[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2021-219 PUBLIÉ





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POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE POISSY SAINT-GERMAIN-EN

26 août 2019 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Agence commerciale. 6 place André Malraux. POISSY. Boutique Bus. Gare routière Sud. Avenue Maurice Berteaux.



Liste des communes 78 et arrondissements.pdf

Arrondissement de Saint Germain en Laye : 1 rue du Panorama - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex ... CARRIERES SOUS POISSY. Saint-Germain-en-Laye.



ETUDE DIMPACT PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE L

Les sites du centre hospitalier intercommunal de Poissy / Saint-Germain-en-Laye font parties du Groupement Hospitalier de.



MEULAN-EN-YVELINES POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE MEULAN

MEULAN-EN-YVELINES. POISSY. ST-GERMAIN-EN-LAYE. HORAIRES VALABLES DU 26 AOUT 2019 AU 5 JUILLET 2020. Verneuil-sur-Seine. Les Mureaux. Meulan. Vaux-sur-Seine.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2021-219 PUBLIÉ

18 oct. 2021 la chaufferie du site hospitalier de. Saint-Germain-en-Laye. CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00005 - Avis n° 2021-07 portant sur la ...



Gare Sud de POISSY Gare de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE POISSY

9 mai 2022 Gare de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. 5. 4. Du lundi au vendredi. POISSY. Gare Sud 5:14. 5:34 5:54 6:14 6:27. 9:08 9:19 9:33 9:55. Le Cep 5:17.



Grâce à lappli Transdev IDF

POISSY Gare Sud. SAINT-GERMAIN-EN-LAYE RER. Horaires valables du 4 janvier 2019 au 7 juillet 2019. Poissy Gare Sud de Poissy. Poissy Le Cep.



Saint-Germain-en-Laye ENQUETE PUBLIQUE

12 juil. 2021 en 2013 le déménagement de certaines activités sur le site de Poissy libérant ainsi environ 3 hectares à Saint-Germain-en-Laye.



DOSSIER DE DÉCLARATION DINTENTION DE LOPÉRATION DE

Ce site d'environ 4 hectares appartient en grande partie au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy - Saint-Germain- en-Laye (CHIPS) dont une majorité 



CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY - SAINT

GERMAIN - SITE DE SAINT. GERMAIN. 20 rue amargis. 78100 ST GERMAIN EN LAYE. Etablissement de santé. 780826558. CHI DE POISSY-SAINT. GERMAIN EN LAYE - HAD.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°78-2021-219 PUBLIÉ

PREFECTUREDES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2021-219

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021

Sommaire

CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale

78-2021-10-12-00005 - Avis n° 2021-07 portant sur la désaffectation de la

chaufferie du site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (2 pages)Page 4

78-2021-10-12-00004 - Avis n° 2021-08 portant sur la désaffectation de biens

immobiliers implantés sur la phase 3 sur le site hospitalier de

Saint-Germain-en-Laye (2 pages)Page 7

78-2021-10-12-00006 - Avis n° 2021-10 relatif à l'extension du partenariat du

GIE Euro-CHIPS Saint-Germain (1 page)Page 10

78-2021-10-12-00007 - Avis n° 2021-11 portant sur les modalités de cession

de l'emprise foncière située sur la commune de Chambourcy et appartenant au CHI Poissy /Saint-Germain (3 pages)Page 12

78-2021-10-12-00010 - Avis n° 2021-12 portant sur les modalités de cession

de l'emprise foncière située sur la commune de Triel sur Seine et appartenant au CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye (2 pages)Page 16

78-2021-10-12-00003 - Avis n°2021/09 portant sur la demande de protection

au titre des monuments historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye (2 pages)Page 19

78-2021-10-12-00009 - Décision n° 2021-101 portant sur la demande de

protection au titre des monuments historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye (1 page)Page 22

78-2021-10-12-00008 - Décision n°2021-99 portant sur la désaffectation de

la chaufferie du site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (1 page)Page 24

78-2021-09-21-00010 - SLP1322921101517160 (3 pages)Page 26

DDFIP / Secrétariat

78-2021-10-18-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et

de gracieux fiscal du responsable du service de la publicité foncière de

Versailles 2

(2 pages)Page 30

DDPP / Secrétariat

78-2021-10-14-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature de

Monsieur Jean-Bernard BARIDON (4 pages)Page 33

DDT / Service de l'environnement

78-2021-10-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une

opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur les communes de Buc et de Toussus-le-Noble (5 pages)Page 38

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2021-10-18-00001 - Arrêté portant agrément du centre de formation

NOVUS FORMATION à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (3 pages)Page 44 2

78-2021-10-18-00002 - Arrêté portant agrément du centre de formation

NOVUS FORMATION à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi (3 pages)Page 48

SGCD /

78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT

des Yvelines (6 pages)Page 52 3

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00005

Avis n° 2021-07 portant sur la désaffectation de la chaufferie du site hospitalier de

Saint-Germain-en-Laye

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00005 - Avis n° 2021-07 portant sur la désaffectation de la chaufferie du site hospitalier de

Saint-Germain-en-Laye4

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00005 - Avis n° 2021-07 portant sur la désaffectation de la chaufferie du site hospitalier de

Saint-Germain-en-Laye5

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00005 - Avis n° 2021-07 portant sur la désaffectation de la chaufferie du site hospitalier de

Saint-Germain-en-Laye6

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00004

Avis n° 2021-08 portant sur la désaffectation de biens immobiliers implantés sur la phase 3 sur le site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00004 - Avis n° 2021-08 portant sur la désaffectation de biens immobiliers implantés sur la

phase 3 sur le site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye7

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00004 - Avis n° 2021-08 portant sur la désaffectation de biens immobiliers implantés sur la

phase 3 sur le site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye8

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00004 - Avis n° 2021-08 portant sur la désaffectation de biens immobiliers implantés sur la

phase 3 sur le site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye9

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00006

Avis n° 2021-10 relatif à l'extension du partenariat du GIE Euro-CHIPS Saint-Germain

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00006 - Avis n° 2021-10 relatif à l'extension du partenariat du GIE Euro-CHIPS Saint-Germain10

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00006 - Avis n° 2021-10 relatif à l'extension du partenariat du GIE Euro-CHIPS Saint-Germain11

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00007

Avis n° 2021-11 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur la commune de Chambourcy et appartenant au

CHI Poissy /Saint-Germain

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00007 - Avis n° 2021-11 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur

la commune de Chambourcy et appartenant au CHI Poissy /Saint-Germain12

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00007 - Avis n° 2021-11 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur

la commune de Chambourcy et appartenant au CHI Poissy /Saint-Germain13

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00007 - Avis n° 2021-11 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur

la commune de Chambourcy et appartenant au CHI Poissy /Saint-Germain14

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00007 - Avis n° 2021-11 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur

la commune de Chambourcy et appartenant au CHI Poissy /Saint-Germain15

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00010

Avis n° 2021-12 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur la commune de Triel sur Seine et appartenant au

CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00010 - Avis n° 2021-12 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur

la commune de Triel sur Seine et appartenant au CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye16

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00010 - Avis n° 2021-12 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur

la commune de Triel sur Seine et appartenant au CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye17

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00010 - Avis n° 2021-12 portant sur les modalités de cession de l'emprise foncière située sur

la commune de Triel sur Seine et appartenant au CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye18

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00003

Avis n°2021/09 portant sur la demande de

protection au titre des monuments historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de

Poissy Saint-Germain-en-Laye

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00003 - Avis n°2021/09 portant sur la demande de protection au titre des monuments

historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye19

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00003 - Avis n°2021/09 portant sur la demande de protection au titre des monuments

historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye20

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00003 - Avis n°2021/09 portant sur la demande de protection au titre des monuments

historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye21

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00009

Décision n° 2021-101 portant sur la demande de protection au titre des monuments historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de

Poissy Saint-Germain-en-Laye

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00009 - Décision n° 2021-101 portant sur la demande de protection au titre des monuments

historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye22

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00009 - Décision n° 2021-101 portant sur la demande de protection au titre des monuments

historiques d'objets appartenant au centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye23

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-10-12-00008

Décision n°2021-99 portant sur la désaffectation de la chaufferie du site hospitalier de

Saint-Germain-en-Laye

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00008 - Décision n°2021-99 portant sur la désaffectation de la chaufferie du site hospitalier

de Saint-Germain-en-Laye24

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-10-12-00008 - Décision n°2021-99 portant sur la désaffectation de la chaufferie du site hospitalier

de Saint-Germain-en-Laye25

CHI Poissy-Saint-Germain

78-2021-09-21-00010

SLP1322921101517160

CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-09-21-00010 - SLP132292110151716026 CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-09-21-00010 - SLP132292110151716027 CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-09-21-00010 - SLP132292110151716028 CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2021-09-21-00010 - SLP132292110151716029 DDFIP

78-2021-10-18-00003

Délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service de la publicité foncière de Versailles 2

DDFIP - 78-2021-10-18-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service de la

publicité foncière de Versailles 2 30

DDFIP - 78-2021-10-18-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service de la

publicité foncière de Versailles 2 31

DDFIP - 78-2021-10-18-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service de la

publicité foncière de Versailles 2 32 DDPP

78-2021-10-14-00008

Arrêté relatif à la subdélégation de signature de

Monsieur Jean-Bernard BARIDON

DDPP - 78-2021-10-14-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON33

DDPP - 78-2021-10-14-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON34

DDPP - 78-2021-10-14-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON35

DDPP - 78-2021-10-14-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON36

DDPP - 78-2021-10-14-00008 - Arrêté relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON37

DDT

78-2021-10-18-00004

Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur les communes de Buc et de Toussus-le-Noble

DDT - 78-2021-10-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur lescommunes de Buc et de Toussus-le-Noble38

DDT - 78-2021-10-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur lescommunes de Buc et de Toussus-le-Noble39

DDT - 78-2021-10-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur lescommunes de Buc et de Toussus-le-Noble40

DDT - 78-2021-10-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur lescommunes de Buc et de Toussus-le-Noble41

DDT - 78-2021-10-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur lescommunes de Buc et de Toussus-le-Noble42

DDT - 78-2021-10-18-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants aux cultures et à d'autres formes de propriétés, sur lescommunes de Buc et de Toussus-le-Noble43

Préfecture des Yvelines

78-2021-10-18-00001

Arrêté portant agrément du centre de formation

NOVUS FORMATION à dispenser la formation

initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00001 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur44

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00001 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur45

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00001 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur46

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00001 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur47

Préfecture des Yvelines

78-2021-10-18-00002

Arrêté portant agrément du centre de formation

NOVUS FORMATION à dispenser la formation

initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00002 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi48

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00002 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi49

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00002 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi50

Préfecture des Yvelines - 78-2021-10-18-00002 - Arrêté portant agrément du centre de formation NOVUS FORMATION à dispenser la

formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi51 SGCD

78-2021-10-15-00004

Arrêté de modification de l'organisation de la

DDT des Yvelines

SGCD - 78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT des Yvelines52 SGCD - 78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT des Yvelines53 SGCD - 78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT des Yvelines54 SGCD - 78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT des Yvelines55 SGCD - 78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT des Yvelines56 SGCD - 78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT des Yvelines57 SGCD - 78-2021-10-15-00004 - Arrêté de modification de l'organisation de la DDT des Yvelines58quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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