LA REGLEMENTATION des aides financières aux familles 2022
3 jan. 2022 Les informations transmises (relatives à l'identité et à la situation de l'allocataire) à la Caf dans le cadre d'une demande d'aide financière ...
LA REGLEMENTATION des aides financières aux partenaires 2022
1 jan. 2022 Ce dispositif déployé par la Caf de la Vendée en 2011 a évolué et s'est adapté aux besoins des familles des structures d'accueils de droit ...
Règlement intérieur daction sociale 2022
Caf des Hautes-Alpes. Règlement intérieur d'action sociale 2022. Les aides financières sur fonds locaux. Les aides financières individuelles aux familles
AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES 2022 REGLEMENT
Les allocataires de la Caf de la Savoie : • Familles percevant des prestations familiales et ayant au moins un enfant à charge (Lusqu?à 21 ans) ou un enfant à
REGLEMENT INTERIEUR
La CAF de Vaucluse peut accorder des aides financières aux familles allocataires ou non al- locataires lorsque leur situation matérielle et sociale le justifie.
Règlement intérieur daction sociale familiale de la CAF de Meurthe
Les aides financières directes aux familles sont attribuées sur la base du quotient familial (QF). Le quotient familial retenu est celui du mois de la
2022 Réglement Intérieur Action Sociale d
30 jui. 2022 Caf des Vosges - Réglement intérieur d'Action sociale - 2022 ... une aide financière indirecte : l'aide Caf proposée à la famille est versée ...
Règlement intérieur - daction sociale 2022
Les diverses aides financières individuelles de la Caf sont réservées aux familles allocataires de la Caisse d'Allocations familiales de la.
AIDE A LADAPTATION DU LOGEMENT DES PERSONNES EN
REGLEMENTATION DES AIDES FINANCIERES AUX FAMILLES La Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée peut attribuer une aide pour l'adaptation des ...
COLLECTIVES
Caisses d'allocations familiales. • Ce cadre s'applique au présent règlement intérieur des aides financières d'action sociale de la Caisse.
LES AIDES AUX FAMILLES - Caffr
Le règlement d’action sociale présente toutes les aides financières susceptibles d’être accordées aux familles et aux partenaires sur les fonds nationaux et locaux d’action sociale de la caf du Val- de-Marne Toutes les aides financières sont accordées dans la limité des fonds disponibles
LES AIDES AUX FAMILLES - caffr
Les aides financières aux familles sont attribuées selon 3 modalités : • sur critères : ces derniers sont définis par la réglementation et les familles sollicitent les aides directement : pêt d’é uipement prêt d’amélioration du logement chèques vacances
Les Aides Financières Individuelles aux familles - Caffr
Les aides financières individuelles s’inscrivent dans le champ de la politique d'Action Sociale de la branche famille et constituent l’un des leviers qui traduit la politique locale en direction des allocataires Ce sont des aides extralégales et facultatives à destination des familles vulnérables versées par les
Caf de la Côte-d'Or
Règlement intérieur
d'action sociale 2022Les aides ?nancières
accordées aux famillesPRÉAMBULE
Dans le cadre des orientations
nationales de la branche Famille, laCaisse d'Allocations familiales de
la Côte-d'Or poursuit ses actions en faveur de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l'habitat et du cadre de vie et des personnes en situation de précarité.La Caisse d'Allocations familiales
s'adresse à tous les publics : elle exclut de son champ d'intervention les associations qui ne respecteraient pas le principe de neutralité, philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle.Le Conseil d'administration de la Caf
de la Côte-d'Or a voté le présentRèglement intérieur d'Action sociale
qui décrit les conditions d'attribution des aides ?nancières individuelles pour 2022.Elles répondent aux besoins spéci?ques
des familles, liés aux étapes - clés de leur vie et lorsque leur équilibre est fragilisé.Elles favorisent leur accessibilité aux
services (géographique, monétaire numérique, ...).Elles s'inscrivent dans une démarche
de développement durable.SOMMAIRE
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION
1AIDES AUX TEMPS LIBRES ET AUX LOISIRS
DES ENFANTS, DES JEUNES ET DES FAMILLES
Conditions générales d'attribution
Temps libres des enfants et des jeunes
Loisirs des enfants et des jeunes
Départ en vacances de familles (Vacaf)
Formation Bafa
Tableau récapitulatif
2AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES
Événements de vie
Aides ?nancières individuelles sur projet (AFI P) Aides ?nancières "Infestation par des nuisibles (AFI N) Aides ?nancières "Victimes de violences conjugales (AFI V V C)Aide Décès d'un enfant
A? urgence pour événements exceptionnels
Logement et Cadre de vie
Aides ?nancières impayés de loyers bailleurs sociaux -Concordat
Aides ?nancières Impayés de loyer (AfFI IL)
Prêts équipement Vie quotidienne
3AIDES FINANCIÈRE AUX ASSSITANTS
MATERNELS
Prime d'installation assistant maternel (PIAM)
Prêt amélioration du lieu d'accueil (PALA)
4AIDES À DOMICILE DES FAMILLES
Les généralités
ANNEXE
Charte de la laïcité
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION
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