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Mars 2013

Actualité fiscale - Nos sélections

au 28 mars 2013

Articles

1.

Impôts : Des études veulent mesurer l'exil fiscal réel, Option finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 5.

2.

Pour une évaluation fiscale des entreprises enfin pacifiée, par Hubert de La Bruskerie et Alain Martin, Option finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 10.

3.

Rémunération : Les entreprises à la recherche d'alternatives, par Hafida Aboulouard, Option finance n° 1214 du

25 mars 2013, pp. 12-14.

4.

Intégration fiscale : un régime à l'intérêt renouvelé, par Frédéric Gerner, Option finance n° 1214 du 25 mars

2013, pp. 24-25. 5.

Mariage pour tous : une parfaite égalité de traitement fiscal ?, par Juliana Benamran, Option finance n° 1214 du

25 mars 2013, p. 26.

6.

Application dans le temps de l'opposabilité de la doctrine administrative : quelques précisions récentes, par

Vincent Agulhon, Option finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 27. 7.

Nouveau régime du rachat d'actions : quelles opportunités au regard du régime des actions de préférence

rachetables ?, par Anne Frechette-Kerbrat et Guy Roulin, Option finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 28-29.

8.

Les goodwills et les passifs d'impôt différé, par Xavier Paper, Option finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 33.

9.

Cession de titres de participation : l'administration durcit le ton, par Antoine Colonna d'Istria, Option finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 34.

10.

Jurisprudence européenne : les prestations de conseil en investissement liées à la gestion d'un FCP sont

exonérées de TVA, par Sylvie Vansteenkiste, Raphaël Béra et Antoine Le Touzé, Option finance n° 1214 du 25

mars 2013, pp. 35-36. 11.

Les grandes maisons de gestions françaises s'adaptent à un environnement difficile, par Audrey Spy, Option

finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 46-48. 12.

Dossier : Utilisation des sociétés de personnes dans l'immobilier, La Lettre de l'immobilier, Supplément d'Option

finance n° 1214 du 25 mars 2013 :

- Particularités de la restructuration des sociétés de personnes à prépondérance immobilière, par Richard Foissac,

Actualité fiscale - Nos sélections au 28 mars 2013 2 p. 2 ;

- La société de personnes, un rempart efficace face aux réformes fiscales ?, par Laurent Chatel et Frédéric Gerner

- La société civile de construction-vente : clarification des activités compatibles avec son régime fiscal

spécifiques, par Agnès Rivière-Durieux, p. 4 ;

- Personnes physiques constructeurs vendeurs : conciliez responsabilité limitée et "remontée" fiscale des pertes

!, par François Lacroix, p. 5 ;

- Vendre les titres ou vendre l'immeuble ? Telle est la question, par Christophe Frionnet et Stéphanie Némarq, p.

6 ;

- La société civile, garante de tiers : attention, terrain miné !, par Christophe Blondeau et Cécile Sommelet, p. 7 ;

- Société civile versus sociétés commerciales de personnes : avantages et inconvénients, par Christophe Lefaillet

et Isabelle Prodhomme, p. 8 ;

- Les sociétés de personnes et l'international : attention aux embûches !, par Julien Saïac, p. 9 ;

- Droit de préemption urbain et cession de parts d'une société civile immobilière : quand faut-il adresser une

déclaration d'intention d'aliéner ?, par Céline Cloché-Dubois, p. 10. 13.

Comment remplir les déclarations 6660 REV portant réforme des valeurs locatives foncières ?, par Laurent

Chatel, La Lettre de l'immobilier, Supplément d'Option finance n° 1214 du 25 mars 2013, p. 12. 14.

Private equity : de nouvelles formes de fonds voient le jour, par Florent Le Quintrec, Option Droit & Affaires n°

161 du 20 mars 2013, p. 4.

15.

Garantie contre les changements de doctrine : Effets de l'annulation contentieuse d'une doctrine (Avis CE,

8/03/13, n° 353782, dans l'actualité fiscale du 21/03/12), FR n° 12 du 22 mars 2013, § 1.

16.

Déduction de la TVA : opérations fictives (CJUE 31/1/12, C-642/11), FR n° 12 du 22 mars 2013, § 2.

17.

Textes fiscaux nouveaux : le diable n'a pas fait dans le détail !, par Patrick de Fréminet, FR n° 12 du 22 mars

2013, § 9.

18.

LCL ou le prorata mondial : des ouvertures mais pas encore de conclusion, par Ivan Féron et Ronène Zana, RDF

n° 12 du 21 mars 2013, § 152. 19.

Modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (décret n° 2013-206 du 11/03/13), RDF

n° 12 du 21 mars 2013, § 153. 20.

Rapport de l'OCDE sur la planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt,

RDF n° 12 du 21 mars 2013, § 164.

21.

Le Gouvernement envisage un aménagement en 2014 de la CFE pour les petits redevables, RDF n° 12 du 21

mars 2013, § 165.

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Actualité fiscale - Nos sélections au 28 mars 2013 3 22.

Sélection de jugements des tribunaux administratifs, par Nicolas Chayvialle, RDF n° 12 du 21 mars 2013, § 198.

23.

Commentaires administratifs de la non-déductibilité des aides à caractère financier, RDF n° 12 du 21 mars 2013,

§ 200.

24.
L'administration confirme la neutralité fiscale du CICE, RF FH 3489 du 21 mars 2013, § 1. 25.

La prise en compte des règles TVA dans le paramétrage des systèmes d'information des entreprises, par Armelle

Courtois-Finaz et Laurent Chetcuti, RF FH 3489 du 21 mars 2013, § 3. 26.

TVA des redevables au RSI : déclaration CA 12 de 2012 pour le 3 mai 2013, RF FH 3489 du 21 mars 2013, § 4.

27.

Création de la réduction d'impôt "Duflot" en faveur de l'investissement immobilier dans le secteur locatif

intermédiaire, par Rémy Duron, La Revue fiscale du patrimoine n° 3 de mars 2013, § 8. 28.

Le nouveau régime fiscal de la cession d'un usufruit temporaire, par Henri Hovasse, La Revue fiscale du

patrimoine n° 3 de mars 2013, § 9. 29.

L'efficacité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut-elle nuire à son caractère temporaire ?,

par Sébastien Coiffard, La Revue fiscale du patrimoine n° 3 de mars 2013, § 10. 30.

Société d'exercice libéral et société de participations financières des professions libérales de notaires : un outil

moderne pour affronter la crise ?, par Pierre Bourdalé Dufau et Gérard Baffoy, La Revue fiscale du patrimoine n°

3 de mars 2013, § 11.

31.

L'utilité de la souscription et le contrôle de l'excès manifeste des primes versées au titre d'un contrat

d'assurance-vie, par Suzanne Hovasse, La Revue fiscale du patrimoine n° 3 de mars 2013, § 5. 32.

Régime fiscal des apports en industrie, par Hervé Zapf, La Revue fiscale du patrimoine n° 3 de mars 2013, § 2.

33.

Limite à l'optimisation fiscale : L'abus de droit par fraude à la loi en France et dans l'Union européenne, par

Michel Fourriques, Petites affiches n° 53 du 14 mars 2013, pp. 7-10. 34.

La nouvelle imposition des plus-values en cas de cession d'entreprise : le calme après la tempête... ?, par Pierre

Cenac et Cécile Peyroux, Actes pratiques & Stratégie patrimoniale n° 1 de janvier-février-mars 2013, § 1.

35.

Dossier : Société civile immobilière - Choix comptables, stratégies fiscales, Actes pratiques & Stratégie

patrimoniale n° 1 de janvier-février-mars 2013 :

- Propos introductifs - La société civile immobilière : Un espace de liberté et de souplesse, par Serge Anouchian

et Pascal Julien Saint Amand, § 2 ; - SCI et problématiques comptabl es, par Serge Anouchian, § 3 ; - Distribution du résultat ou mise en réserve, par Serge Anouchian et Marc Iwanesko, § 4 ; - Montant du capital social, par Serge Anouchian, § 5 ;

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Actualité fiscale - Nos sélections au 28 mars 2013 4 - Faut-il opter pour l'IS ,? par Laurent Benoudiz, § 6 ; - L'opportunité du démembrement de propriété, par Serge Anouchian, § 7 ; - Détermination du taux, par Pascal Julien Saint Amand, § 8 ; - Fusion ou dissolution de société et usufruit, par Marc Iwanesko, § 9 ; - Faut-il craindre l'acte anormal de gestion et l'abus de droit ?, par Pierre Fernoux, § 10 ; - SCI et bail à construction, par Serge Anouchian, § 11 ; - SCI et crédit-bail, par Serge Anouchian, § 12 ; - SCI et construction sur sol d'autrui, par Pascal Julien Saint Amand, § 13 ; - SCI et réduction de capital, par Pascal Julien Saint Amand, § 14 ; - SCI et transmission de patrimoine, par Pascal Julien Saint Amand § 15. 36.

La mise en oeuvre du rappel fiscal, par François Fruleux, Actes pratiques & Stratégie patrimoniale n° 1 de janvier-

février-mars 2013, § 1. 37.

Avis du Conseil d'Etat sur la taxation des rémunérations les plus élevées - Réaction du Gouvernement, Site du

Minefi, le 22 mars 2013. Document à télécharger... 38.

L'industrie française de la gestion d'actifs met en garde solennellement sur les conséquences dévastatrices du

projet de taxe européenne sur les transactions financières, Communiqué de presse de l'AFG du 19 mars 2013,

Site de l'AFG. Document à télécharger...

39.

L'Efama demande une étude d'impact sur le projet européen de limiter le bonus des gérants, par S. Salti, L'Agefi

Quotidien du 27 mars 2013.

40.

Comment la plus-value des stock-options peut-elle être taxée à 80 %, par F. Dèbes, Les Echos Business du 27

mars 2013. 41.

La tension monte avant la sortie du rapport sur l'épargne longue, par L. Thevenin, Les Echos du 26 mars 2013.

42.

Taux d'imposition maximal : l'apport décisif du Conseil d'Etat, par E. Conesa, Les Echos du 25 mars 2013.

43.
ABC Arbitrage pense à délocaliser, Le Figaro du 25 mars 2013. 44.
Bras de fer fiscal entre Monaco et la L1, par O. Derreumaux, Le Figaro du 23 mars 2013. 45.

Limitée à 66,66 %, la taxe sur les "riches" frappera tous les revenus, par I. Best, La Tribune du 21 mars 2013.

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Actualité fiscale - Nos sélections au 28 mars 2013 5

Jurisprudence

46.

Arrêt du CE du 12 décembre 2012, n° 336273 et 336303, M. et Mme Mathieu, et conclusions de C. Legras : Plus-

values - Cession concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété de parts sociales démembrées suivie du report

de l'usufruit sur le prix - Imposition de la plus-value au nom de l'usufruitier (oui), RDF n° 12 du 21 mars 2013, §

199.
47.

Jugement du TA de Montreuil du 5 octobre 2012, n° 1100399, SAS Géoscan Structure et Réhabilitation

Ingénierie, conclusions de N. Peton-Philippot et note de P. Fumenier et C. Elbaz : IS - Absorption d'un holding et

transfert des déficits, RDF n° 12 du 21 mars 2013, § 202. 48.

Arrêt du CE du 28 décembre 2012, n° 345111, min. c/ Sté Technipex, et conclusions d'E. Cortot-Boucher :

Contrôle fiscal - Prorogation du délai de reprise en cas de demande de renseignements à un Etat étranger -

Condition tenant à la nature des relations du contribuable avec une entreprise de cet Etat, RDF n° 12 du 21 mars

2013, § 207.

Législation française

49.

Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction

générale des finances publiques, JORF du 26 mars 2013. Document à télécharger... 50.

Décret n° 2013-239 du 22 mars 2013 portant publication de l'échange de lettres portant correction d'erreurs

matérielles dans le texte de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

de la République de Hongrie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la

fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 28 avril 1980, signées à Budapest les 31 mars et 6 mai 2004,

JORF du 24 mars 2013. Document à télécharger... 51.

Décret n° 2013-232 du 20 mars 2013 relatif aux paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des

parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière, JORF du 22 mars

2013. Document à télécharger...

52.

Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-

1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des

articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de

la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et

l'annexe III au code général des impôts (rectificatif), JORF du 23 mars 2013. Document à télécharger...

53.

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des

particuliers dans les services déconcen trés de la direction générale des finances publiques, JORF du 28 mars

2013. Document à télécharger...

54.

Avis du 26 mars 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du

code monétaire et financier concernant l'usure, JORF du 28 mars 2013. Document à télécharger...

55.

Réponse ministérielle n° 13929 à M. Philippe Meunier : Non-assujettissement des cessions de terrains à bâtir à

la taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros, RDF n° 12 du 21 mars 2013, § 157 et JOAN

du 5 mars 2013, p. 2536. Document à télécharger...

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Actualité fiscale - Nos sélections au 28 mars 2013 6 56.

Réponse ministérielle n° 10605 à M. Jean-David Ciot : Maintien de la règle d'imposition à l'ISF de l'usufruitier

pour la valeur en pleine propriété des biens, RDF n° 12 du 21 mars 2013, § 167 et JOAN du 12 mars 2013, p.

2790. Document à télécharger...

Fiscalité internationale et communautaire

Actualités BOFIP-Impôts

57.

27/03/2013 : IR - Création d'une tranche d'imposition supplémentaire au taux de 45 % au barème progressif de

l'impôt sur le revenu. Document à télécharger... 58.

26/03/2013 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés

fiscaux autres qu'en matière de TVA. Document à télécharger... 59.

26/03/2013 : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels (PVBMI) - Complément de garantie au titre du

sursis de paiement accordé dans le cadre de l'Exit tax pour les transferts du domicile fiscal hors de France

intervenus entre le 28 septembre et le 31 décembre 2012. Document à télécharger... 60.

26/03/2013 : TVA - Exclusion du droit à déduction - Biens fournis sans rémunération - Cadeaux destinés aux

clients - Programmes de fidélisation de clientèle (C.A.A. Versailles 14 juin 2011 n° 09VE03406, Min. c./ S.A.S.

Club avantages). Document à télécharger... 61.

25/03/2013 : IS - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime -

Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale. Document à télécharger... 62.

25/03/2013 : BIC - BA - BNC - TVA - ENR - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale. Document à

télécharger...

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63.

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65.

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