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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/001

Art. 2. — Le présent arrêté ne s'applique pas au personnel visé aux points 1 et 2 de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'ordonnance 74-098 du 6.



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de la commission départementale de réforme représentant le personnel des collectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique 

Page 1

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au Conseil Départemental du Bas-Rhin

L'information des agents

un courrier d'information sur le nombre d'heures CPF acquis au 1er janvier 2017 et accompagnés :

Le Conseil en Évolution Professionnelle CEP

un accompagnement par les chargé.e.s d'emploi, psychologues du travail pour définir un projet professionnel et les formations nécessaires

Les actions prioritaires du CD

Les préparations aux concours ou examens professionnels

XQ F$3 G

XQ %3 G

XQ BT Les formations, accompagnements ou bilans de compétences permettant

Les formations ou accompagnements à la VAE

Les demandes

pour les préparations aux concours et examens pour les autres formations

L'instruction des demandes

Création d'une commission DRH qui va analyser tous les dossiers afin de garantir l'équité de traitement

Page 2

Un accompagnement proposé pour approfondir, si nécessaire, le projet professionnel

Les accords seront sous réserve :

de l'accord de la hiérarchie et de l'administration niveau IV des nécessités de service s'organiser

Les priorisations (par ordre de priorité) :

certification

2. Formation en lien avec les métiers du Département

3. Formation en lien avec les métiers de la FPT

4. Formation en lien avec les métiers de la FPE ou FPH

5. Formation en lien avec les métiers du privé

Les motifs de refus

Formation ne rentrant pas dans le cadre défini précédemment

Nécessité de service

Formation non prioritaire au regard des autres formations personnelles demandées Enveloppe budgétaire insuffisante au regard des autres formations personnelles demandées

La prise en charge des frais

Les frais pédagogiques : une enveloppe annuelle déterminée par délibération Les frais de déplacements : une prise en charge intégrale des frais de Avec une possibilité de remplacer l'agent pendant son absence si cela est nécessaire

Page 3

Les bonnes pratiques

un budget défini après une analyse, dans les demandes des années précédentes, du pourcentage rentrant dans le cadre du CPF un budget CPF qui sera ajusté après l'année expérimentale lier les souhaits d'évolution des agents et les besoins de la collectivitéquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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