[PDF] Évaluation de la gestion des droits des patients - selon le référentiel

Quels sont les droits du patient?

Le patient a en effet le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter un établissement de soins s’il le souhaite. EN PRATIQUE Pour pouvoir se prononcer et donner ou non son consentement libre et éclairé, le patient doit avoir été bien informé par le professionnel de la santé.

Pourquoi le patient a-t-il droit au respect de la confidentialité des données?

Le patient a droit au respect de la confidentialité des données le concernant. Les profes- sionnels de la santé ont l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical. Ils doivent garder pour eux les informations dont ils ont eu connaissance dans la pratique de leur profession.

Quels sont les droits d’un patient dans l’établissement de soins public?

En principe, le patient a le droit d’être admis dans l’établissement de soins public ou reconnu d’intérêt public de son choix. Il faut cependant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires.

Quels sont les droits d’un professionnel de la santé?

Le professionnel de la santé n’a le droit de transmettre à vos proches des informations sur votre état de santé que si vous l’y autorisez. Cependant, si vous êtes incapable de discernement et n’avez pas de représentant, le médecin peut renseigner vos proches (voir p. 8-9).