BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 mars 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 31 DU 14 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 I-2-12. INSTRUCTION DU 22 FEVRIER 2012.
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14 mars 2012 N° 31 DU 14 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 8 M-2-12. INSTRUCTION DU 5 MARS 2012. TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX ...
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4 août 2012 Direction générale des finances publiques ... b) A compter du 1er août 2012 : le E de l'article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de ...
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12 mars 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 29 DU 12 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-4-12. INSTRUCTION DU 9 MARS 2012.
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20 mars 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 33 DU 20 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 I-3-12. INSTRUCTION DU 8 MARS 2012.
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20 avr. 2012 Direction générale des finances publiques ... 3 A-4-12 ... 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 laquelle insère un second ...
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16 mars 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 H-5-12. INSTRUCTION DU 9 MARS 2012. REGIME FISCAL APPLICABLE AUX MUTUELLES ET A LEURS UNIONS ...
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2 mars 2012 N° 25 DU 2 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 B-8-12. INSTRUCTION DU 21 FEVRIER 2012. IMPOT SUR LE REVENU.
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15 avr. 2012 N° 39 DU 30 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-6-12. INSTRUCTION DU 27 MARS 2012. DISPOSITIONS DIVERSES (BIC IS
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22 mars 2012 N° 35 DU 22 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 7 G-3-12. INSTRUCTION DU 9 MARS 2012. MUTATIONS A TITRE GRATUIT.
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bulletin officiel des impÔts n° 29 du 12 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 a-4-12 instruction du 9 mars 2012 regime fiscal de l’entreprise individuelle a responsabilite limitee (eirl) (c g i art 1655 sexies) nor : ece l 12 10017 j bureau b 1 presentation
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14 A-3-12 13 mars 2012 - 4 - I Avant la levée de l’option 65 II Après la levée de l’option 66 B RECOMMANDATIONS DE L’OCDE 68 CHAPITRE 3 : MODALITES D’IMPOSITION DES GAINS DE LEVEE D’OPTIONS REALISES PAR LES SALARIES OU DIRIGEANTS MIGRANTS 70 Section 1 : Cas d’un plan qualifié 72
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4 h-5-12 16 mars 2012 - 2 - sommaire introduction 1 titre 1 : regime fiscal applicable aux mutuelles et a leurs unions regies par le livre i ou le livre iii du code de la mutualite 5 chapitre 1 : mutuelles et unions concernees 5 chapitre 2 : criteres d’appreciation de la non-lucrativite 8
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bulletin officiel des impÔts n° 6 du 24 janvier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 5 b-1-12 instruction du 13 janvier 2012 territorialite impot sur le revenu deduction des charges du revenu global benefice des avantages fiscaux a l’impot sur le revenu
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de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 aménagent le régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) prévue à l’article 230 H du code général des impôts
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