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de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique 

DÉPARTEMENT ..........................ANNÉE 2019

Pôle Aide sociale des départements

Tél : 01 40 56 81 50

Nom : Nom :

Domaine : Domaine :

Titre ou fonction : Titre ou fonction :

Tél : Tél :

E.mail : E.mail :

Nom :

Titre ou fonctions :

Pour quel(s) volet(s) (SAD/PA/PH/ASE/PMI/Accès aux soins/Personnels) :

Direction :

Tél : E.mail :

CONSIGNES DE REMPLISSAGE :

PERSONNE(S) POUVANT ETRE CONTACTÉE (S) SUR LES DONNÉES CHIFFRÉES DU QUESTIONNAIRE :

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail

DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES ARTICLES R 1614-28 à R 1614-35 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

QUESTIONNAIRE SUR LE PERSONNEL DEPARTEMENTAL

DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

Veuillez compléter ce questionnaire et le renvoyer directement à la DREES

POUR TOUT RENSEIGNEMENT,

CONTACTER LA DREES :

E.mail : drees-aidesociale@sante.gouv.fr

Ministère de l"action et des comptes publics

NR NRNR NRNR NRNR NRNR NRNR AUTRE PERSONNE RESSOURCE SUR L'ENQUETE (pour ce volet ou COORDONNATEUR pour toute l'enquête Aide sociale) NR NR NR NRNR

Ne laisser aucun message d'erreur.

Ne laisser aucune case à blanc (NR).

Indiquer : "O" ( zéro ) si la donnée est nulle, "ND" si la donnée n'est pas disponible Contrôler la cohérence entre les valeurs du tableau I et du tableau II.

Vérifier que les totaux sont corrects.

Année 2019 - Département 0

Effectifs

Équivalents temps

plein

1. Personnel médical NR NR

11. MédecinsNR NR

12. Sages-femmesNR NR

2. PsychologuesNR NR

3. Personnel paramédical NR NR

31. RééducateursNR NR

32. PuéricultricesNR NR

33. InfirmiersNR NR

34. Auxiliaires de soins NR NR

35. Auxiliaires de puériculture NR NR

36. Autres personnels paramédicauxNR NR

4. Personnel social et éducatifNR NR

41. Conseillers socio-éducatifsNR NR

42. Assistants socio-éducatifsNR NR

421. dont assistants de service socialNR NR

422. dont éducateurs spécialisésNR NR

423. dont conseillers en économie sociale familialeNR NR

43. Éducateurs de jeunes enfantsNR NR

44. Moniteurs-éducateursNR NR

45. Agents sociauxNR NR

46. Autres personnels socio-éducatifsNR NR

461. dont animateursNR NR

462. dont conseillers conjugaux NR NR

5. Personnels médico-techniquesNR NR

51. Biologistes, vétérinaires et pharmaciensNR NR

52. Assistants médico-techniquesNR NR

53. Autres personnels médico-techniquesNR NR

6. Personnels administratifs et techniquesNR NR

61. Catégorie ANR NR

62. Catégorie BNR NR

63. Catégorie CNR NR

TOTAL GÉNÉRAL (rubriques 1 à 6) NR NR

7. Personnels sous contrats aidés

(Contrats uniques d'insertion, contrats d'avenir, apprentis, etc.)NR NR

8. Assistants familiaux (y.c.bénéficiaires d'une indemnité d'attente) (2)

81. Nombre d'assistants familiaux au 31 décembre :NR

811. dont résidant dans le départementNR

812. dont résidant hors du départementNR

82. Nouveaux Assistants familiaux embauchés au cours de l'année par le département (3)NR

83. Assistants familiaux ayant connu une période d'attente au cours de l'année (4)NR

84. Assistants familiaux licenciés au cours de l'année après une période d'attente NR

85. Assistants familiaux réembauchés au cours de l'année suite à un licenciement consécutif à

une période d'attenteNR (3) Ne pas compter les assistants familiaux réembauchés après une période d'attente.

(4) Lorsqu'un assistant familial a connu plusieurs périodes d'attente au cours de l'année, ne le comptabiliser qu'une seule fois.(2) Indiquer ici le nombre total d'assistants familiaux. Ne pas les reporter dans la ligne "total général".

I . LE PERSONNEL DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PAR CATÉGORIE Effectifs au 31 décembre 2019 ( VOIR INSTRUCTIONS AVANT DE REMPLIR LE QUESTIONNAIRE )

Services départementaux

Catégories de personnel (1)

(1) N'est pas concerné le personnel des établissements d'accueil ou d'hébergement ainsi que des services à domicile.

De la ligne 1 à la ligne 6 : personnels hors contrats aidés.

Année 2019 - Département

0Prophylaxie

sanitairePMI et centres de planificationASE InsertionPersonnes

âgées -

personnes handicapées dont personnes

âgéesdont

personnes handicapées

Action

sociale polyvalenteActivités générales et diversesEnsemble

1 2 3 4 5

5.1 5.2

6 78

1. Personnel médical NR NR NR NR NR

NR NR

NR NR NR

2. PsychologuesNR NR NR NR NR

NR NR

NR NR NR

3. Personnel paramédical NR NR NR NR NR

NR NR

NR NR NR

4. Personnel social et éducatifNR NR NR NR NR

NR NR

NR NR NR

5. Personnels médico-techniquesNR NR NR NR NR

NR NR

NR NR NR

6. Personnels administratifs et

techniquesNR NR NR NR NR NR NR

NR NR NR

TOTAL GÉNÉRAL (rubriques 1 à 6) NR NR NR NR NR NR NR

NR NR NR

II . LE PERSONNEL DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Nombre de personnes en équivalent temps plein

au 31 décembre 2019 (VOIR INSTRUCTIONS AVANT DE REMPLIR LE QUESTIONNAIRE)

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