠterminĠs et fidžĠs pour l'annĠe afin de permettre le calcul du 18CongĠs de maladie d'un agent annualisĠ
Si le congé de maladie est sur une journée normalement travaillée : les heures initialement prévues sont considérées comme faites. Si le congé de maladie est sur une journée non travaillée : aucune incidence. Si le congé de maladie est sur un jour de congé annuel posé et validé ͗ l'agent a droit au report de son congĠ. 19 20quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] DOSSIER DE PARTENARIAT/SPONSORING SAISON 2015-2016 CLUB DE BASKET-BALL SAINT PAUL LA COLLE
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