[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 13

DU 1er AU 15 juillet 2014

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 13

Du 1er au 16 juillet 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6003

26/06/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur Agricole . 1

2014/6004

26/06/2014

Accordant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale . 6

2014/6005

26/06/2014

Portant attribution de la Médaille d'honneur de travail . 72

2014/6074

02/07/2014

Conférant l'honorariat de Maire à Monsieur René DESSERT . 244

2014/6107

04/07/2014

Arrêté modificatif à l'arrêté n°2014/6015 en date du 27 juin 2014 conférant l'honorariat

d'Adjoint au Maire à Monsieur Michel DAUZIER. 245

2014/6176

10/07/2014

Conférant l'honorariat d'Adjoint au Maire à Monsieur Alain BERGOT . 246

Arrêté Date INTITULÉ

Page Autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de :

2014/5945

19/06/2014

- Chevilly-la-Rue le samedi 21 juin 2014 247

2014/5946

19/06/2014

- Bry-sur-Marne le samedi 21 juin 2014 249

2014/6020

27/06/2014

- Choisy-le-Roi le samedi 28 juin 2014 et le dimanche 29 juin 2014 251
Autorisant la circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de :

2014/5960

20/06/2014

- Fresnes le samedi 21 juin 2014 254

2014/5961

20/06/2014

- Villecresnes le dimanche 29 juin 2014 257
Portant renouvellement d'habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire :

2014/6044

30/06/2014

" Entreprise en nom personnel ZEHREN Daniel » 35, Avenue du Professeur Cadiot à

Maisons-Alfort

260

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6045

30/06/2014

" Entreprise en nom personnel ZEHREN Daniel » 18, rue Jouet à Maisons-Alfort 262

2014/6046

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 64, rue du Général Malleret Joinville à Vitry-sur-Seine 264

2014/6047

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 21, rue Demanieux à Choisy-le-Roi 266

2014/6048

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 27, rue Demanieux à Choisy-le-Roi 268

2014/6049

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 4 Ter, rue Gaston Monmousseau à Ivry-sur-Seine 270

2014/6050

30/06/2014

" SARL ZEHREN » 41, avenue du Général de Gaulle à Vitry-sur-Seine 272

2014/6057

30/06/2014

Portant délimitation des zones contaminées par les termites dans la commune de Saint-

Maur-des-Fossés .

274

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6181

10/07/2014

Déclarant d'utilité publique les travaux de restauration immobilière des immeubles situés sis 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges . 276

2014/6205

11/07/2014

Portant ouverture d'une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et

parcellaire, concernant le projet de réalisation de l'opération d'aménagement " IMPASSE LENAIN » sur la commune de Vincennes. 280

2014/6239

16/07/2014

Portant ouverture d'une nouvelle enquête parcellaire simplifiée relative à l'expropriation de la parcelle n°G177 sise 100 rue Diderot à Vincennes. 285

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/6065

01/07/2014

Portant délégation de signature au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'île-de-France en matière de gestion du Fonds de Prévention des Risques Naturels

Majeurs

288

2014/6080

03/07/2014

Portant sur les conditions d'emploi des crédits 2014 de l'Aide Personnalisée de Retour

à l'Emploi (APRE).

290

2014/6140

07/07/2014

Modifiant l'arrêté 2014/3851 modifié portant délégation de signature à M. Michel

MOSIMANN , Sous-préfet de Nogent-sur-Marne .

292

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT (suite)

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/604

04/07/2014

Portant habilitation dans le domaine funéraire à l'entreprise funéraire " AU PAS LENT

DES CHEVAUX » à Villejuif.

294

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/DT94/

64

30/06/2014

Fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé

Paul Guiraud.

295

2014/DT/65

30/06/2014

Modifiant la composition du conseil de surveillance de la FondationVallée . 298

2014/161

03/07/2014

Portant cession de l'activité du Service Soins Infirmiers à Domicile 94550 Chevilly- Larue géré par l'Association Santé Service . 301

Décision

2014/131

07/07/2014

Portant désignation des médecins de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France

chargés d'émettre des avis relatifs à l'état de santé des personnes demandant une carte

de séjour temporaire pour raisons de santé . 303

Arrêté

conjoint

2014/166

08/07/2014

Portant sur l'autorisation de création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé ( FAM) de 40 places pour personnes handicapées vieillissantes sis au 30 avenue de Verdun, 94700

Maisons-Alfort , à l'association COALLIA

305

Arrêté

conjoint

2014/167

08/07/2014

Portant autorisation de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 100 places d'hébergement permanent, 12 places d'hébergement temporaire, 10 places d'accueil de jour, 1 Pôle d'Activités et de Soins

Adaptés ( PASA)

308
6222

15/07/2014

Portant désignation de l'administrateur provisoire de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) " l'Espoir » Sis au 7, 7bis rue Marie au Perreux-sur-Marne (94170) plus annexe. 311

Arrêté Date INTITULÉ Page

Inter

Préfectoral

2014

DRIEE-

IF.E-02

08/07/2014

Portant approbation de projet d'une liaison souterraine à 225000 volts à créer entre les postes de NATION III et de CHARENTON, au bénéfice de Réseau de transport d'électricité (RTE) . 316

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant dérogation afin d'assurer la fonction de surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant à :

2014/48

07/07/2014

- Monsieur ROQUES Guillaume à la piscine de Fresnes 319

2014/49

09/07/2014

- Monsieur TULLIO Arnaud à la piscine de Fresnes 320

2014/50

09/07/2014

- Madame BERNARD Audrey à la piscine de Fresnes 321

2014/51

09/07/2014

- Monsieur SUGRANES Evan à la piscine de Cachan 322

2014/52

09/07/2014

- Monsieur DEMARE Thomas à la piscine de Cachan 323

2014/6223

15/07/2014

Portant attribution de la Médaille de bronze et de la lettre de félicitations de la Jeunesse et des Sports 324

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Déclaration d'un organisme de services à la personne :

Récépissé

2014/6039

30/06/2014

- BONDOUX Serge-Philippe à Fontenay-sous-Bois 328

Récépissé

2014/6040

30/06/2014

- MARQUIE AINOUCHE Laura à La Varenne Saint Hilaire 330

Récépissé

2014/6041

30/06/2014

- SMIR Lilia à Choisy-le-Roi 332

Récépissé

2014/6042

30/06/2014

- Objectif DCGDSCG à Créteil 334

Récépissé

2014/6148

08/07/2014

- CARNEIRO Gertrudes à Boissy-Saint-Léger 336

Récépissé

2014/6149

08/07/2014

- DJENANE Nawel à Champigny-sur-Marne 338

Récépissé

2014/6151

08/07/2014

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