[PDF] La réglementation des aides financières aux familles - Caf

Vue d’ensemble

Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.

Enfant gardé par un parent

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

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Comment obtenir une aide financière à la CAF ?

Les demandes d’aides financières sont étudiées par le service des aides financières individuelles de la caf, qui statue selon les modalités d’attribution décrites ci-après. MONTANTS L’aide ne peut excéder un montant plafond défini par le conseil d’administration.

Comment les CAF accompagnent-elles les familles ?

Les caf accompagnent les familles à faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer. Elles soutiennent avec leurs partenaires : collectivités territoriales, établissements publics, associations, et entreprises, la création et le fonctionnement de services et d’équipements sociaux destinés aux familles.

Quels sont les droits de la CAF ?

MODALITÉS DE CONTRÔLE DU RESPECT DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT La caf se réserve le droit d’effectuer les contrôles et vérifications, sur pièces et sur place, nécessaires au versement à bon droit des fonds publics. Toute fausse déclaration ou fraude émanant d’un tiers ou d’un allocataire fera l’objet de poursuites.

Comment revaloriser les aides CAF ?

Il est désormais en ligne sur caf.fr ! Chaque année, au 1er avril, une partie des aides proposées par les caisses d'Allocations familiales (Caf) sont revalorisées. Ces revalorisations ont un effet sur les versements réalisés début mai.

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LA REGLEMENTATION des aides financières aux familles 2022

3 jan. 2022 Les informations transmises (relatives à l'identité et à la situation de l'allocataire) à la Caf dans le cadre d'une demande d'aide financière ...



LA REGLEMENTATION des aides financières aux partenaires 2022

1 jan. 2022 Ce dispositif déployé par la Caf de la Vendée en 2011 a évolué et s'est adapté aux besoins des familles des structures d'accueils de droit ...



Règlement intérieur daction sociale 2022

Caf des Hautes-Alpes. Règlement intérieur d'action sociale 2022. Les aides financières sur fonds locaux. Les aides financières individuelles aux familles 



AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES 2022 REGLEMENT

Les allocataires de la Caf de la Savoie : • Familles percevant des prestations familiales et ayant au moins un enfant à charge (Lusqu?à 21 ans) ou un enfant à 



REGLEMENT INTERIEUR

La CAF de Vaucluse peut accorder des aides financières aux familles allocataires ou non al- locataires lorsque leur situation matérielle et sociale le justifie.



Règlement intérieur daction sociale familiale de la CAF de Meurthe

Les aides financières directes aux familles sont attribuées sur la base du quotient familial (QF). Le quotient familial retenu est celui du mois de la 



2022 Réglement Intérieur Action Sociale d

30 jui. 2022 Caf des Vosges - Réglement intérieur d'Action sociale - 2022 ... une aide financière indirecte : l'aide Caf proposée à la famille est versée ...



Règlement intérieur - daction sociale 2022

Les diverses aides financières individuelles de la Caf sont réservées aux familles allocataires de la Caisse d'Allocations familiales de la.



AIDE A LADAPTATION DU LOGEMENT DES PERSONNES EN

REGLEMENTATION DES AIDES FINANCIERES AUX FAMILLES La Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée peut attribuer une aide pour l'adaptation des ...



COLLECTIVES

Caisses d'allocations familiales. • Ce cadre s'applique au présent règlement intérieur des aides financières d'action sociale de la Caisse.



LES AIDES AUX FAMILLES - Caffr

Le règlement d’action sociale présente toutes les aides financières susceptibles d’être accordées aux familles et aux partenaires sur les fonds nationaux et locaux d’action sociale de la caf du Val- de-Marne Toutes les aides financières sont accordées dans la limité des fonds disponibles



LES AIDES AUX FAMILLES - caffr

Les aides financières aux familles sont attribuées selon 3 modalités : • sur critères : ces derniers sont définis par la réglementation et les familles sollicitent les aides directement : pêt d’é uipement prêt d’amélioration du logement chèques vacances



Les Aides Financières Individuelles aux familles - Caffr

Les aides financières individuelles s’inscrivent dans le champ de la politique d'Action Sociale de la branche famille et constituent l’un des leviers qui traduit la politique locale en direction des allocataires Ce sont des aides extralégales et facultatives à destination des familles vulnérables versées par les

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