Le personnel de laction sociale et médico-sociale des départements
6 mars 2021 Les personnels administratifs et techniques constituent les plus gros effectifs. Fin 2017 les services départementaux comptent.
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QUESTIONNAIRE SUR LE PERSONNEL DEPARTEMENTAL. DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. Veuillez compléter ce questionnaire et le renvoyer directement à la
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de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique
47L'aide et l'action sociales en France > édition 2019 > DREES
1. Sources : DREES, enquête Aide sociale et Insee, système d'information sur les agents des services publics (SIASP), traitements DREES�
2. Les catégories hiérarchiques de la fonction publique correspondent pour la catégorie A, à des fonctions de conception, de direction
et d'encadrementfi; pour la catégorie B, à des fonctions d'application et de rédactionfi; et pour la catégorie C, à des fonctions d'exécution.
Au 31 décembre 2017, les conseils départementaux emploient 82100 agents, hors contrats aidés, dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale, un
chiffre stable par rapport à l'année précédente. En y ajoutant les 37600 assistants familiaux employés
directement par les départements, l'ensemble représente 119700 personnes, soit 41fi% des effec-
tifs totaux de personnel des départements 1Les personnels administratifs et techniques
constituent les plus gros effectifsFin 2017, les services départementaux comptent
36 400 agents administratifs et techniques dans le domaine social et médico-social (tableau 1)� Ils
représentent 44fi% de l'ensemble des effectifs de ce champ, hors assistants familiaux. La moitié d'entre eux sont des agents fonctionnaires de catégorie C et un peu moins d'un tiers relèvent de la catégorie B 2 Le personnel social et éducatif est la deuxième caté- gorie la plus importante : 30900 agents, soit 38fi%
des effectifs totaux. Les conseillers et assistants socio-éducatifs, qu'ils soient assistants de service social (plus connus sous le nom "fid'assistants sociauxfi»), éducateurs
spécialisés ou conseillers en économie sociale familiale, constituent 96fi% de ces effectifs. Viennent ensuite les éducateurs de jeunes enfants et les moniteurs éduca- teurs (2fi%). D'autres personnels socio-éducatifs com- plètent les effectifs (2fi%) : il s'agit notamment des ani- mateurs socio-éducatifs et conseillers conjugaux, ainsi que des techniciens de l'intervention sociale et familiale,des auxiliaires de vie, des auxiliaires de service social, des éducateurs techniques spécialisés, etc.
Les conseils départementaux ont également recours à certaines professions médicales et paramédicales, notamment dans les services de protection mater- nelle et infantile (PMI). Le personnel médical compte4 000 personnes, soit 5fi% des effectifs totaux dédiés
à l'action sociale et médico-sociale. 73fi% sont des médecins et 27fi% des sages-femmes. De plus, le per- sonnel paramédical comprend 8 600 professionnels, dont 53fi% de puéricultrices, 30fi% d'in rmiers et 9fi% d'auxiliaires de puériculture. Les autres professions du secteur de l'action sociale et médico-sociale se composent de 1 900 psycholo- gues, ainsi que des personnels médico-techniques (environ 330 personnes, dont des biologistes, vétéri- naires, pharmaciens, assistants médico-techniques). Par ailleurs, les conseils départementaux emploient des assistants familiaux qui accueillent, à leur domi- cile, de manière permanente, des mineurs et desjeunes majeurs de moins de 21fians. Cet accueil peut être organisé au titre de la protection de l'enfance
ou d'une prise en charge médico-sociale ou théra- peutique. Fin 2017, 37 600 assistants familiaux sont ainsi employés directement par les départements.Une quotité de temps de travail
de 94fi% enfimoyenne Tous les agents ne travaillent pas à temps plein� Exprimés en équivalents temps plein (ETP), les effectifs des services départementaux employés dans le champ de l'action sociale et médico-sociale hors assistants familiaux s'élèvent à plus de 77 000, soit 94fi% des effectifs totaux. La
Fin 2017, près de 120 000 personnes sont employées par les conseils départementaux de France (hors Mayotte) dans le champ de l'action sociale et médico-sociale, dont 37 600 assistants familiaux, 36400 agents administratifs
et techniques et près de 30 900 agents sociaux et éducatifs.Le personnel de l'action sociale et
médico-sociale des départements 0648L'aide et l'action sociales en France
Le personnel de l'action sociale et médico-sociale des départements Tableau 1 Les effectifs des personnels départementaux de l'action sociale et médico-sociale, au 31 décembre 2017Effectif
Effectif en
équivalent temps
plein (ETP)Rapport ETP/
Effectifs
(en %)Proportion des
effectifs (en %)Proportion
des ETP (en %) Personnels administratifs et techniques36 43034 88095,744,445,3Cadre A6 2906 140981718
Cadre B11 15010 640953131
Cadre C18 99018 090955252
Personnel social et éducatif30 89028 88093,537,637,5Conseillers socio-éducatifs1 6301 6009856
Assistants socio-éducatifs27 96026 040939190
Éducateurs de jeunes enfants3903709511
Moniteurs éducateurs26026010011
Agents sociaux2001909511
Autres personnels socio-éducatifs4404109311
Personnel paramédical8 6007 93092,210,510,3
Rééducateurs1301007721
Puéricultrices4 5804 180915353
In rmiers2 6102 420933031
Auxiliaires de soin11011010011
Auxiliaires de puériculture78076097910
Autres personnels paramédicaux3903609255
Personnel médical3 9703 35084,44,84,3
Médecins2 9002 370827371
Sages-femmes1 070980922729
Psychologues1 8901 72091,02,32,2
Personnels médico-techniques33031093,90,40,4
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens40401001213Assistants médico-techniques150140934545
Autres personnels médico-techniques140130934242Total général82 11077 06093,8100100
Assistants familiaux37 600----
Total général y compris assistants
familiaux119 710----
Note > Les pourcentages sont exprimés par rapport au total général (hors assistants familiaux) pour chaque catégorie et sinon
par rapport au total de la catégorie. Les résultats sont arrondis à la dizaine, la somme des arrondis diffère parfois de l´arrondi de
la somme. La catégorie "fiAssistants socio-éducatiffi» se compose, à partir des données brutes 2017, de 72fi% d´assistants de service
social, 21fi% d´éducateurs spécialisés et 7fi% de conseillers e n économie sociale familiale Champ > France métropolitaine et DROM, hors Mayotte�Source > DREES, enquête Aide sociale�
quotité moyenne de temps de travail est variable selon les catégories de personnelC'est parmi les
personnels administratifs et techniques (96fi%) qu'elle est la plus élevée, en particulier parmi ceux de catégorie A (98fi%). Le ratio le plus faible est observé pour le personnel médical où il atteint 84fi% par agent, et en particulier 82fi% pour les médecins, pour lesquels les départements49L'aide et l'action sociales en France
Le personnel de l'action sociale et médico-sociale des départements peuvent rencontrer des difficultés de recrute- ment 3 et ont recours à des vacations 4Un tiers du personnel mobilisé
dansfil'action sociale polyvalenteL'organisation des services relevant de l'action
sociale et médico-sociale diffère grandement selon les départements. Certains d'entre eux sont organi- sés autour d'un service social polyvalent, alors que d'autres ont préféré mettre en place des services spécialisés. Dans dix départements, l'action sociale polyvalente regroupe ainsi moins de 5fi% des effec- tifs en ETP (hors assistants familiaux), alors qu'elle en totalise plus de 45fi% dans dix autres. Dans l'en- semble des départements, l'action sociale polyva- lente regroupe en moyenne 30fi% des effectifs en ETP (tableau 2)� Puis les secteurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) en concentrent chacun 17fi%. Le sec- teur des personnes âgées et handicapées et celui de l'insertion regroupent respectivement 13fi% et 9fi% de l'ensemble des ETP. En n, les personnels dédiés au secteur de la prophylaxie sanitaire constituent2fi% des effectifs totaux. La majorité des personnels
médico-techniques (60fi%) exerce dans ce dernier. Le secteur de la PMI et des centres de plani cation concentre le personnel médical (21fi%) et paramé- dical (47fi%). Les psychologues exercent principale- ment dans le secteur de l'ASE (47fi%) et dans celui de la PMI (26fi%). Les personnels sociaux et éducatifs interviennent majoritairement dans les services polyvalents (51fi%) et dans celui de l'ASE (25fi%). Enfin, les personnels administratifs et techniques sont logiquement présents dans l'ensemble des secteurs de l'aide et l'action sociales. Leur présence est particulièrement marquée dans le secteur des Tableau 2 Répartition par secteur d'activité du personnel départemental de l'action sociale et médico-sociale, en ETP, au 31 décembre 2017 En %Prophylaxie
sanitaire PMI 1 et centres de plannification ASE 2Insertion
Personnes âgées -
Personnes
handicapéesAction
sociale polyvalenteActivités
générales et diversesEnsemble
Personnel médical38011925100
Psychologues12647241210100
Personnel paramédical475211044100
Personnel social
etfiéducatif142586515100
Personnels
médico-techniques603109026100
Personnels
administratifs etfitechniques171313192323100
Total général217179133013100
1 � PMI : Protection maternelle et infantile� 2 . ASE : Aide sociale à l'enfance.Note > Les pourcentages sont exprimés en ligne par rapport à la colonne " Ensemble »� La somme des arrondis diffère parfois
de l´arrondi de la sommeLecture > 30 % des personnels (exprimés en ETP) de l'action sociale et médico-sociale des départements (hors Mayotte)
aufi31/12/2017 sont employés dans le secteur de l'action sociale polyvalente . C'est aussi le cas de 51fi% du personnel social etfiéducatifChamp > France métropolitaine et DROM, hors Mayotte� Ensemble du personnel départemental de l'action sociale
et médico-sociale, hors assistants familiauxSource > DREES, enquête Aide sociale�
3. Voir le rapport 2013 du groupe de travail Médecins territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale�
Voir également le rapport 2019 "fiPour sauver la PMI, agissons maintenantfi» de la mission sur la protection maternelle et infantile (PMI).
4. Voir les données sur le personnel des services de PMI sur le site data�drees : www�data�drees�sante�gouv�fr, rubrique Aide et action
sociales, sous-rubrique La protection maternelle et infantile (PMI).50L'aide et l'action sociales en France
Le personnel de l'action sociale et médico-sociale des départements personnes âgées et des personnes handicapées, où ils constituent 69fi% des effectifs. À l'inverse, c'est dans le secteur de la PMI qu'ils sont les moins pré- sents (20fi%).Des effectifs inégalement répartis
surfilefiterritoireLe nombre moyen de personnes employées par
département dans le champ de l'action sociale et médico-sociale est de 1135 ETP. Hors assistants
familiaux, ce sont en moyenne 813 personnes qui sont employées par les départements dans ce sec- teur, représentant 763 ETP. Rapporté à la population au niveau national, le nombre d'ETP est de 116 pour 100000fihabitants.
Cependant, ce ratio varie selon le département. Ainsi, il est inférieur à 103 dans 30fidépartements et supérieur à 160 dans 13 départements (carte 1)�Pour en savoir plus
>Direction générale des collectivités locales (DGCL) (2018)� Les collectivités locales en chiffres en 2018
(chapitre 8)�>Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (2017)� Suivi des effectifs territoriaux :
hors emplois aidés, une stabilité des effectifs pour 76,6fi% des collectivités territoriales et établissements
publics territoriaux. Carte 1 Densité de personnels départementaux de l'action sociale et médico-sociale, aufi31 décembre 2017En équivalent temp0s plein
pour 100 000 habitants Note > Au niveau national, le nombre d'ETP pour 100 000 habitants est de 116�Champ > France métropolitaine et DROM (hors Mayotte)� Ensemble du personnel départemental de l'action sociale
et médico-sociale, hors assistants familiaux Sources > DREES, enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population au 1 er janvier 2018 (résultats arrêtés n 2018)quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Extrait du compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 mars 2013
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