[PDF] TUNISIE Mémorandum technique sur le diagnostic de l

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TUNISIE

Mémorandum

technique sur le diagnostic de l'administration du travail en

Tunisie

Gouvernance

et

Tripartisme

LAB/ADMIN

Programme

d'administration et d'inspection du travail

Table des matières

Introduction

1 1.

Termes

de référence 3 1.1.

Objectif

3 1.2.

Mandat

3 2.

Méthodologie

3 3.

Déroulement

de la mission 4 4.

Contexte

du pays 4 4.1.

Organisation

administrative du pays 4 4.2.

Économie

4 4.3.

Population

et marché du travail 5 4.4. Le contrat social 5 5. Cadre normatif 6 5.1.

Dispositions

générales 6 5.2.

Dispositions

spécifiques l'administration du travail (sélection) 6 5.3.

Normes

internationales du travail 7 6.

Analyse

de l'organisation, du fonctionnement et des moyens de l'administration du travail 7 6.1.

L'administration

du travail en

Tunisie:

Organisation

8 6.2. Le ministère des

Affaires

sociales, de la

Solidarité

et des tunisiens l'étranger 8

6.2.1.

La mission générale du ministère des

Affaires

sociales, de la

Solidarité

et des tunisiens l'étranger 8

6.2.2.

L'organisation

8

6.2.3.

Les attributions 9 6.3.

Fonctionnement

1 2

6.3.1.

Le domaine du travail 1 2

6.3.2.

Le domaine des relations professionnelles 1 4

L'intervention

de l'administration du travail dans les relations professionnelles 1 6

6.3.3.

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail 1 8

Fonctionnement

du système 2 2

6.3.4.

Le domaine de la sécurité sociale 2 2 Le dispositif de protection sociale 2 2 Le contrôle des obligations des employeurs dans le domaine de la sécurité sociale 2 3

6.3.5.

Le système d'inspection du travail 2 4 Les attributions et les pouvoirs des inspecteurs du travail 2 5 Les visites d'inspection 2 6 Les procès-verbaux, le montant des sanctions et le suivi des procès d'infraction 2 6 Les bases de données, les fichiers d'entreprises ou registres d'établissements 2 7 Les statistiques et les rapports 2 8 Les moyens de transport 2 9

L'intervention

de l'inspection du travail dans l'économie informelle 2 9 Le travail non déclaré.

L'immatriculation

des salariés 2 9 La formation des fonctionnaires 3 0

Conclusions

et recommandations 3 0 7.1. Dans le domaine des relations professionnelles 3 0

7.1.1.

La distribution de fonctions entre deux

Directions

générales différentes 3 0

7.1.2.

La prévention et le règlement des conflits du travail 3 1 7.2. Dans le domaine de l'inspection du travail 3 2

7.2.1.

L'existence

de deux corps de fonctionnaires différents et de deux autorités centrales séparées 3 2

7.2.2.

La différence interne de catégories d'agents au sein de l'Inspection médicale et de la sécurité au travail 3 2

7.2.3.

Le nombre et fréquence des visites d'inspection 3 3

7.2.4.

Les rapports d'activités de l'inspection du travail 3 3 7.3. Dans la prévention des risques 3 4

7.3.1.

L'intervention

d'un nombre considérable d'entités avec des fonctions qui se dupliquent ou qui se superposent 3 4

7.3.2.

Le nombre très réduit d'enquêtes sur les accidents du travail 3 4 7.4. Sur l'intervention de l'inspection du travail dans l'économie informelle 3 5

7.4.1.

Des critères confus ou contradictoires. Le travailquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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