[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire Réalisation : SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 4 - 15 mai 2018

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santé

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Administration générale

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Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

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Urgences

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Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

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Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

25octobre2017

Arrêté du 25 octobre 2017

relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n o

0255 du 31octobre2017) ........................................................................

............................................ 209

8février2018

Arrêté du 8 février 2018

relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n o

0040 du 17février2018) ........................................................................

.............................................. 239

15février2018

décision n o 2018.0066/DP/SG du 15février20 18
portant délégation de signature (service communication-information) ........................................................................ ........................................... 11

16février2018

instruction n o

SG/2018/66 du 16février2018

relative à l"expérimentation territoriale d"un droit de

dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ......................................... 93

19février2018

décision n o

2018.0079/DP/SG du 19février2018

portant délégation de signature (service systèmes

d'information, assistance aux utilisateurs et logistique) ...................................................................... 12

27février2018

note d'information n o

SG/PMND/DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27février2018

relative à la réalisation

d'une enquête d'activité auprès des établissements et services accueillant des personnes atteintes

de maladies neuro-dégénératives (mesures 89 et 96 du PMND) ........................................................ 259

28février2018

Arrêté du 28 février 2018

relatif aux modèles d"imprimés servant à établir les cer ticats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (JORF n o

0053 du 4mars2018) ............. 199

Note d'information n

o DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/49 du 28février2018 relative à la xation,

à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l'assurance maladie

des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titre de leurs recommandations

temporaires d'utilisation (RTU) ........................................................................

....................................... 206 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

2mars2018

note d'information n o

DGCS/3A/2018/60 du 2mars2018

relative à la diffusion des modèles types de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d'hé bergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé,un service de soins in rmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (

SPASAD) visant à favoriser

l'accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie ......................................... 283

5mars2018

note d'information n o

DGCS/SD1B/2018/56 du 5mars2018

relative à l"instruction du10juin2016

relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable .......................................................... 312

Résultat des élections du 5 mars20 18

xant la composition du conseil d"administration au

22mars2018 ...............................................................................................

.............................................. 350

7mars2018

Arrêté du 7 mars 2018

portant inscription au titrede l"année 2018 au tableau d"avancement à la

classe exceptionnelle des personnels de direction ........................................................................

....... 174

Arrêté du 7mars201 8

portant inscription au titrede l"année 20 18 au tableau d"avancement à

l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction ........................................ 176

Arrêté du 7mars201 8

portant inscription au titrede l"année 20 18 au tableau d"avancement

complémentaire à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 178

Arrêté du 7mars201 8

portant inscription au titrede l"année 20 18 au tableau d"avancement à

l'échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 179

8mars2018

instruction n o

DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8mars20 18

relative aux élections

professionnelles2018 dans la fonction publique hospitalière ........................................................ 114

Note d'information n

o

DGOS/PF2/2018/61 du 8mars2018

relative à l"enquête achat et consommation

des médicaments à l'hôpital menée par l'ATIH et aux modalités de recueil des données de

consommation des médicaments ........................................................................

................................... 130

9mars2018

décision n o

2018-20 du 9mars2018

portant délégation de signature au sein de l"Institut national du

cancer ...............................................................................................

.......................................................... 13

Note d'information n

o

DGOS/PF1/2018/70 du 9mars2018

relative à l"organisation des revues de projets d'investissement 2018 béné ciant d'un accompagnement nancier de l'échelon national 132

Note d'informationn

o

DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67du9mars2018

relative à la protection de

la santé des femmes enceintesexerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou

médico-sociaux ...............................................................................................

.......................................... 302

12mars2018

instruction n o

DGOS/R1/2018/71 du 12mars2018

relative aux coefcients applicables aux tarifs des

établissements de santé mentionnés au d de l"articleL.162-22-6 du code de la sécurité sociale .... 123

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

15mars2018

décision du 15 mars 2018 portant nomination du directeur des ressources de l"ONIAM et délég ation

de signature ...............................................................................................

................................................ 14 Convention de délégation de gestion du 15mars2018 entre la direction des nances, des achats et des services et le délégué interministériel à la pré vention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme

124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie

associative» ...............................................................................................

............................................... 4

16mars2018

Arrêté du 16 mars 2018

portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationale s

anonymes et du concours d'internat de médecine à titreeuropéen pour les médecins français,

andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant a ccès au troisième cycle

des études médicales organisées au titrede l'année universitaire 2018-2019 ................................... 106

19mars2018

instruction n o

DSS/2A/2C/3A/2018/77 du19 mars2018

relative à l"évolution des pensions

d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, des anciennes allocations du minimum

vieillesse, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des rentes d'incapacité

permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès

au titrede l'année 2018 ........................................................................ .................................................... 347 Note d'informationn° DGOS/R4/2018/78 du19mars201 8 relative à la mise en œuvre d"une enquête nationale pour l'observatoire national des centres spéc ialisés de l'obésité (oNCSO) pour

renseigner les années 2016 et 2017 ........................................................................

................................ 161

20mars2018

décision n o

2018-01 du 20mars2018

de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature ................................... 15

Décision n

o 2018-02 du 20mars2018
de la direction du groupement d"intérêt public Agence

nationale des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature............. 17

Décision n

o 2018-03 du 20mars201 8
de la direction du groupement d"intérêt public Agence

nationale des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature .................. 19

Décision n

o 2018-04 du 20mars2018
de la direction du groupement d"intérêt public Agence

nationale des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature............. 20

Décision n

o

2018-05 du 20mars2018

de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature ...................................... 21

Décision du 20 mars 2018

habilitation pour l"évaluation des établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d ispositions des

articles L.312-8 et D.312-201 du code de l'action sociale et des familles .......................................... 22

21mars2018

décision n o

2018.0103/DP/SG du 21mars2018

portant organisation générale des services de la

Haute Autorité de santé ........................................................................

................................................... 82 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

22mars2018

décision n o

2018.0096/DP/SG du 22mars2018

portant délégation de signature ................................ 87

Instruction interministerielle n

o

DSS/SD2B/2018/81 du 22mars2018

relative à la revalorisation au 1 er

avril2018 des prestations familiales servies en métropole ............................................................ 352

Instruction interministérielle n

o

DSS/SD2B/2018/82 du 22mars2018

relative à la revalorisation au1 er avril2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à

La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ............................................................. 359

23 mars 2018

décision du 23 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Victor-

Josselin de Dreux ...............................................................................................

...................................... 186

26mars2018

Arrêté du 26 mars 201 8

modiant l"arrêté du 16octobre20 15 por tant nomination au conseil

d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique ................................................. 6

Arrêté du 26mars2018

modiant l"arrêté du 17novembre2015 portant nomination des membres

du Haut Conseil des professions paramédicales ........................................................................

.......... 110

27mars2018

note d'information n o

CNG/DGD/2018/87 du27mars2018

relative à l"établissement de la liste d'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) des établissements énumérés à l'ar ticle2 (1 o et 7 o ) de la loi n o 86-33
du 9 janvier1986 modi ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière au titrede l'année 2019 ........................................................................

............................... 187

29mars2018

Arrêté du 29 mars 2018

portant titularisation des élèves inspecteurs de l"action sanitaire et sociale,

promotion 2017-2018 ...............................................................................................

................................. 1

Arrêté du 29mars2018

relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire

stagiaires de la promotion 2016-2017 ........................................................................

............................. 3

Arrêté du 29mars2018

portant inscription au titrede l"année 2018 au tableau d"avancement à la

hors-classe du corps des directeurs des soins ........................................................................

.............. 183

Arrêté du 29mars2018

portant nomination à la commission de la liste d"aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisse s déléguées

pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux ................. 345

30mars2018

Arrêté du 30 mars 2018

portant modication de l"arrêté du 13juillet2016 portant nomination à

l'Union nationale des professionnels de santé ........................................................................

............. 111

Arrêté du 30mars2018

portant modication de l"arrêté du 13juillet2016 portant nomination à

l'Union nationale des professionnels de santé ........................................................................

............. 112 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/4 SOMCHR, Page 7

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

3avril2018

Arrêté du 3 avril 2018

xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d e santé

des armées au titrede l'activité déclarée au mois dejanvier2018 .................................................... 121

Décision n

o

2018-04 du 3avril2018

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

délégation de signature ........................................................................

................................................... 88

Décision DG n

o

102-2018 du 3avril2018

relative à la nomination du pharmacien délégué de l"Agence

nationale de santé publique ........................................................................

............................................ 92

4avril2018

Arrêté du 4 avril 2018

xant le calendrier 2018 de la procédure nationale de choix de la discipline,

de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves

classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ............ 113

5avril2018

note d'information n° dGos/r4/dGs/sP2/2018/94 du 5 avril 201 8quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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