Convention collective des gardiens concierges et employés d
Article 1er bis
SOLIDARITÉS
16 mai 2012 1. Accord d'entreprise du 7 octobre 2013 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. 2. Avenant no 2 du 10 octobre 2012 à ...
SOLIDARITÉS
29 janv. 2015 Avenant no 1 du 26 juin 2014 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'annualisation du temps de travail. x. – Association de ...
convention collective de travail du 15 octobre 1985 pour les salaries
11 mars 2020 HORTICOLES ET PEPINIERISTES D'ILLE-ET-VILAINE ... D. Mise à jour : Avenant ... Avenant n° 1 du 16 Février 1987 étendu par A.P. du 6.7.1987.
VETERINAIRES (cabinets et cliniques)
21 juil. 2022 Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5.
SOLIDARITÉS
15 nov. 2018 Accord d'entreprise du 6 juin 2018 relatif à la mise en place d'un service ... BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2018/10 du 15 ...
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_0096.pdf
Ministère de lAgriculture et de la Pêche
5 août 2020 (Mise à jour : 5 août 2020). (Dernier avenant intégré : n° 86 du 21 janvier 2020). SIGNATAIRES DE LA CONVENTION. CHAMP D'APPLICATION.
Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail du Togo recrutement ou l'affectation d'un travailleur togolais pour 1'étranger doit faire.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en ... La présente convention d'objectif est modifiable par avenant ...
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CONVENTIONS
COLLECTIVES
NUMÉRIQUES
Gardiens, concierges et
employés d"immeublesIDCC : 1043
Brochure n° 3144
Avis au lecteur
La à jour correspond à la date de publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) du dernier texte pris en compte dans la présente édition. Le BOCC est accessible via le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc. vous trouverez desinformations sur votre bulletin de paie ou sur l"avis affiché sur votre lieu de travail. Vous pouvez
également vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise. file site www.travail-emploi.gouv.fr file site www.service-public.frfi les directions régionales de l"économie, de l"emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Cette publication est accessible aux personnes en situation de handicap. Elle peut être lue par tous types de lecteurs d"écrans avec une restitution du texte par synthèse vocale ou par afficheur braille. 4 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |Sommaire
Liste chronologique des textes
9Signataires
17Texte de base
er . Dispositions généralesArticle 1
er | Objet et champ dapplication 18Article1
er | Avenants régionaux et accords dentreprise 19Article
2 | Avantages acquis. Non-cumul 19Article
3 | Durée. Dénonciation. Révision 19
Article
4 | Formalités de dépôt 19Article
5 20Article
6 | Mise à disposition du personnel 21 Exercice du droit syndical et représentation du personnel.Commissions
Article
7 | Liberté dopinion. Droit syndical 22Article
8 | Délégués du personnel et comités dentreprise 22Article
9 | Commission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) 23Article
10 | Commission paritaire nationale dinterprétation 23Conclusion et rupture du contrat de travail
Article
11 | Embauche et période dessai 23Article
12 | Modifications du contrat 24Article
13 | Contrôle médical 24Article
14 | Rupture du contrat de travail 24Article
15 | Absences pour recherche demploi 25Article
16 | Indemnité de licenciement 25Article
17 | Départ et mise à la retraite 26 5 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |Chapitre
IV. de fonction accessoire au contrat de travail.Classification des emplois
Article
18 | Conditions générales de travail 27Article
19 | Repos hebdomadaire et jours fériés 29Article
20 | Logement de fonction accessoire au contrat de travail 30Chapitre
V. salaires en natureArticle
21| Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles 30 Article 22 | Appointements globaux minimaux. Salaire mensuel contractuel.
Bulletin de paie. Gratification 13
e mois 35Article
23| Évaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces 36
Article
24| Primes dancienneté 37
Chapitre
VI.Article
25| Congés annuels 37
Article
26| Remplacement du salarié en congé 38
Article
27| Congés pour événements personnels 39
Article
28| Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail. Garantie demploi 40
Article
29| Maternité, paternité et adoption 40
Article
30| Garantie de ressources. Prévoyance. Régime frais de santé 42
Article
30.1| Maintien de salaire 42
Article
30.2| Régimes de prévoyance complémentaire 43
Article
31| Obligations militaires 43
Article
32| Retraite complémentaire 43
Article
33| Médaille dhonneur du travail et prime anniversaire 43
Article
34| Formation professionnelle 44
Article
35 | Extension 44
Annexes
Annexe
I. le personnel visé à larticle18, paragraphe B, de la présente convention
45Annexe
II.151,67
heures: catégorie A ou 10000UV: catégorie B.Évaluation du
salaire en nature (logement) 52Annexe
III.53
Annexe
IV. dinterprétation 586 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |
Annexe
V. par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers 60Annexe
VI. er avril 198165
Annexe
VII.69
Annexe
VIII. dimmeubles de catégorie A 70Annexe
IX. dans le cadre des compétences techniques de larticle 2175
Certicat de qualication professionnelle
Avenant n°
83 du 23
mai 2014"Gardien(ne), concierge et employé(e) dimmeuble» 78
Formation professionnelle
Avenant n°
90 du 25
avril 201681
Accord professionnel du 27
février 2019entreprises de proximité 91
Accord du 11
mars 2019compétences (Opco des entreprises de proximité) 118
Avenant n°
99 du 4
juin 2019conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels dimmeubles 121
Interprétation
: les commissionsAvenant n°
76 du 21
janvier 2010dinterprétation 123
Avenant n°
87 du 15
juin 2015conventionnelle de 10% prévue à larticle 26
127
Dispositions diverses
Avenant n°
61 du 24
mars 2005130
Avenant n°
102 du 3
novembre 2020131
Prévoyance et frais de santé
Accord du 6
décembre 2013de soins de santé 133
7 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |
Avenant n°
4 du 7
octobre2020 à l"accord du 6fidécembrefi2013
153Salaires
Avenant n°
97 du 8
octobre 2018quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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[PDF] AVERTISSEMENT. Selon les dernières informations disponibles, un nouveau Code de procédure
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[PDF] AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ