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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/001
Art. 2. — Le présent arrêté ne s'applique pas au personnel visé aux points 1 et 2 de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'ordonnance 74-098 du 6.
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de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique
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au Conseil Départemental du Bas-RhinL'information des agents
un courrier d'information sur le nombre d'heures CPF acquis au 1er janvier 2017 et accompagnés :Le Conseil en Évolution Professionnelle CEP
un accompagnement par les chargé.e.s d'emploi, psychologues du travail pour définir un projet professionnel et les formations nécessairesLes actions prioritaires du CD
Les préparations aux concours ou examens professionnelsXQ F$3 G
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XQ BT Les formations, accompagnements ou bilans de compétences permettantLes formations ou accompagnements à la VAE
Les demandes
pour les préparations aux concours et examens pour les autres formationsL'instruction des demandes
Création d'une commission DRH qui va analyser tous les dossiers afin de garantir l'équité de traitementPage 2
Un accompagnement proposé pour approfondir, si nécessaire, le projet professionnelLes accords seront sous réserve :
de l'accord de la hiérarchie et de l'administration niveau IV des nécessités de service s'organiserLes priorisations (par ordre de priorité) :
certification2. Formation en lien avec les métiers du Département
3. Formation en lien avec les métiers de la FPT
4. Formation en lien avec les métiers de la FPE ou FPH
5. Formation en lien avec les métiers du privé
Les motifs de refus
Formation ne rentrant pas dans le cadre défini précédemmentNécessité de service
Formation non prioritaire au regard des autres formations personnelles demandées Enveloppe budgétaire insuffisante au regard des autres formations personnelles demandéesLa prise en charge des frais
Les frais pédagogiques : une enveloppe annuelle déterminée par délibération Les frais de déplacements : une prise en charge intégrale des frais de Avec une possibilité de remplacer l'agent pendant son absence si cela est nécessairePage 3
Les bonnes pratiques
un budget défini après une analyse, dans les demandes des années précédentes, du pourcentage rentrant dans le cadre du CPF un budget CPF qui sera ajusté après l'année expérimentale lier les souhaits d'évolution des agents et les besoins de la collectivitéquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Extrait du compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 mars 2013
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