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A l’ouverture des plis le premier jour de la session d’examen le responsable de session et un/une candidat(e) inscrit(e) à la session s’assurent que les plis sont cachetés Dans le cas contraire la session d’examen est annulée Le responsable de session consigne cette information dans le procès-verbal
Ce document est OIT
et de contribuer à la neutralité climatiqueet aux observateurs de bien vouloir se rendre aux réunions munis de leurs propres exemplaires afin de ne pas avoir à en deman
Nous rappelons
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
326e session, Genève, 10-24 mars 2016 GB.326/POL/8
Segment des entreprises multinationales POL
Date: 24 février 2016
Original: anglais
HUITIÈME
de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique socialeObjet du document
promotionnel et du mécanisme de suivi de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises
multinationales et la politique sociale. Vu que celle-ci a acquis une pertinence accrue du fait dufigurant au paragraphe 19 à la lumière des modalités qui sont proposées dans le présent
document. Objectif stratégique pertinent: Tous les objectifs stratégiques.Incidences sur le plan des politiques: Oui.
Incidences juridiques: Oui.
Suivi nécessaire: Selon la décision prise.
Documents connexes: GB.325/POL/PV/Projet, GB.325/POL/9, GB.326/INS/3.GB.326/POL/8
GB326-POL_8_[ENTER-160119-1]-Fr.docx 1
Introduction
1. A sa 325e session (novembre 2015), le
principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales). Il a pris note des mesures que le Bureau avait prises concernant les différentes composantes de la stratégie menée et a fait observer que cette dernière commençait à porter ses fruits et que les mandants tripartites des Etats Membres mme les entreprises multinationales étaient effectivement mieux au fait de la dsecteur privé et le dialogue social dans la concrétisation du travail décent et de la
croissance inclusive.2. n éventuel examen de la
Membres de jouer un rôle de premier plan dans la promotion du respect, par lesentreprises, du travail décent aux niveaux mondial, régional et national. Le Conseil
reprises multinationales pourrait2030, à la célébration en 2017 du quarantième anniversaire de cette déclaration et aux
me il a en outre été constaté que les proposer, pour décision à sa 326e sess de la Déclaration sur les entreprises multinationales.Rappel des faits
Mises à jour précédentes de la Déclaration sur les entreprises multinationales3. sur les entreprises multinationales à sa
204e session (novembre 1977) et en a modifié le texte à sa 279e session (novembre 2000) et
à sa 295e
recommandations internationales du travail citées dans la Déclaration a été mise à jour à
deux reprises (novembre I (Liste des conventions et recommandations internationales du travail adoptées depuis 1977 qui contiennent desdispositions pertinentes au regard de la Déclaration) a été adopté par le Conseil
e session (novembre 1987) et modifié à trois reprises (novembre1995, novembre 2000 et mars 2006) compte tenu des normes internationales du travail
nouvellement adoptées.4. La mise à jour de 2000 visait à "resserrer le lien entre la [Déclaration sur les entreprises
multinationales] et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail» adoptée à la 86e session de la Conférence internationale du Travail, ainsi qu HQWUHSULVHV PXOWLQDWLRQDOHV HW OD SROLWLTXH VRFLDOH >quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Décision n 11-DCC-186 du 14 décembre 2011 relative à l affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à l union mutualiste de groupe Istya
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