[PDF] CONSEIL MUNICIPAL 22 Oct 2021 partenariat straté





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CONSEIL MUNICIPAL 1 2 3 4 5 6 7 8 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

N° 7

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale

Règlement intér

ieur du Conseil Municipal - Expression des Conseils de Quartier - Approbation

EXPOSE

Délibération modifiée

11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

N° 17

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances Budget Principal - Décision Modificative N°2

EXPOSE

cette décision budgétaire ne représente que 0,4 % des crédit s de fonctionnement e t d'investissement 2021. L'emprunt d'équilibre voté lors du budget primiti f n'est pas modifié et l'objectif de désendettement pour la seconde année consécutive est maintenu.

A) Section de fonctionnement

B) La section d'investissement

Les crédits des dépenses d'investissement 2021 sont ajustés de + 0,5 M€ En parallèle, les recettes d'investissement sont en légère baisse de - 0,3 M€. Au final, l'emprunt d' équilibre voté lors du budget primitif n'est pas modifié.22

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

N° 17

4,8 M€ en recettes et en dépenses

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

N° 47

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique

Déclaration de l'état d'urgence climatique - Fixation d'objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet

de serre sur le territoire angevin à horizon 2025 et 2030

EXPOSE

DELIBERE

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73
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Charte De Protection Des Données Personnelles

[PDF] Charte de qualité pour les installateurs des systèmes photovoltaïques

[PDF] CHARTE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

[PDF] CHARTE DEONTOLOGIQUE DU SECTEUR

[PDF] CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

[PDF] Charte des droits et des libertés des personnes âgées dépendantes

[PDF] CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

[PDF] Charte des utilisateurs des services offerts par le Groupe Ecetia

[PDF] CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE

[PDF] CHARTE DU COMITE D'AUDIT DU GROUPE DELHAIZE

[PDF] CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

[PDF] charte graphique mars 2012

[PDF] Charte graphique v.5 Proposée par jedorspaslanuit.com

[PDF] CHARTE NUMERIQUE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DU GRAND-FIGEAC MEDIATHEQUE DE FIGEAC. 1- Conditions d accès aux postes informatiques

[PDF] CHARTE PROFESSIONNELLE DES EXPLOITANTS DE DEBITS DE BOISSONS