[PDF] RECUEIL - Sommaire de la réglementation applicable dans le

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RECUEIL

Sommaire de la réglementation applicable

dans le domaine de la sûreté de civile

Aviation civile

Direction technique sûreté

Édition no 2

Version no 12

Publiée le 31 aout 2023

Recueil

Sommaire de la réglementation applicable dans le domaine

Page : 2/15

Édition 2

Version 12

du 31/08/2023

Gestion documentaire

Historique des révisions

Edition et

version

Date Modifications

Ed2v1 16/03/2021 Mise à jour du document conformément à la nouvelle charte graphique

Intégration des dernières évolutions réglementaires depuis la précédente version du 19/10/2020

Ed2v2 24/08/2021 Intégration des dernières évolutions réglementaires depuis la précédente

version du 16/03/2021.

Ed2v3 08/10/2021

Intégration de la référence à et du rectificatif

C(2021)3977 (Décision C(2015)8005)

Ed2v4 22/10/2021 Intégration de la référence à la loi " DDADUE » n°2021-1308

Ed2v5 10/05/2022 Intégration des évolutions réglementaires depuis la précédente version :

- Règlement (UE) 2022/421 - Décrets 2022-198 et 2022- sécurité), Décret 2022-587 (dispositions diverses) - Arrêté du 17/12/2021 (ECP), arrêté du 03/03/2022 (transcription Décision

8005), arrêté du 04 mars 2022 (commission de sûreté hors aérodrome), arrêté

du 06 avril 2022 (notes ADS) Ed2v6 12/07/2022 Intégration des évolutions réglementaires : - Décret 2022-777 (uniforme ADS) - Liste des - Règlement (UE) 2022/1174 et Décision C(2022)4638 (Legislative amendments 2021/2022) Ed2v7 08/11/2022 Intégration des évolutions réglementaires : - Annexe 17 (OACI) Douzième Edition - MaJ Recueil consolidé des textes européens - Arrêtés (public et DR) du 13 octobre 2022 (modifiant les AIM du 11/09/2013) - MaJ Liste des Ed2v8 03/01/2023 novembre 2022 (transcription Décision 8005), de

28 décembre 2022 (ADEC). Nouvelle Edition DOC8973

Retrait des arrêtés relatifs au CQP ASA (devenu TFP ASA)

Ed2v9 03/04/2023 Intégration : arrêté du 21 février 2023 (et publication BO associée), règlement

(UE) 2023/566 et Décision C(2023)1569 (Legislative amendments 2022)

Retrait : arrêté du 12 avril 2019

Ed2v10 20/07/2023 MaJ

Liste des

Ed2v11 31/07/2023 agents de sécurité privée)

Ed2v12 31/08/2023 ECP)

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Édition 2

Version 12

du 31/08/2023

Approbation du document

Nom Responsabilité Date Visa

Raphael ALEXANDRE

DSAC/SUR/REF

Rédacteur 29/08/2023 RA

Fabien VALLEE

DSAC/SUD

Vérificateur 30/08/2023 FV

Pierre COURBARIEN

DSAC/SUR/REF

Approbateur 31/08/2023 PC

Pour tout commentaire ou suggestion à propos de ce recueil, veuillez contacter la direction de la sécurité de

suivante : dsac-sur-ref-bf@aviation-civile.gouv.fr

Sommaire

Gestion documentaire ............................................................................................................................................ 2

Historique des révisions ............................................................................................................................................ 2

Approbation du document ......................................................................................................................................... 3

Sommaire................................................................................................................................................................. 3

1. Réglementation internationale .......................................................................................................................... 4

........................................................................................................... 4

de la sécurité intérieure (extraits) et autres dispositions législatives et réglementaires non codifiées

civile ............................................................................................................... 8

4. Arrêtés ministériels et interministériels ......................................................................................................... 10

5. Décisions ENAC ................................................................................................................................................ 14

6. Circulaires ......................................................................................................................................................... 14

Recueil

Sommaire de la réglementation applicable dans le domaine

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Édition 2

Version 12

du 31/08/2023

1. Réglementation internationale

Libellé Diffusion

Annexe 17 Sûreté

Douzième édition, juillet 2022

OACI, Doc. 8973 Aviation Security Manual, Treizième édition, 2022 Diffusion restreinte 2.

Libellé Diffusion

européenne consolidés au 18 juillet 2023 Diffusion restreinte Règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
règlement (CE) n°2320/2002 modifié par le règlement (UE) n°18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la Règlement (CE) n°272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil modifié par le règlement (UE) n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n°272/2009 complétant les normes de base communes modifié par le règlement (UE) n°720/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n°272/2009 complétant les normes de base communes on/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports modifié par le règlement (UE) n°1141/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n°272/2009 complétant les normes de base communes en matière de modifié par le règlement (UE) n°245/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n°272/2009 en ce qui concer-filtrage des

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Édition 2

Version 12

du 31/08/2023 Règlement (UE) n°1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes modifié par le règlement (UE) 2016/2096 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté Règlement (UE) n°72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne

2016 portant modification du règlement (UE) n°72/2010 en ce qui concerne la

inspecteur de la Commission » civile modifié par le décembre 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base modifié par le rectificatif (JOUE

2015/1998

modifié par le de la Commission du 12 mai

2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la

clarification, l'harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques modifié par le

2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l'ajout

de la République de Singapour aux pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile modifié par le règlement d'exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier

2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification,

l'harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques modifié par le règlement d'exécution (UE) 2019/413 de la Commission du 14 mars

2019 portant modification du règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les

pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes e modifié par le règlement d'exécution (UE) 2019/1583 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 fixant des mesures de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne les mesures de cybersécurité

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Édition 2

Version 12

du 31/08/2023 modifié par le règlement d'exécution (UE) 2020/111 de la Commission du 13 janvier 2020
pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux modifié par le règlement d'exécution (UE) 2020/910 de la Commission du 30 juin 2020

2019/1583 en ce qui concerne le renouvellement de la désignation des compagnies

aériennes, des exploitants et des entités assurant des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier en provenance de pays tiers, ainsi que le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, de la vérification des antécédents, des normes de COVID-19 modifié par le règlement d'exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février

2021 modifiant le règleme

modifié par le rectificatif (JOUE du 09/06/2021 (UE) 2015/1998 modifié par le rectificatif (JOUE du 08/07/2021)

2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées

e modifié par le 2022
de la sûreté de modifié par le

2022 en ce qui concerne

modifié par le 566 de la Commission du 10 mars

2023 en ce qui concerne

certaines mesures détaillées pour la mise domaine de la 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008

Diffusion restreinte

modifiée par la décision d'exécution C(2017) 3030 de la Commission du 15 mai

2017 modifiant la décision d'exécution C(2015) 8005 en ce qui concerne la

clarification, l'harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques

Diffusion restreinte

modifiée par la décision d'exécution C(2018) 4857 de la Commission du 27 juillet

2018 modifiant la décision d'exécution C(2015) 8005 de la Commission en ce qui Diffusion restreinte

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Édition 2

Version 12

du 31/08/2023 concerne l'utilisation de systèmes de détection d'explosifs pour l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels modifiée par la décision d'exécution C(2019)132 de la Commission du 23 janvier

2019 modifiant la décision C(2015) 8005 de la Commission en ce qui concerne la

le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques

Diffusion restreinte

modifiée par la décision d'exécution C(2020)4241 de la Commission du 30 juin 2020 concerne le report de certaines exigences réglementaires en matière de vérification des antécédents en raison de la pandémie de COVID-19

Diffusion restreinte

modifiée par décision d'exécution C(2021) 996 de la Commission du 19 février 2021 modifiant la décisio mesures détaillées pour la mise en des règles communes dans le domaine règlement (CE) nº 300/2008

Diffusion restreinte

modifié par le rectificatif C(2021) 3977 à la décision d'exécution C(2019) 132 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant la décision d'exécution C(2015) 8005 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques

Diffusion restreinte

modifié par

2022 modifiant la décision d'exécution C(2015) 8005 en ce qui concerne certaines

mesures domaine de la sûreté aérienne

Diffusion restreinte

modifié par 1569 de la Commission du 10 mars

2023 modifiant la décision d'exécution C(2015) 8005 en ce qui concerne certaines

domaine de la sûreté aérienne

Diffusion restreinte

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Édition 2

Version 12

du 31/08/2023

3. Code

de la défense (extraits), Code de la sécurité intérieure (extraits) et autres dispositions législatives et réglementaires non codifiées intéressant la

Libellé Diffusion

Textes législatifs et réglementaires codifiés et non codifiés relatifs à la sûreté

- Extraits consolidés au 02 février 2018

Lois et décrets au 01 mai 2022

tenant compte des modifications notamment apportées par : - la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports - la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement desquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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