[PDF] Le Contrat urbain de cohésion sociale

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Le Contrat urbain de cohésion sociale

Ville de Montreuil - 2007/2009

Le Contrat urbain de cohésion sociale

Ville de Montreuil - 2007/2009

3 Ce contrat a été signé entre l'Etat et la ville de Montreuil le 24 mai 2007. Il est reconductible après évaluation fin 2009 pour la période

2010-2013.

Contrat urbain de cohésion sociale

4

PRÉAMBULE6

TITRE 1 : DEMARCHE D'ELABORATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE7 TITRE 2 : PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRES DU BILAN DU CONTRAT DE VILLE8 I. La démarche de développement social urbain à Montreuil 8

1. La mise en place de la politique de la ville 8

2. La convention territoriale 2000-2006 pour la ville de Montreuil 8

3. La territorialisation des services municipaux 9

II. Les apports du contrat de ville précedent 9

1. Le renforcement des réseaux de partenaires 9

2. La création et/ou le développement de l'offre éducative e

t culturelle de proximité 9

3. L'ouverture de nouveaux champs de l'action publique 10

4. L'expérimentation ou le développement de nouvelles méthodes de travail 10

5. Le développement de pratiques autour de la participation des habitants 10

III. Les limites du contrat de ville précédent 10

1. Un manque de lisibilité 10

2. Les limites d'une programmation annuelle 10

3. Les contraintes administratives 10

4. L'impossibilité de créer des emplois pérennes en lien avec l'importance

des besoins, ce qui fait reposer une majorité d'actions sur des bénévoles 10

5. Un positionnement trop souvent en substitution du droit commun plutôt

qu'en renfort sur des aspects spécifiques de lutte contre les exclusions 10 TITRE 3 : SITUATION A MONTREUIL SOUS L'ANGLE DES PROCESSUS DE

FRAGILISATION DE LA COHESION SOCIALE ET URBAINE

11 I. Montreuil, la première ville de Seine-Saint-Denis 11 II. Le développement économique profite peu aux Montreuillois les plus démunis 11 III. La diversité du parc de logements ne suffit pas à apporter de réponse à une crise du logement aiguë 11 IV. Les situations de précarité et de pauvreté s'aggravent 12

1. Une explosion du nombre de bénéficiaires du RMI 12

2. Des îlots en difficulté ou en risque d'exclusion répartis da

ns tous les secteurs de la ville 12 V. Le processus de dualisation sociale et territoriale se renforce 13 TITRE 4 : ROLE ET POSITION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE14 I. Le contrat urbain de cohésion sociale vise à intervenir dans les interstices de l'action publique et associative, en renfort des politiques de droit commun 14 II. Le contrat urbain de cohésion sociale n'a ni la vocation ni les moyens de se substituer à des politiques de droit commun solides et engagées sur les territoires les plus fragiles 14 III. Le contrat urbain de cohésion sociale est un levier de mobilisation des moyens de droit commun 15 TITRE 5 : GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE16 I. Le périmètre prioritaire sur le secteur Est 17 II. Le périmètre prioritaire sur le secteur La Noue 17 III. Le périmètre prioritaire sur le secteur Branly-Boissière 18 IV. Le périmètre prioritaire sur le secteur Bas Montreuil 18 V. Le périmètre prioritaire sur le secteur Centre ville 19

SOMMAIRE

5 TITRE 6 : ENJEUX ET PRIORITES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE20

I. Enjeux du CUCS 20

1. L'adaptation de l'offre institutionnelle et associative aux besoins spécifiques des

plus démunis 20

2. Le recentrage de l'accompagnement des personnes et des groupes sur leurs

ressources et leurs compétences pour leur permettre de prendre une place dans la société 21

3. La réduction des écarts qui se creusent entre les différents groupes de population

en créant les conditions de la mixité, de la rencontre, du dialogue et de l'échange. 22

II. Priorités du CUCS 22

1. Les domaines d'intervention prioritaires : éducation et emploi 22

2. Les jeunes : une priorité transversale 22

TITRE 7 : LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PAR THEMATIQUE23 I. Emploi / insertion / développement économique 24

II. Education / jeunesse 33

III. Habitat et Cadre de vie 43

IV. Prévention / Sécurité 59

V. Santé71

VI. Citoyenneté et intégration

Citoyenneté 82

Intégration 92

TITRE 8 : LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PAR SECTEUR99

I. Le secteur Est 100

II. Le secteur La Noue 114

III. Le secteur Branly-Boissière 129

IV. Le secteur Bas Montreuil 144

V. Le secteur Centre ville 157

TITRE 9 : PILOTAGE ET MISE EN OEUVRE DU CONTRAT URBAIN DE

COHESION SOCIALE

171
I. Le pilotage du contrat urbain de cohésion sociale 171

1. Composition du comité de pilotage 171

2. Rôle du comité de pilotage 171

3. Le pilotage spécifique du volet emploi 171

4. Le pilotage spécifique du volet éducation/jeunesse 171

II. La mise en oeuvre du contrat urbain de cohésion sociale 172

1. Les acteurs de l'animation technique 172

2. La programmation annuelle 173

3. L'animation du contrat urbain de cohésion sociale 173

4. L'engagement financier de l'Etat au titre de l'agence nationale pour la cohésion

sociale et l'égalité des chances 174 III. L'observation, le suivi et l'évaluation 175

1. Observation du territoire 175

2. Suivi et évaluation de la mise en oeuvre du contrat urbain de cohésion sociale 176

IV. La communication 177

Difficultés à se loger, à trouver un emploi, d'accès aux soins, incertitudes liées à

l'avenir, les obstacles sont encore trop nombreux pour beaucoup de Montreuillois. Dans ce contexte social, la lutte contre les exclusions est l'enjeu prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui lie l'Etat et la Ville de Montreuil. Un an après la signature du CUCS, nous devons tenir l'engagement pris auprès de l'ensemble des partenaires ayant participé à son élaboration : encourager une véritable concertation sur les objectifs fixés entre la ville et l'Etat durant ces 3 années avec comme priorité les questions d'emploi, d'insertion et d'é ducation, plus particulièrement auprès des jeunes. C'est l'objet de cette plaquette que d'assurer un retour auprè s de tous les acteurs sur les orientations définies en 2007 et de poser les bases d'une évalu ation à mi parcours de l'impact des projets mis en place. Plus largement, la Politique de la Ville à Montreuil doit être réfléchie comme le moyen de créer des dynamiques sur les territoires prioritaires et entre l'ensemble des territoires. Ces dynamiques doivent aider à faciliter l'accès aux dispositif s et aux services publics, favoriser les mobilités sociale et spatiale des habitants, valoriser les initiatives

innovantes et permettre l'émancipation de chacun, notamment des plus jeunes.Pour cela, la participation citoyenne est fondamentale. Il n'est plus possible de mettre

en place les politiques publiques sans les habitants au moment du diagnostic, de la mise en oeuvre des actions, et de leurs évaluations. Le projet urbain de cohésion sociale est une façon de réfléchir entre partenaires institutio nnels, associatifs et habitants, à une meilleure déclinaison des politiques sectorielles sur le territoire de Montreuil, en les adaptant au plus près des réalités spécifi ques de chaque quartier. La Politique de la Ville est bien le moyen de mener des actions transversales où l'ensemble des orientations politiques doivent être conduites dans le but de réduire les inégalités. De plus, prenant la mesure de ce qu'inégalités sociales et inju stices environnementales vont de pair, il faudra à l'avenir associer étroitement la question du Développement durable à celle de la Politique de la Ville. Cette orientation pourra garantir la pérennité des améliorations. C'est aussi affirmer que tout le monde a le droit à une meilleure qualité de vie et c'est assurer que les efforts seront plus importants sur ceux de nos quartiers qui en ont le plus besoin. Le Contrat urbain de cohésion sociale par thématique

Contrat urbain de cohésion sociale

6

Préambule

Le Contrat urbain de cohésion sociale par thématique TITRE 1

DEMARCHE D'ELABORATION

Parce qu'à Montreuil les politiques publiques ne se conçoivent pas sans la participation des citoyens, le choix a été fait d'élaborer ce projet urbai n de cohésion sociale en collaboration avec les conseils de quartier, les associations et l'ensemble des institutions qui interviennent sur le territoire de la ville. Une vaste démarche de concertation a été menée entre novembr e 2006 et janvier 2007 pour bâtir ce projet au plus proche des réalités de terrain, au plus près des constats partagés et des besoins identifiés. Plus de 30 réunions de concertation se sont tenues entre novembre 2006 et janvier

2007. Elles ont réuni plus de 250 personnes représentant 71 associations, 5 conseils

de quartier, des services de l'Etat et structures associées, le service social départemental du conseil général, ainsi que 27 services de la ville 1

Elles se sont déroulées :

sur chacun des cinq secteurs de la ville pour élaborer des projets de secteur en matière de lutte contre les exclusions, animées par l'équipe du service dé veloppement social urbain sur les sept domaines d'action du projet urbain de cohésion sociale (emploi, éducation, prévention-sécurité, habitat et cadre de vie, san té, intégration et citoyenneté), animées par les autres membres de l'équipe po litique de la ville. Pour chaque secteur et chaque thématique, une série de trois ré unions a eu lieu : la première avait pour objet de faire une évaluation collective de ce qu'a produit le contrat de ville entre 2000 et 2006, en précisant les avancées qu'a permis le contrat de ville et en décrivant les limites du dispositif. la seconde avait pour objet d'actualiser le diagnostic de territoire ou le diagnostic de la thématique, en faisant le point sur les évolutions marquantes au cours des six dernières années et en analysant les ressources et les potentiels tout en décrivant de façon précise les problèmes, contraintes et obstacles significa tifs à l'oeuvre dans les processus d'exclusion ou de fragilisation de certaines parties de la population et de certains territoires. la troisième visait à identifier ensemble des perspectives d'ac tion concrètes, sur la base des chantiers identifiés comme prioritaires au moment du diagnostic partagé. ces réunions de concertation ont permis d'établir des tableaux récapitulatifs par secteur et par thème, ils ont servi de base à la rédaction du p rojet urbain de cohésion sociale.

1Démarche d'élaboration

du projet urbain de cohésion sociale 7

1- Pour plus de détails, se reporter à la liste des participants à l'élaboration du projet urbain de cohésion sociale, en a

nnexe 1. I. La démarche de développement social urbain à Montreuil

1. La mise en place de la politique de la ville

C'est en 1992 qu'est mise en place une politique de développeme nt social urbain, au départ uniquement à l'initiative de la commune. Elle répond

à la volonté de prise en compte

de trois dimensions : - le souhait de concentrer les efforts sur les quartiers qui en ont le plus besoin - la nécessité de renouveler les contenus et pratiques du dialogue entre les habitants et la municipalitéquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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