ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE
-le vendredi 15 novembre 2013 de 9h 00 à 12h 00. L'enquête s'est tenue en Mairie de MONTPELLIER 1 place Georges Frêche
Lettre dinformation juridique
T.A. Montpellier 15 novembre 2013
Programme Colloque AJDE CDA 15 novembre 2013
15 nov. 2013 8h15 Accueil des participants ... Saint-Alary-Houin présidente de l'AJDE et F. ... Faculté de droit de Montpellier.
20-23 novembre 2013
20 sept. 2013 Président : Mustapha OUNNOUGHENE ... Xavier RÉBILLARD (Montpellier). Marc SCHNEIDER (Colmar) ... Validité : du 15/11/2013 au 28/11/2013.
Lettre des Réseaux SIMON Associés - Novembre/Décembre 2013
12 déc. 2013 1ère 6 novembre 2013
Santé Protection sociale Solidarité
15 fév. 2014 Décision du 15 novembre 2013 prise par le directeur de l'Agence ... dans le cadre de la construction du site transfusionnel de Montpellier.
Liens entre précarité énergétique et santé : analyse conjointe des
Analyse conjointe Hérault Douaisis (Novembre 2013) membres représentent le CCAS de Montpellier (le directeur de l'Accueil et de l'insertion et la.
LES CONTRATS DEXPLOITATION CEST QUOI ?
L'ALE peut accompagner les communes de l'agglomération de Montpellier dans le du 5 au 15 novembre 2013 en salle "Le Chai" 2 ter rue de la Meulière
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préfectoral en date du 15 novembre 2013. 2. Suite à divers recours cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Nîmes
Lattara
Vendredi 15 novembre 2013 à 18h30. En partenariat avec le Conservatoire à rayonnement régional de Montpellier. Agglomération dans le cadre de l'exposition.
Accueil des participants
8h45 -9 h
Présentation du colloque
par C.Saint-Alary-Houin, présidente de l'AJDE et F.
Macorig-Venier, co-directrice du CREDIF
1-RENOVATION DE LA PREVENTION Présidence de M. J.Picard, Président du Tribunal de commerce de Toulouse 9h00 à 10 h 30 : Quelles améliorations de la prévention ? - Renforcement des procédures d'alerte,
publicité des comptes, rôle des juges, par M. B. Le Besnerais, Président de l'ordre des Experts-Comptables de Midi-Pyrénées et Mme J.
Vallansan, Conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire - Coût, transparence et confidentialité de la prévention, par F. Pérochon Professeur à laFaculté de droit de Montpellier
- Perspectives européennes et approche internationale, par M. Menjucq, Professeur à l'Université de Paris 1Discussion et pause
2- OUVERTURE DU MANDAT AD HOC ET DE LA CONCILATION 11 h à 12h30 - La conciliation : droit ou obligation du débiteur ? par V. Bourgninaud, Maître de
conférences à l'Université de Nantes -Le rôle du ministère public par J. Deharveng, Procureur général à la Cour d'appel de Besançon - Faut-il associer les salariés ? parC. Gailhbaud, Avocat au barreau de Nice et G.
Jazottes, professeur à UT1
Discussion et déjeuner sur place
3- CONSTRUCTION DES ACCORDS Présidence de Mme R. Bonhomme, Avocat général à la Cour de Cassation 14h15 à 15h 15 : Rôles respectifs et coordination des acteurs -Le rôle des administrateurs et mandataires
judiciaires par H. Bourbouloux, Administrateur judiciaire - Le rôle de l' avocat par Maître G. Azam,Avocat au barreau de Toulouse
-Le rôle du commissaire au redressementproductif, par R.Castagnac, CRP Midi-Pyrenées 15h30 à 16 h 30 Les moyens : - Les mesures juridiques favorables aux
accords, par F. Macorig-Venier Professeur à UT1 - Les mesures fiscales, par G. Dedeurwaerder,Maître de conférences à UT1
- Le privilège de la conciliation par P-M LeCorre, Professeur à l'Université de Nice
- La généralisation de la SFA ? par C. Saint-Alary-Houin, Professeur à UT1 4- DEVENIR DES ACCORDS 16 h 45 à 17 h 15 Accords ni constatés ni homologués ; remise en cause des accords
par B. Thullier, Professeur à l'Université de ParisOuest-Nanterre
Discussion et fin des travaux
" La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme »quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE. Novembre 2012 : le mois de l économie sociale et solidaire P.2
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