La Marque (Document provenant du site de lINPI)
(Document provenant du site de l'INPI). Qu'est-ce qu'une marque ? La marque consiste en un signe distinctif pouvant être apposé sur des produits ou
Document A4 portrait
ligne sur le site inpi.fr au moyen d'un espace transactionnel sécurisé procédure d'inscription d'une renonciation en matière de marques et dessins ou.
Document issu des collections du centre de documentation de lINPI
18 nov. 2021 représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL. LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué ...
La propriété intellectuelle et lentrepreneur
23 mars 2016 brevet la marque et le dessin ou modèle
Document issu des collections du centre de documentation de lINPI
tous les documents versés justifient de l'utilisation de la marque un type de parfum provenant de la maison de couture ; la société.
Guide du docx et gestion des erreurs
Le présent document est destiné aux utilisateurs du portail brevets. sont des captures d'écran d'un document DOCX avec marques de mise en forme.
Document A4 portrait
INPI – Procédure d'enregistrement - Directives marques – janvier 2022. À titre indicatif l'INPI publie sur son site internet un aperçu de la ...
COMMUNICATION COMMUNE ÉLÉMENTS DE PREUVE DANS
Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques. Communication commune documents provenant de foires et de conférences.
PALMARÈS
Ce document est réalisé par l'INPI (analyse des données et rédaction : Soitec dont les dépôts de brevets à l'INPI proviennent de deux.
Document A4 portrait
Lien entre les signes : dépôt en tant que marque d'un signe identifiant l'opposant 72 e-procédures accessible sur le site www.inpi.fr tous les jours
PALMARÈS
DES PRINCIPAUX DÉPOSANTS
DE BREVETS À L"INPI
2019JUIN 2020STATISTIQUES INPI
3 En quelques années, le palmarès des principaux déposants de brevets à l"INPI est devenu une référence. Les statistiques et analyses qui y sont proposées sont fortement utilisées par les acteurs de l"économie comme indicateur de l"effort d"innovation des entreprises, quelle que soit leur taille. Parallèlement, la multiplication et l"exploitation approfondie de nos données nous ont permis, depuis deux ans, d"enrichir ce palmarès en y apportant des analyses nouvelles, par taille d"entreprise, par type d"acteur, par secteur d"activité, par région... Ces analyses croisées offrent à présent un panorama multi critères de l"innovation, qu"elle soit issue des entrepri ses ou des laboratoires. Elles mettent également en lumière l"ef Cette nouvelle édition, qui porte sur les brevets publiés en2019, montre que les grands groupes dominent largement
le palmarès, parce qu"ils ont pleinement intégré la propriété industrielle dans leur stratégie d"innovation, ce qui n"est pas de brevets publiées à l"INPI par les 50 premiers déposants, représentent en 2019 plus de la moitié de l"ensemble des demandes. de sensibilisation à la propriété industrielle menées en di rec tion des plus petites entreprises et du monde de la recherche. C"est tout le sens des dispositions de la loi PACTE en faveur d"une meilleure prise en compte de la propriété industrielle dans la démarche d"innovation, en particulier pour les petites structures. L"INPI a mis en uvre en 2020 l"ensemble de ces mesures qui vont considérablement faciliter l"accès à la propriété industrielle mais également contribuer au renforce- reste un vecteur essentiel de compétitivité de la France.Pascal Faure
Directeur Général
ÉDITO
Les demandes
de brevets publiéesà l'INPI par les 50
premiers déposants, représentent en 2019 plus de la moitié de l'ensemble des demandes. Ce document est réalisé par l'INPI (analyse des données et rédaction Mickaël Chion). Il est protégé par le droit d'auteur. Sa reproduction etSekkat (2020), "
Palmarès des principaux déposants de brevets à l'INPI en 2019», INPI, juin 2020.
Auteurs
Mickaël Chion
Emmanuelle Fortune
Laurence SekkatMaquette
INPI 2020
4PALMARÈS DES PRINCIPAUX DÉPOSANTS DE BREVETS À L'INPI EN 2019 - JUIN 20205
SOMMAIRE
ANNEXES ....................................................................... .60 ÉDITORIAL ....................................................................... 3PASCAL FAURE,
DIRECTEUR GÉNÉRAL
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
OBJECTIF DE L'ÉTUDE
PRINCIPAUX RÉSULTATS
DOMAINES & SOUS-DOMAINES
TECHNOLOGIQUES
PALMARÈS PAR CATÉGORIES
DE DÉPOSANTS DE BREVETSPALMARÈS DES 50 PREMIERS DÉPOSANTSDE BREVETS À L'INPI EN 2019
......................10ÉVOLUTIONS
PALMARÈS
DES PRINCIPAUX DÉPOSANTS
DE BREVETS À L"INPI EN 2019
01 Domaines technologiques des principaux déposants de brevets et du total France Sous-domaines technologiques des principaux déposants de brevets et du total France Grandes entreprises ..............................................................20 ETI ...................22 PME .................24 Établissements de Recherche, d'Enseignement Supérieur ........................................26 Évolution pluriannuelle des 10 premiers déposants de brevets à l"INPI .................................................................14Évolution pluriannuelle de la concentration
des déposants de brevets à l"INPI ........................................15MÉTHODOLOGIE
TABLEAU
DATA INPI
À PROPOS DE L'INPI .............................................66PALMARÈS
PAR RÉGION
0 2 FRANCE PAR RÉGION ...........................................34 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ..............................36BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ .................38
BRETAGNE .....................................................................40 CENTRE-VAL DE LOIRE .........................................42 GRAND EST ...................................................................44 HAUTS-DE-FRANCE ................................................46 ÎLE-DE-FRANCE ..........................................................48 NORMANDIE ...............................................................50 NOUVELLE-AQUITAINE .......................................52 OCCITANIE ...................................................................54 PAYS DE LA LOIRE ....................................................56PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ................58
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
6PALMARÈS DES PRINCIPAUX DÉPOSANTS DE BREVETS À L'INPI EN 2019 - JUIN 20207
OBJECTIF DE L"ÉTUDE
Chaque année, l"INPI établit et publie le palmarès des principaux déposants de brevets à l"INPI selon le nombre de demandes de brevets publié es. le palmarès des 50 premiers déposants de brevets à l"INPI selon le nombre de demandes de brevets publiées à l"INPI en 2019. Ces demandes publiées en 2019 correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication, c'est-à-dire entre le 1 er les évolutions pluriannuelles des 10 principaux déposants de brevets ainsi les domaines et sous-domaines technologiques des principaux déposants les palmarès par catégories de déposants (grandes entreprises, ETI, PME et établissements de Recherche, d"Enseignement Supérieur et éta blissements de l'État) et paux déposants de brevets et sous-domaines technologiques.PRINCIPAUX RÉSULTATS
Parmi les 50 premiers déposants de brevets à l'INPI en tissent dans l"innovation, mais aussi dix établissements de Recherche, d"Enseignement Supérieur et établissements de l'État. En 2019, les quatre premières places du palmarès des principaux déposants de brevets à l"INPI sont inchangées pour la quatrième année consécutive avec cependant une inversion du premier et du second déposant par rapportà 2018.
Trois grandes entreprises
1 occupent les trois premières 2à la première place, Groupe Valeo à la
deuxième et Safran à la troisième.Trois ETI
3 Gaztransport et Technigaz (GTT) localisée en Île-de-France
4 fait son entrée dans le palmarès à la 31 e Groupe Soitec localisée en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, présente depuis le palmarès e Trèves PSI localisée en Grand Est conserve la 50 e place.Les trois principales PME
5 déposantes de brevets à Supergrid Institute également localisée en Auvergne- Sysnav localisée en Normandie et qui entre dans le palmarès des principales PME. Les trois premiers établissements de Recherche, d"Ensei- gnement Supérieur et établissements de l"État 6 parmi les le CEA (Commissariat à l"énergie atomique et auxénergies alternatives) au 4
e 6 eIFP Energies nouvelles à la 13
e place. 1 Une grande entreprise est une entreprise qui n"est pas classée dan s les catégories ETI ni PME, voir infra. 2Consolidé incluant FAURECIA
3 Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d"affaires n"excédant pas 1 ,5 milliard d"euros soit un total de bilan n"excédant pas 2 milliards d"euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d"euros de chiff re d"affaires et plus de 43 millions d"euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. 4 L"adresse prise en compte est celle des déposants. 5Une petite et moyenne entreprise (PME) est une entreprise qui a moins de 250 salariés, et qui a un chiffre d"affaires annuel inférieur à 50 millions d"euros ou un total
de bilan n"excédant pas 43 millions d"euros. 6 de valorisation, les établissements d"enseignement supérieur pr ivé, les institutions sans but lucratif (ISBL). Les trois principales personnes morales déposantes de brevets en co-dépôt avec des établissements de Recherche, d"Enseignement Supérieur et établissements de l'État sont par ordre décroissant de demandes de brevets publiées à l"INPI en 2019 et réalisées en co-dépôt suite à Groupe PSA. Deux PME apparaissent dans ce classement et Fondation méditerranée infection. Depuis 2018, les demandes de brevets publiées à l"INPI des 50 premiers déposants de brevets représentent plus de 50 % de l"ensemble des demandes de brevets publiées. En 2019, 14 844 demandes de brevets ont été publiées enFrance à l"INPI.
Le principal domaine technologique est la "
Mécanique »
avec 5984 demandes de brevets publiées à l"INPI en 2019,
soit 40,3 % de l"ensemble des demandes publiées. Le principal sous-domaine technologique des demandes de brevets publiées à l"INPI en 2019 est "Transport » avec
2412 demandes publiées. Ce sous-domaine concerne à lui
seul 16,3 % de l"ensemble des demandes publiées à l"INPI en 2019. La concentration des acteurs est particulièrement forte dans le sous-domaine technologique "Moteurs, pompes,
turbines » où la part des 50 principaux déposants s"élèveà 80,4
% de l"ensemble des demandes de brevets publiéesà l"INPI en 2019.
La progression des 10 principaux déposants est remarquable dans les technologies du numérique. Dans le sous-domaine technologique "Communication numérique », les 10 prin-
169 demandes de brevets publiées à l"INPI en 2019.
En 2019, les demandes de brevets publiées à l"INPI émanant de personnes morales de la région Île-de-France représentent 60,9 % de l"ensemble des demandes publiées émanant de personnes morales françaises. En effet, lesquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] 52 FORBES AFRIQUE MARS 2015
[PDF] SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRÉTION : NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS!
[PDF] L organisation du travail. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps
[PDF] Enjeux du plan d'investissement
[PDF] REGLEMENT D USAGE DES MARQUES LIEES à «Ici.C.Local»
[PDF] Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg
[PDF] Organisation du travail en équipe autour d un plan de gestion d un espace naturel
[PDF] FORMULE DE DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT
[PDF] Les vaccinations du personnel hospitalier
[PDF] 1. Comment se déroule un accouchement?
[PDF] LETTRE D INFORMATION. Changements à venir dans le système de la marque communautaire. Paris, le 21 juin 2015
[PDF] Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Accord Cadre. Relatif à. L exercice médical à l hôpital
[PDF] HENDAYE : ET SI VOUS CHOISISSIEZ LA COTE BASQUE?
[PDF] MONOGRAPHIE. tenecteplase. Poudre pour solution - 50 mg/fiole Stérile, lyophilisée. Agent fibrinolytique