[PDF] Untitled Loi n° 43-12 relative à

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AVERTISSEMENT

I·MPPHQPLRQ GX OHŃPHXU HVP MPPLUpH VXU OH IMLP TXH OHV PH[PHV OpJLVOMPLIV HP UpJOHPHQPMLUHV

composant le présent recueil ont été rassemblés et consolidés par les équipes de la

GLUHŃPLRQ $IIMLUHV ÓXULGLTXHV HP 1RUPMOLVMPLRQ GH O·$00FB IM SXNOLŃMPLRQ GH ŃHV textes

VXU OH VLPH LQPHUQHP GH O·$00F HVP IMLPH XQLTXHPHQP j GHV ILQV GRŃXPHQPMLUHV HP pédagogiques. (Q GpŃOLQMQP PRXPH UHVSRQVMNLOLPp TXMQP j OHXU ŃRQPHQX O·$00F LQGLTXH TX·LO \ M OLHX de se reporter aux textes publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc qui, seuls, font foi sur le plan juridique.

MISE A JOUR DE LA VERSION

La présente version du recueil arrêtée à juin 2021 intègre, à la version précédente de

mars 2021, la loi n°15-18 relative au financement collaboratif.

CONSIGNES DE LECTURE

I·RNÓHŃPLI GH ŃH PUMYMLO HVP GH SUpVHQPHU MX[ SURIHVVLRQQHOV GX PMUŃOp MLQVL TX·MX grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux, au Maroc. Ce recueil est interactif, en ce sens où il donne la possibilité au lecteur de défiler entre les textes via les liens hypertextes. Le raccourci du clavier " Alt + » permet de UHYHQLU j OM YXH SUpŃpGMQP O·MŃPLYMPLRQ GX OLHQ O\SHUPH[PHB Les annexes des circulaires ne sont pas intégrées dans le présent recueil.

CONSOLIDATION DES TEXTES

Le tableau ci-après reprend pour chaque texte de loi inséré dans le présent recueil MLQVL TXH SRXU OM ŃLUŃXOMLUH ŃRQVROLGpH GH O·$00F O·HQVHPNOH GHV MPHQGHPHQPV TXL leur ont été apportés ainsi que le numéro du bulletin officiel de parution de la version initiale de chaque texte, en version française, le cas échéant. 4

Type Référence Commentaire N° Bulletin

officiel de la version initiale Loi 43-12
Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQHB Consolidée par les amendements apportés par O·MUPLŃOH

126 de la loi 19-14.

6144 (avril

2013)
44-12
Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQHB Consolidée par les amendements apportés par les articles 124 et 125 de la loi 19-14.

6124 (février

2013)

17-95 Consolidée par les amendements apportés par les lois

44- 12, 20-19, 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99.

4422
(octobre 1996)

19-14 Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-211

relatif à la Bourse des valeurs.

6552 (mars

2017)
26-03
Consolidée par les amendements apportés par les articles 122 et 123 de la loi 19-14 et par les dispositions de la loi 46-06.

5210 (mai

2004)

35-96 Consolidée par les amendements apportés par la loi 43-

02.

4448 (février

1997)

1-93-213 Consolidée par les amendements apportés par la loi 53-

01. 4223
(octobre 1993)
33-06
Consolidée par les amendements apportés par les lois

69- 17, 119-12 et 05-14.

La loi 69-17 est parue, dans le bulletin officiel, uniquement en version arabe. La consolidation avec la loi 33-06 V·HVP IMLPH sur la base G·XQH traduction non- officielle réalisée par les équipes de la Direction Affaires -XULGLTXHV HP 1RUPMOLVMPLRQ GH O·$00FB 6292
(septembre 2014)

41-05 Consolidée par les amendements apportés par la loi 18-

14.

5404 (mars

2006)

35-94 Consolidée par les amendements apportés par les lois

33- 06 et 35-96.

4294 (février

1995)

24-01 Consolidée par les amendements apportés par les lois

33- 06 et 119-12.

5210 (mai

2004)

15-18 La loi 15-18 est parue, dans le bulletin officiel,

uniquement en version arabe.

6967 (mars

2021)

Règlement

général

Bourse des

valeurs $NURJH HP UHPSOMŃH O·MQŃLHQ UqJOHPHQP JpQpUMO GH OM Bourse des valeurs approuvé par arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010 et modifié par O·MUUrPp n° 30-14 du 6 janvier 2014.
6810
(septembre 2019)

Dépositaire

central Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1961-01 et n° 77-05.

4610 (août

1998)
5

Type Référence Commentaire N° Bulletin

officiel de la version initiale

Décret

2-04-547 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 13-376

5280 (janvier

2005)

2-07-1300 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 15-374

5744 (juin

2009)

2-17-420 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 18-511

6674 (mai

2018)

2-08-530 Consolidé par les amendements apportés par les

décrets n° 2-13-375 et 2-08-530

5856 (juillet

2010)

2-02-556 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 10-44

5088 (mars

2003)

Arrêté

1876-04 FRQVROLGp SMU OHV MPHQGHPHQPV MSSRUPpV SMU O·MUUrPp

n° 3352-11 5274
(décembre 2004)

1730-96 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

722- 14

6296
(octobre 2014)

1727-96 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

721- 14

4454 (février

1997)

1670-07

FRQVROLGp SMU OHV MPHQGHPHQPV MSSRUPpV SMU O·MUUrPp

1106- 08

$NURJH O·MUUrPp 2062-04 5578
(novembre 2007)

1938-04 Consolidé par les amendements apportés par les

arrêtés n° 544-08 et 2675-10 5274
(décembre 2004)

2304-95 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

160- 04

4333
(novembre 1995)

2541-13 FRQVROLGp SMU OHV MPHQGHPHQPV MSSRUPpV SMU O·MUUrPp

n° 1804-19

6248 (avril

2014)

2893-94

Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1178-96, 1547-98, 939-99, 1142-00, 1433-01,

1601-01, 872-02, 1288-02, 2605-10, 560-11 et 1930-11

4286
(décembre 1994)

1872-04 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

545- 08

5274
(décembre 2004)

1786-20 Rectifié au Bulletin Officiel n°6932 Septembre

2020

1346-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de O·$00F HVP LQVpUpH GMQV OH SUpVHQP UHŃXHLO XQLTXHPHQP à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

2173-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de O·$00F HVP LQVpUpH GMQV OH SUpVHQP UHŃXHLO XQLTXHPHQP à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

2560-95 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

692- 00, 1311-01 et 2232-02.

4828
(septembre 2000)
6

Type Référence Commentaire N° Bulletin

officiel de la version initiale

Circulaire

Consolidée Consolidée par les amendements apportés par les circulaires 01/18, 01/19 et 03/19.

01/18 Abroge et remplace le titre I du Livre IV de la circulaire

ŃRQVROLGpH GH O·$00FB

6710
(septembre 2018)
03/18 Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de O·$00F est insérée dans le présent recueil uniquement à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

01/19 Abroge et remplace la section 1 ² Chapitre I ² Titre I du

ILYUH HH GH OM ŃLUŃXOMLUH ŃRQVROLGpH GH O·$00FB

6788 (juin

2019)

03/19 Abroge et remplace le Livre III de la circulaire consolidée

GH O·$00FB

6784
(juin 2019) 7 8

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT ............................................................................................................................................. 3

MISE A JOUR DE LA VERSION ..................................................................................................................... 3

CONSIGNES DE LECTURE............................................................................................................................. 3

CONSOLIDATION DES TEXTES ..................................................................................................................... 3

SOMMAIRE ..................................................................................................................................................... 8

LIVRE I DAHIRS ET LOIS ............................................................................................................................... 14

Loi n° 43-12 UHOMPLYH j O·$XPRULPp PMURŃMLQH GX PMUŃOp GHV ŃMSLPMX[ L9HUVLRQ ŃRQVROLGpH@ 15

Loi n° 44-12 relative à l'Appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes

PRUMOHV HP RUJMQLVPHV IMLVMQP MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQH L9HUVLRQ ŃRnsolidée] ..................... 32

Loi n° 17-95 relative aux Sociétés anonymes [Version consolidée] ............................................ 40

Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en

investissement financier ..................................................................................................................... 119

Loi n° 26-03 relative aux Offres publiques sur le marché boursier [Version consolidée] ....... 145

Loi n° 35-E6 UHOMPLYH MX GpSRVLPMLUH ŃHQPUMO HP UpJLPH JpQpUMO GH O·LQVŃULSPLRQ HQ ŃRPSPH GH

certaines valeurs [Version consolidée] .......................................................................................... 158

Dahir portant loi n° 1-93-213 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs

mobilières [Version consolidée] ...................................................................................................... 173

Loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs [Version consolidée] .......................................... 193

Loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier................................ 221

Loi n° 41-05 relative aux Organismes de placement collectif en capital [Version consolidée]

................................................................................................................................................................ 242

Loi n° 42-12 UHOMPLYH MX 0MUŃOp j PHUPH G·LQVPUXPHQPV financiers ............................................ 257

Loi n° 35-94 relative à certains Titres de créances négociables [Version consolidée] ........ 280

Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres ............................................................................................... 284

Loi n° 24-01 relative aux Opérations de pension [Version consolidée] .................................... 290

Loi n°15-18 relative au Financement collaboratif ......................................................................... 297

LIVRE II REGLEMENTS GENERAUX ........................................................................................................... 310

5qJOHPHQP *pQpUMO GH O·$00F ...................................................................................................... 311

Règlement Général de la Bourse des valeurs ............................................................................... 329

Règlement Général du Dépositaire Central ................................................................................. 372

LIVRE III DECRETS ET ARRETES .................................................................................................................. 391

Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12

UHOMPLYH j O·MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQH HP MX[ LQIRUPMPLRQV H[LJpHV GHV SHUVRQQHV PRUMOHV HP

RUJMQLVPHV IMLVMQP MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQH ............................................................................... 392

Décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 Juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son

propre nom pour le compte de la société .................................................................................... 393

Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi

n° 17-95 relative aux sociétés anonymes ....................................................................................... 394

Décret n° 2-02-556 du 22 hija 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans OHVTXHOOHV SHXYHQP V·HIIHŃPXHU OHV UMŃOMPV HQ NRXUVH SMU OHV VRŃLpPpV MQRQ\PHV GH OHXUV

propres actions en vue de régulariser le marché [Version consolidée] .................................. 396

9 Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) pris pour l'application de la loi n°

26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier ......................................................... 398

Décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06

UHOMPLYH j OM PLPULVMPLRQ G·MŃPLIV L9HUVLRQ ŃRQVROLGpH@ ................................................................... 399

Décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14

relative aux organismes de placement collectif immobilier [Version consolidée] ............... 402

Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et

33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier ................. 404

Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-

05 relative aux organismes de placement collectif en capital [Version consolidée] ......... 407

Décret n° 2-94-6D1 GX 6 6MIMU 1416 D ÓXLOOHP 1EED SULV SRXU O·MSSOLŃMPLRQ GH OM ORL Qƒ 3D-94

relative à certains titres de créances négociables ...................................................................... 408

Décret n° 2-13-274 du 15 Ramadan 1434 (24 juillet 2013) pris pour l'application de la loi n° 45-

12 relative au prêt de titres ............................................................................................................... 409

Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n°

24-01 relative aux opérations de pension [Version consolidée] ............................................... 410

Décret n° 2-18-827 du 3 ramadan 1440 (9 mai 2019) fixant la composition et les modalités de

fonctionnement de l'instance de coordination du marché à terme ...................................... 411

Arrêté n° 1756-17 du 20 joumada I 1439 (7 février 2018) fixant la liste des fonctions dont

O·H[HUŃLŃH HVP VRXPLV j O·OMNLOLPMPLRQ GH O·$00F ......................................................................... 413

Arrêté n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières [Version

consolidée] ........................................................................................................................................... 415

Arrêté n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux

G·MQQRQŃHV OpJMOHV SUpYXH SMU O·MUPLŃOH 30 GH OM ORL Qƒ 44-12 UHOMPLYH j O·MSSHO SXNOLŃ j

O·pSMUJQH HP MX[ LQIRUPMPLRQV H[LJpHV GHV SHUVRQQHV PRUMOHV HP RUJMQLVPHV IMLVMQP MSSHO

SXNOLŃ j O·pSMUJQH .............................................................................................................................. 416

Arrêté n° 103-18 GX 16 UMNLL HH 4 ÓMQYLHU 2018 SULV HQ MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH 3 GH OM ORL Qƒ 44-

12 UHOMPLYH j O·MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQH et aux informations exigées des personnes morales

HP RUJMQLVPHV IMLVMQP MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQH .......................................................................... 417

Arrêté n° 2137-17 du 3 hija 1438 (25 août 2017) pris en application de l'article 4 de la loi n° 44-

12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales

et organismes faisant appel public à l'épargne........................................................................... 418

Arrêté n° 401-18 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) fixant les critères devant être remplis par

les intermédiaires financiers .............................................................................................................. 419

Arrêté n° 1530-18 du 1 ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission

G·HQUHJLVPUHPHQP SHUoXH SMU OM VRŃLpPp JHVPLRQQMLUH GH OM %RXUVH GHV valeurs ................... 420

Arrêté n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les

modalités de fonctionnement du " Comité du marché des capitaux» ................................. 421

Arrêté n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités

de fonctionnement de la " commission de suivi de la concession de la bourse »................ 424 Arrêté n° 3826-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le capital social minimum

de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs ................................................................... 426

Arrêté n° 3827-94 du 10 Joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du

capital social des sociétés de bourse............................................................................................. 427

10

Arrêté n° 1728-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être

respectées par les sociétés de bourse entre certains éléments du passif et certains éléments

de l'actif ................................................................................................................................................ 428

Arrêté n° 1729-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions entre les fonds

propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social .............................................. 429

Arrêté n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être

respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs

engagements [Version consolidée] ............................................................................................... 430

Arrêté n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être

respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs

[Version consolidée] ........................................................................................................................... 432

Arrêté n° 1270-01 du 1er hija 1422 (14 février 2002) relatif aux modalités de gestion du Fonds

de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414

(21septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs ...................................................................... 434

Arrêté n° 795-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) relatif aux cotisations que les sociétés de

bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant

loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs ............. 435

Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de

bourse .................................................................................................................................................... 436

Arrêté n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de

vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retrait ........................... 437

Arrêté n° 1874-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de

vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat .............................. 438

Arrêté n° 1873-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de

vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse

demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre

publique de retrait .............................................................................................................................. 439

Arrêté n° 284-02 du 1er hija 1422 (14 février 2002) fixant les modalités de vente à la Bourse

des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d' une

inscription en compte ........................................................................................................................ 440

Arrêté n° 808-05 du 21 safar 1426 (1er avril 2005) fixant le taux et les modalités de calcul et

de versement de la commission annuelle devant être acquittée par le Dépositaire central

au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières ....................................................... 442

Arrêté n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 aout 2007) relatif à la classification des

organismes de placement collectif en valeurs mobilières [Version consolidée] .................. 443

Arrêté n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 ( 4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de

calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au

profit du CDVM [Version consolidée] ............................................................................................ 445

Arrêté n° 2304-ED GX 17 UMNLL HH 1416 13 VHSPHPNUH 1EED IL[MQP OHV ŃRQGLPLRQV G·pYMOXMPLRQ

des valeurs apportées à un OPCVM ou détenues par lui [Version consolidée] ................... 446

Arrêté n° 2541-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) relatif aux règles de composition des

actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières [Version consolidée] 447 Arrêté n° 2898-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant minimum du

capital social exigé des établissements de gestion de FCP ...................................................... 449

Arrêté n° 2542-13 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) fixant le plafond des emprunts

G·HVSqŃHV SRXYMQP rPUH HIIHŃPXpV SMU XQ RUJMQLVPH GH SOMŃHPent collectif en valeurs

mobilières .............................................................................................................................................. 450

11 Arrêté n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes

de placement collectif en valeurs mobilières [Version consolidée] ....................................... 451

Arrêté n° 2897-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des informations

devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissement

à capital variable et les établissements de gestion de fonds communs de placement..... 452

Arrêté n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables

applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ........................... 453

Arrêté n°1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des

opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en

titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont

applicables ........................................................................................................................................... 454

Arrêté n° 2562-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le niveau minimum du montant du capital social des établissements gestionnaires de Fonds de placements

collectifs en titrisation ......................................................................................................................... 456

Arrêté n° 2563-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des établissements

de crédit, organismes et fonds qui peuvent accorder des garanties aux Fonds de

placements collectifs en titrisation pour leur couverture contre les risques résultant des

créances qu'ils acquièrent ................................................................................................................ 457

Arrêté n° 2564-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le plafond des emprunts d'espèces auxquels peuvent recourir les Fonds de placements collectifs en titrisation pour

financer un besoin temporaire en liquidités .................................................................................. 458

Arrêté n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux

d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de

placements collectifs en titrisation .................................................................................................. 459

Arrêté n° 2566-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant le taux de la commission annuelle à laquelle sont assujettis les Fonds de placements collectifs en titrisation au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ses modalités de calcul et de versement ainsi que le taux de la majoration prévue en cas de défaut de paiement dans les délais

prescrits ................................................................................................................................................. 460

Arrêté n° 832-14 du 7 chaoual 1435 (4 aout 2014) fixant les cas et les modalités selon lesquels

un Fonds de placement collectifs en titrisation peut céder les actifs éligibles avant le terme

GH O·RSpUMPLRQ GH PLPULVMPLRQ HP OHV ŃUpMQŃHV QRQ pŃOXHV HP QRQ GpŃOXHV GH OHXU PHUPH TX·LO

M MŃTXLV MXSUqV G·XQ RX SOXVLHXUV pPMNOLVVHPHQP LQLPLMPHXUV GMQV OH ŃMGUH G·XQH RSpUMPLRQ

de titrisation, prévus par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs ................................. 461

Arrêté n° 1346-18 du 28 ramadan 1439 (13 juin 2018) fixant le contenu et les caractéristiques

PHŃOQLTXHV UHOMPLYHV MX[ ŃHUPLILŃMPV GH 6XNXN HÓMUM SOMŃpV MXSUqV G·LQYHVPLVVHXUV UpVLGHQPV 462

Arrêté n° 2173-18 du 20 Chaoual 1439 (4 Juillet 2018) fixant les documents et titres

représentatifs ou constitutifs des actifs éligibles cédés ou tout document ou écrit y afférent

SRXYMQP rPUH IRXUQLV j O·pPMNOLVVHPHQP JHVPLRQQMLUH HP j PRXP MXPUH RUJMQLVPe dans le cadre

GHV RSpUMPLRQV GH PLPULVMPLRQ PHO TXH SUpYX GMQV O·MUPLŃOH 111-2 de la loi n° 33-06 relative à la

titrisation des actifs .............................................................................................................................. 465

Arrêté n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables

MSSOLŃMNOHV MX[ RSpUMPLRQV GH PLPULVMPLRQ G·MŃPLIV ŃOH] O·pPMNOLVVHPHQP LQLPLMPHXU ................. 466

Arrêté n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août 2018) pris en application des articles 3, 27, 36, 54,

69, 71, 75 et 90 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif en immobilier

................................................................................................................................................................ 467

Arrêté n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables

applicables aux organismes de placement collectif en capital .............................................. 469

12

Arrêté n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017) pris pour l'application des dispositions

des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif

en capital ............................................................................................................................................. 470

Arrêté n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le seuil et les modalités de calcul

des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital

................................................................................................................................................................ 472

Arrêté n° 130-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le taux, les modalités de calcul

et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi que le

taux de la majoration en cas de défaut de paiement de ladite commission ....................... 473

Arrêté n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances

négociables [Version consolidée] .................................................................................................. 474

Arrêté n° 2840-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle type

de convention cadre relative aux opérations de prêt de titres ................................................ 477

Arrêté n° 3367-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant approbation du modèle de

notification des opérations de prêt de titres ................................................................................. 486

Arrêté n° 1252-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne en actions .. 487

LIVRE IV CIRCULAIRES .............................................................................................................................. 490

FLUŃXOMLUH GH O·$XPRULPp PMURŃMLQH GX PMUŃOp GHV ŃMSLPMX[ L9HUVLRQ ŃRQVROLGpH@ ............ 491

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes

soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux ................................... 554

FLUŃXOMLUH GH O·$XPRULPp PMURŃMLQH GX PMUŃOp des capitaux n° 02/18 du 09 avril 2019 relative

MX[ VRŃLpPpV GH JHVPLRQ G·2UJMQLVPHV GH SOMŃHPHQP ŃROOHŃPLI LPPRNLOLHU ........................... 567

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03/18 du 2 août 2018 fixant la

IRUPH HP OH ŃRQPHQX GX GRŃXPHQP GH V\QPOqVH YLVp j O·MUPLŃOH 7-3 de la loi 33-06 relative à la

titrisation des actifs, telle que modifiée et complétée ................................................................ 582

FLUŃXOMLUH GH O·$XPRULPp PMURŃMLQH GX PMUŃOp GHV ŃMSLPMX[ Qƒ 03C1E GX 20 IpYULHU 201E

relative aux opérations et informations financières ..................................................................... 585

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/19 relative à l'agrément

des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital et des

établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en titrisation ..................... 611

Circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux organismes

de placement collectif immobilier .................................................................................................. 615

ANNEXE II INSTRUCTION N° IN-2020-006 ............................................................................................... 624

Evénement : Création d'un nouveau compartiment .................................................................. 624

Objet de l'instruction ........................................................................................................................... 624

Références ........................................................................................................................................... 624

Contenu de l'instruction ..................................................................................................................... 624

ANNEXE II INSTRUCTION DE LA BOURSE DE CASABLANCA N° IN-2019-007 ................................... 626

Evénement ........................................................................................................................................... 626

Objet de l'instruction ........................................................................................................................... 626

Références ........................................................................................................................................... 626

Contenu de l'instruction ..................................................................................................................... 626

$QQH[H HHH $UNRUHVŃHQŃH SMU POqPH GHV ORLV HP GH OHXUV PH[PHV G·MSSOLŃMPLRQ ........................... 628

Autorité marocaine du marché des capitaux .............................................................................. 628

13

$SSHO 3XNOLŃ j O·(SMUJQH .................................................................................................................. 628

Sociétés anonymes ............................................................................................................................. 628

Bourse des valeurs et sociétés de bourse ...................................................................................... 629

Offres Publiques sur le Marché Boursier .......................................................................................... 629

Dépositaire central ............................................................................................................................. 630

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ........................................................ 630

Titrisation des actifs ............................................................................................................................. 631

Organismes de placement collectif immobilier ........................................................................... 632

Organismes de placement collectif en capital ........................................................................... 632

0MUŃOp j PHUPH G·LQVPUXPHQPV ILQMQŃLHUV ...................................................................................... 632

Titres de créances négociables ....................................................................................................... 633

Prêt de titres ......................................................................................................................................... 633

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