La Marque (Document provenant du site de lINPI)
(Document provenant du site de l'INPI). Qu'est-ce qu'une marque ? La marque consiste en un signe distinctif pouvant être apposé sur des produits ou
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ligne sur le site inpi.fr au moyen d'un espace transactionnel sécurisé procédure d'inscription d'une renonciation en matière de marques et dessins ou.
Document issu des collections du centre de documentation de lINPI
18 nov. 2021 représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL. LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué ...
La propriété intellectuelle et lentrepreneur
23 mars 2016 brevet la marque et le dessin ou modèle
Document issu des collections du centre de documentation de lINPI
tous les documents versés justifient de l'utilisation de la marque un type de parfum provenant de la maison de couture ; la société.
Guide du docx et gestion des erreurs
Le présent document est destiné aux utilisateurs du portail brevets. sont des captures d'écran d'un document DOCX avec marques de mise en forme.
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INPI – Procédure d'enregistrement - Directives marques – janvier 2022. À titre indicatif l'INPI publie sur son site internet un aperçu de la ...
COMMUNICATION COMMUNE ÉLÉMENTS DE PREUVE DANS
Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques. Communication commune documents provenant de foires et de conférences.
PALMARÈS
Ce document est réalisé par l'INPI (analyse des données et rédaction : Soitec dont les dépôts de brevets à l'INPI proviennent de deux.
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Lien entre les signes : dépôt en tant que marque d'un signe identifiant l'opposant 72 e-procédures accessible sur le site www.inpi.fr tous les jours
DIRECTIVES REGISTRES
Les inscriptions
aux registres et copies officiellesDirectives examen registres
Directives relatives aux inscriptions sur les différents officielles & documents.Juin 2016
2 / Les inscriptions aux registres et copies officielles / Juin 2016
SOMMAIRE
f Introduction 32. Retrait / renonciation 4
5. Traductions des revendications de brevets européens 8
f Section B - Les actes affectant la propriété ou la jouissance du titre 92. Le transfert de propriété. 11
3. Les autres actes affectant la propriété ou la jouissance du titre. 14
f Section C - Les actes informatifs : les changements de nom, adresse ou forme juridique 16 f Section D - Autres actes et registres 171. Les inscriptions relatives aux logiciels. 17
2. Les récompenses industrielles et commerciales. 18
3. Les inscriptions sur le Registre national des dépôts de topographies de produits semi-conducteurs. 19
f Section E - Communication de documents 20 f Section F - Registres communautaires, européen et internationaux 221. Les registres communautaires. 22
2. Le registre européen des brevets. 22
3. Les registres internationaux. 22
f ANNEXE - Documents justificatifs & formulaires 24 f ANNEXE - Type de titre & Registres 313 / Les inscriptions aux registres et copies officielles / Juin 2016
INTRODUCTION
celles-ci, le législateur a prévu " la tenue des registres de brevets, des marques et des des marques de fabrique, de commerce ou de service et des dessins et modèles ; » (R.411-16°)
commerce et des sociétés ainsi que toutes les activités de conservation des actes et de centralisation des renseignements y afférant. Toutefois, ces attributions ne seront pas abordées dans le présent document. également de la tenue du registre national spécial des logiciels, ainsi que du registre national des topographies de produits semi-conducteurs (R.132-8, R.622-6). Zquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] 52 FORBES AFRIQUE MARS 2015
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