[PDF] GUIDE SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS

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TROISIÈME ÉDITION

GUIDE SUR

SOUS-MUNITIONS

Guide sur les armes à sous-munitions, troisième édition, Genè ve, mai 2016 (avril 2018 pour la traduction)

ISBN : 978-2-940369-74-4

CENTRE INTERNATIONAL DE DÉMINAGE HUMANITAIRE - GENÈVE (CIDHG) Le CIDHG est un organisme spécialisé qui s'emploie à réduire l'impact des mines, des armes à sous-munitions et des autres engins explosifs, en partenariat étroit avec les organisations d'action antimines et d'autres organisations oeuvrant pour la sécurité humaine. Le CIDHG appuie l'objectif ultime de l'action antimines qui est de sauver des vies, de remettre les terres à disposition à des ?ns productives et de favoriser le développement. Établi à Genève, dans la Maison de la Paix, le Centre emploie environ 55 personnes venant de plus de 15 pays. Cela en fait un centre international unique d'expertise et de connaissances en matière d'action antimines. Le travail du Centre est rendu possible grâce à des contributions d e base, au ?nancement de projets et à des aides en nature octroyé s par plus de

20 gouvernements et organisations.

UNITÉ D'APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES À

SOUS-MUNITIONS (ISU CCM)

L'unité d'appui à la Convention a pour mandat d'aider les états parties à la Convention sur les armes à sous-munitions à mettre en oeuvre la Convention par le biais du mécanisme d'application de la Convention, des titulaires du mandat et de groupes de travail thématiques. L'Unité fournit conseils et soutien technique aux différents états parties en constituant un vivier de compétences et de pratiques pertinentes s'agissant de l'application de la Convention ; elle établit le compte rendu des réunions formelles et informelles tenues dans le cadre de l a Convention et garde la trace d'autres informations, produits et outils du savoir dignes d'intérêt relatifs à la mise en oeuvre de la Convention ; elle facilite la communication entre les états parties et d'autres acteurs concernés et joue le rôle d'interface entre les États parties et la communauté internationale pour les questions liées à la mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Remerciements

Le CIDHG remercie sincèrement toutes les personnes qui ont apporté leur contribution à cette publication : Colin King, Fenix Insight Ltd ; Elke Hottentot et Bérengère Lenoir, Handicap International ; Mark Thompson, Vicki Peaple et Katrien Nollen, MAG ; Arianna Calza Bini, Programme genre et action antimines ; Aneeza Pasha-Stamm ; Samuel Paunila, Roland Evans, John Rawson et Olivier Cottray, CIDHG. GUIDE

SOUS-MUNITIONS

TROISIÈME ÉDITION

4 | Table des matières

Avant-propos, Directrice, Unité d'appui à la mise en oeuvre de l a CASM

Avant-propos, Directeur, CIDHG

CHAPITRE 1

Introduction

15 Caractéristiques générales des armes à sous-munitions 16

Définitions

16 Utilité militaire des armes à sous-munitions 17 Pourquoi les armes à sous-munitions provoquent-elles des

Munitions autorisées

20 Utilisation et incidence des armes à sous-munitions dans les con?i ts armés 21

CHAPITRE 2

Armes à sous-munitions : de quoi s'agit-il ?

29

Vecteurs

30

Précision des armes à sous-munitions

32

Schémas de frappe

33

Sous-munitions : types et caractéristiques

34

Exemples de sous-munitions

35

Table des matières | 5

CHAPITRE 3

Convention sur les armes à sous-munitions

47
Négociation de la Convention : le processus d'Oslo 48
Dé?nition des armes à sous-munitions au sens de la Convention 49

Interdictions générales

51
Obligation de détruire les stocks d'armes à sous-munitions 55
Obligation d'enlever et de détruire les restes d'armes à sous-mun itions 56
Obligation de prêter assistance aux victimes et aux survivants 57

Coopération et assistance internationales

58

Entrée en vigueur de la Convention

59

Mise en oeuvre de la Convention

60

6 | Table des matières

CHAPITRE 4

Les armes à sous-munitions et la Convention sur certaines armes classiques 63
Le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre 64
Négociations relatives aux armes à sous-munitions dans le cadre de la CCAC 67

CHAPITRE 5

Destruction des stocks

71

Les dé?s que pose la destruction des stocks

72

Techniques de destruction des stocks

74

Démilitarisation industrielle

76

Normes internationales

78

CHAPITRE 6

Enquêtes sur les frappes d'armes à sous-munitions 83

Nécessité d'enquêtes plus ef?caces

84

Conclusion

98

Table des matières | 7

CHAPITRE 7

Enlèvement et destruction des armes à sous-munitions 99

Méthodes de dépollution

101
Procédures de mise hors d'état de fonctionner (neutralisation) 104

Neutralisation manuelle

106

Plani?cation opérationnelle

106
Critères utilisés pour définir les priorités opérationnel les 106

Enregistrement des données et compte rendu

112

Les NILAM et la CASM

113

CHAPITRE 8

Éducation à la réduction des risques

117
Dé?nition de l'éducation à la réduction des risques 118

Stratégie et cadres internationaux

119
ducation au risque 120

Normes nationales et internationales

120

Plani?cation et coordination

121
Avertissements et éducation au risque en situation d'urgence 122
L'éducation à la réduction des risques à long terme 123

Méthodes et matériel

125
Populations de passage et populations sédentaires 125

8 | Table des matières

ducation à la réduction des risques et marquage 126

Cadre juridique

127
Liaison avec les communautés pour l'action antimines 129

Mesure de l'impact

130

Autres piliers

131

Conclusion

132

CHAPITRE 9

Assistance aux victimes

135

Qu'est-ce qu'une victime ?

136
L'assistance aux victimes dans le cadre de la CASM 139

Genre et diversité

145

Non-discrimination

146
L'assistance aux victimes dans des contextes élargis 148
Approche intégrée de l'assistance aux victimes 150

Responsabilité de l'assistance aux victimes

154

Table des matières | 9

CHAPITRE 10

Gestion de l'information

161

Cycle de gestion de l'information

162
Système de gestion de l'information pour l'action contre les min es (IMSMA) 167

CHAPITRE 11

Genre et diversité

169
La terminologie relative au genre et à la diversité 170
Pourquoi s'intéresser aux questions liées au genre et à la diversité dans les interventions relatives aux REG ? 171
L'intégration des questions liées au genre et à la diversité dans les programmes visant à réduire l'impact des armes à sous-mu nitions 172

Cadre normatif et principales références

175

ANNEXES

Annexe I

181

Annexe II

207

Annexe III

210

Annexe IV

233

Annexe V

241

10 | Liste des abréviations

ANLAM

Autorité nationale de

CAP et pratiques CASM

Convention sur les armes

à sous-munitions

CBU

Bombe à sous-munitions

CCAC CDPH

Convention relative aux

droits des personnes CEM

Munition à effets

CICR

Comité international de la

CIMAP

Convention sur

antipersonnel CLAM CMC

Coalition internationale

CMRS

DCB/BAC

DPICM améliorées à double effet EBS ECP EEP

ERM Éau risque des mines

ERR des risques CIDHG

Centre international de

Genève

GPS positionnement mondial GQ

Gestion de la qualité

HEAT IMSMA JSOW

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations | 11

MEA/AXO

Munition explosive

explosif abandonné MLRS

MNE/ENE/UXO

NCDR

Comité national pour

NEDEX

Neutralisation et

NILAM

Normes internationales de

NNLAM

Normes nationales de

NPA OD ONG ONGI internationale ONU Unies POP permanentes REG RDP lao République lao RR RSP SIG SFW STS

Sous-munition skeet à

UAV UE

Union européenne

UNIDIR

Institut des Nations Unies

Nations Institute for

UNMAS ZDC ZSD

Zone soupçonnée

WCMD

Disperseur de munitions à

12 | Avant-propos

AVANT-PROPOS

Guide sur les armes à sous-munitions

Sheila N. Mweemba

Avant-propos | 13

Guide sur les armes à sous-munitions

Ambassadeur Stefano Toscano

14 | Contents

INTRODUCTION

Chapitre 1

16 | 1 2

Dé?nitions

| 17

On entend par

" sous-munition explosive » Utilité militaire des armes à sous-munitions auraient sinon 18 | | 19 Pourquoi les armes à sous-munitions provoquent-elles des " dommages inacceptables » ? de sous-munitions non explosées

1 - Sous-munitions non explosées au Liban.

Il n'existe souvent que peu ou pas de mises

en garde avertissant les civils qu'ils pénètrent dans une zone contaminée. 20 |

Munitions autorisées

munitions mères qui dispersent des par la Convention sur les armes à sous- derniers sont souvent dispersés par des

2 - Ce projectile porteur contient une charge

utile de cartouches fumigènes et n'est donc pas classé comme arme à sous-munitions. | 21 illustrations 4 Histoire de l'utilisation des armes à sous-munitions 6

Première utilisation - Royaume-Uni

Viet Nam

4 - Les sous-munitions BONUS et SMArt 155 sont autorisées par la CASM.

22 |

RDP lao

non explosées 7

Îles Malouines (Falkland)

Première guerre du Golfe

| 23

Tchétchénie

Érythrée-Éthiopie

Kosovo

estime que la sous-

Afghanistan

Irak 24 |

Sud-Liban

1

Utilisations récentes

Yémen

10

Pays touchés

| 25

Impact des sous-munitions sur les civils

un nombre important de munitions non explosées risquent de rester sur le terrain en 10 les armes à sous-munitions 11 12 sous-munitions non explosées ; 26 |
| 27 NOTES des armes à sous-munitions vise à aspx

28 | Contents

ARMES À SOUS-MUNITIONS :

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Chapitre 2

VECTEURS

»un disperseur monté sur un aéronef ;

illustrations 5 et 6 présentent des vues en

6 - Vue en coupe d'un projectile en grappe représentatif.

au Yémen en 2016 2 | 31 DVMPU 32
| 33 34 |
Les armes à sous-munitions sont souvent utilisées en frappes multiples et si une empreinte | 35 Sous-munitions à fragmentation stabilisées par empennage illustration 8 antimatériel

Cette sous-munition est essentiellement

partie des sous-munitions russes les plus

8 - L'AO-1SCh russe est une sous-munition à

fragmentation simple. 36 |

Sous-munitions armées par rotation

Les sous-munitions armées par rotation

Amorçage

explosé 6

Sous-munitions

antiblindé à double effet illustration 10 une sous-munition antiblindé qui a été

9 - La BLU-61 américaine est un exemple

représentatif d'une sous-munition armée par rotation. | 37 produire à la fois un effet antiblindé et un illustration 11

Munitions classiques

améliorées à double effet illustration 12

11 - La PTAB-2.5KO russe est une sous-

munition à double effet, dans laquelle une charge creuse HEAT est associée à une enveloppe à fragmentation pourvue d'entailles. 38 |

Sous-munitions à effets combinés

illustration 14quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] ADJOINTS ADMINISTRATIFS (F/H)

[PDF] ordre du jour ci-après :

[PDF] Guide de rédaction de la proposition, de la thèse et du mémoire

[PDF] Article premier - Les dispositions du présent code s'imposent à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre.

[PDF] Conditions générales (CG)

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Actions pour la relance de la construction de logements. Paris, le mercredi 25 juin 2014

[PDF] Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

[PDF] Les clôtures (en secteur protégé) affouillements/exhaussement < seuil Les travaux modifiant les abords d un bâtiment existant (en secteur sauvegardé)

[PDF] TABLEAU DE BORD ACCUEIL Bilan trimestriel du 1er avril au 30 juin 2014

[PDF] ATELIER PRÉALABLE À L AUDIENCE

[PDF] Les affaires électroniques au service de votre entreprise

[PDF] COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013

[PDF] . les avis «exceptionnel», «très favorable» et «défavorable» devront être systématiquement argumentés.

[PDF] COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

[PDF] APPEL D'OFFRE AGEFOS PME ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION COURT VISION PRO. Cahier des charges