[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 16 AU 27 mars

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

DU 16 AU 27 mars 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

Du 16 au 27 mars 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant attribution de la médaille d'honneur :

2014/7489

24/11/2014

- Agricole (voir liste) 7

2014/7490

24/11/2014

- Régionale, Départementale et Communale (voir liste) 11

2014/7491

24/11/2014 - Du travail (voir liste)

50

2015/680

13/03/2015

Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur Alain AUDOUBERT 176

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/660

11/03/2015

Portant agrément du centre de formation FACSIG pour la formation du personnel permanent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur 177

2015/742

25/03/2015 Portant approbation du cahier des charges relatif à la mise en fourrière des véhicules en

infraction sur le réseau routier, au placement à titre conservatoire des véhicules volés dans un lieu de garde, aux conditions de conservation des scellés judiciaires (sous réserve de la décision du parquet). Voir annexe 179

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/180

23/01/2015

Relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour 202

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE

L'INTEGRATION

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision

Tarifaire

N°41

18/03/2015

Portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 de FAM SILVAE -

940016678 à Villecresnes

204
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre

Hospitalier Intercommunal de :

2015/

DT94/20

24/03/2015

- Villeneuve-Saint -Georges Lucie et Raymond AUBRAC 206
2015/

DT94/21

25/03/2015 - Créteil

209

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant désignation :

2015/29

19/03/2015

- D'un représentant pour prononcer les sanctions administratives et transactions prévues par les livres I et II du code de la consommation, les transactions prévues aux livres III et IV du code de commerce, pour agir devant l'autorité judiciaire et prononcer les injonctions relatives aux obligations de la vente à distance prévues au livre I du code de la consommation 212

2015/30

19/03/2015

- De représentants pour intervenir devant les juridictions judiciaires prévues par les livres I et II du code de la consommation 213

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° :

2015/718

20/03/2015

- SAP503593154/SIRET : 50359315400092 pour l'organisme Nouvel Horizon

Services à Vincennes

214

2015/719

20/03/2015

- SAP810001982/SIRET : 81000198200018 pour l'organisme CHICADOM à St-Maur- des-Fossés 216

2015/720

20/03/2015 - SAP810159822/SIRET : 81015982200016 pour l'organisme VIEL Yvenel à

Villeneuve-st-Georges

218

2015/721

20/03/2015

- SAP810024851/SIRET : 81002485100018 pour l'organisme Fiona BENARD à Thiais 220

2015/722

20/03/2015 - SAP809901119/SIRET : 80990111900010 pour l'organisme CONCIL FAMILY à

Alfortville

222

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France (suite)

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/723

20/03/2015

- SAP514011808/SIRET : 51401180800029 pour l'organisme Bonheur et Vie à

Maisons-Alfort

224

2015/724

20/03/2015 - SAP520226739/SIRET : 52022673900016 pour l'organisme SAPJFD à St-Maur-des-

Fossés

226

2015/725

20/03/2015

Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne, N°SAP503593154 pour l'organisme Nouvel Horizon Services à Vincennes 228

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/08

13/03/2015

Arrêté récapitulatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Ar-Men Formation à

Nogent-sur-Marne)

230
Portant modification des conditions de circulation aux véhicules de toutes catégories : IdF

2015/1/297

13/03/2015

- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation 233
IdF

2015/1/299

13/03/2015 - Rue Gabriel Péri à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section

comprise entre la Ruelle de Paris et la rue du Colonel Fabien, dans le sens de circulation Limeil-Brévannes vers Valenton 236
IdF

2015/1/303

18/03/2015

- Sur une section de l'avenue du Général Leclerc - RD 19 - depuis la rue Paul Bert

jusqu'à la traversée piétonne de la sortie métro " école vétérinaire », sens de

circulation province vers Paris, sur la commune de Maisons-Alfort 240
IdF

2015/1/304

18/03/2015

- Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue des Ecoles, dans les deux sens de circulation à Valenton 244
IdF

2015/1/324

20/03/2015 - Rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, sur la section

comprise entre la rue des Ecoles et la rue Sacco et Vanzetti dans le sens de circulation

Valenton vers Yerres

248
IdF

2015/1/322

20/03/2015

Portant interdiction de circulation des véhicules de toutes catégories avenue Gabriel Péri - RD 229 - entre la rue Albert Garry et la place Marie Le Naourès. L'avenue de Verdun - RD 205 - entre la place Jean Jaurès et la rue Marius Dantz, dans les deux sens de la circulation, sur la commune de Limeil-Brévannes 252
IdF

2015/1/340

26/03/2015 Règlementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories :

- Quai Marcel Boyer - RD19 - quai Jean Compagnon - RD19A - et boulevard Paul Vaillant Couturier - RD19B - entre la rue Bruneseau et la rue Lénine, dans les deux sens de circulation sur la commune d'Ivry-sur-Seine 257

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/257

18/03/2015

Accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police 262

Arrêté Date INTITULÉ Page

Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val-de-

Marne :

2014/592

19/03/2015

- Portant modification de l'arrêté portant autorisation d'extension de l'établissement de placement éducatif de Nogent-sur-Marne en date du 4 août 2011 265

2014/593

19/03/2015 - Portant fermeture du service régional d'action judiciaire et d'insertion (SAJIR) géré

par l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

à Créteil

268
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile de France et

Outre-mer :

2014/594

19/03/2015

- Portant tarification du service de Réparations Pénales de l'association OLGA

SPITZER à Créteil

270

2014/596

19/03/2015 - Portant tarification du Service d'Investigation Educative de l'Association OLGA

SPITZER à Créteil

273

Hôpitaux de Saint-Maurice :

2015/08 bis

16/03/2015

Direction des Ressources Humaines :

Délégation de signature concernant Monsieur Matthieu GIRIER et Madame Nathalie

LALLEMAN

276
Portant délégation de signature à l'Etablissement Français du Sang Ile de France

2015/02

18/03/2015

- M. Djamel BENOMAR 278

2015/03

18/03/2015

- Mme Vanessa MARTINY 279

2015/04

18/03/2015 - M. Vincent DUPUIS

280

2015/05

18/03/2015

- M. Stéphane MORELLE 281

2015/06

18/03/2015

- Mme Valérie DROUART 282

2015/07

18/03/2015 - M. Didier CHASSAING

283

2015/08

18/03/2015

- M. Sélim KILIC 284

2015/1

25/03/2015 Centre Pénitentiaire de Fresnes :

Portant délégation de signature (voir annexe) 285

PREFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERS

21 à 29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL

Tél. 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr

PREFET DU VAL DE MARNE

ARRETE n° 2014 - 7489

Portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole

Promotion du 1

er janvier 2015

Le Préfet du Val de Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'honneur Agricole ; VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d'honneur Agricole ; VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'honneur Agricole ; VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'honneur Agricole ; VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;

A l'occasion de la promotion du 1

er janvier 2015 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

SERVICE DU CABINET

BUREAU DU CABINET

- 2 -

Article 1

: La médaille d'honneur Agricole échelon Argent est décernée à :

Monsieur AIT CHADI Akli

Cadre Administratif, GROUPAMA , PARIS

demeurant 75 rue Marat Bât B4 à IVRY SUR SEINE.

Monsieur BELLAICHE Alain

Directeur Sécurité Continuité, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 4 rue des défenseurs de Verdun à NOGENT SUR MARNE.

Madame CLAIR Evelyne

Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET

demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.

Madame DALLERY Florence

Responsable Contrôle Interne, GROUPAMA SA, PUTEAUX demeurant 5 Allée Marthe à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame GEY Guek-San

Chargée de Projets, PREDICA , PARIS

demeurant 6 rue Emile Templier à SUCY EN BRIE.

Madame GIRAUD Dominique

Directrice Agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, PARIS demeurant 33 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Madame GREDOIRE Fabienne

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING,

MONTROUGE

demeurant 16 rue Louis Auroux à FONTENAY SOUS BOIS.

Monsieur LEBON Fabrice

Informaticien, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF

demeurant 3 rue Georges Pompidou à LE KREMLIN BICETRE.

Monsieur MORELLI Sébastien

Moniteur de Vente, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 29 rue Adrien Damalix à SAINT MAURICE.

Madame NICOLAI Mélitta-Stéphane

Employée de Banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE PARIS IDF, PARIS demeurant 5 rue du 8 mai 1945 à MAISONS ALFORT.

Madame PHILIPPE Valérie

Comptable, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS

demeurant 34 rue des Vignerons à VINCENNES.

Madame SCHMIDT Marie-Pierre

Assistante Service Social, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET demeurant 36 Bd de la Libération à VINCENNES. 3

Article 2

: La médaille d'honneur Agricole échelon Vermeil est décernée à :

Madame BECK Esther

Directeur logistique et achats, GROUPAMA BANQUE, MONTREUIL demeurant 130 av du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame CLAIR Evelyne

Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET

demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.

Madame GIRAUD Dominique

Directrice Agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, PARIS demeurant 33 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Madame LECLERC Martine

Directeur d'Agence, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS

demeurant 13 rue Jules Valles à CHOISY LE ROI.

Mademoiselle RAIMOND Geneviève

Secrétaire de Direction, CFR - COMPAGNIE DES FROMAGES RICHESMONTS,

PUTEAUX

demeurant 4 rue Raspail, apt 610 à IVRY SUR SEINE.

Madame SCHMIDT Marie-Pierre

Assistante Service Social, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET demeurant 36 Bd de la Libération à VINCENNES.

Article 3

: La médaille d'honneur Agricole échelon Or est décernée à :

Madame BOYER Chantal

Chargée de projet, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE demeurant 231 bis rue Julian Grimau à VITRY SUR SEINE.

Madame CHEVRIN Michèle

Chef de projet, PREDICA , PARIS

demeurant 10 rue Crespin à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame CLAIR Evelyne

Cadre Comptable, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET

demeurant 8 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.

Madame EVRARD Annick

Analyste audit sécurité financière, CRCAM PARIS ET IDF, PARIS demeurant 98 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.

Madame GIRAUD Dominique

Directrice Agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, PARIS demeurant 33 allée Jacques Brel à VILLEJUIF.

Monsieur LAROU Franck

Agent Technique Assurance, GROUPAMA S.A.- DRH GROUPE, PUTEAUX demeurant 49 - 51 rue Paul Bert à NOGENT SUR MARNE. 4

Monsieur MOROUKIAN Jean

Négociateur action, CREDIT AGRICOLE CIB, VILLEJUIF demeurant 39 rue Yves Léger à CHOISY LE ROI.

Madame PARZY Françoise

Responsable Juridique, GROUPAMA S.A.- DRH GROUPE, PUTEAUX demeurant 35 av. du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.

Madame SCHMIDT Marie-Pierre

Assistante Service Social, MSA Caisse Centrale, BAGNOLET demeurant 36 Bd de la Libération à VINCENNES.

Article 4

: La médaille d'honneur Agricole échelon Grand Or est décernée à :

Madame HARE Thierry

Préventeur, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant 82 rue de Gentilly à VILLEJUIF.

Monsieur OUVRIL Didier

Contrôleur de gestion, GROUPAMA , PARIS

demeurant 4 allée Pierre Mendes France à VILLIERS SUR MARNE.

Monsieur RIVIERE Alain

Analyste financier, CREDIT AGRICOLE SA - LEASING FACTORING, MONTROUGE demeurant 59 rue Marat à IVRY SUR SEINE.

Monsieur SARDIN Jean-Marc

Cadre bancaire, CAMCA, PARIS

demeurant 2 av Pasteur à LE PLESSIS TREVISE.

Monsieur THOREAU Jean-Paul

Responsable Pôle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER

demeurant 65 rue René Thibault à MANDRES LES ROSES.

Article 5

: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabiquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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