[PDF] LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR STAGIAIRE

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Vous devez fournir les photocopies de tous les documents ci-dessous (+ originaux en cas de dépôt sur RDV)

Les photocopies doivent être lisibles, format A4, sans agrafes et triées dans l"ordre de la liste.

Les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté auprès d"une cour d"appel.

RECOMMANDATIONS

Vous recevrez un SMS ou un courrier lorsque votre nouveau titre de séjour sera disponible en préfecture, vous précisant le

montant des timbres fiscaux à acquitter, que vous pouvez acheter sur timbres.impots.gouv.frou en bureau de tabac : Renouvellement d"un titre de séjour ? stagiaire ? : 75€

Pénalité en cas de prise de rendez-vous tardive : 180€ (sauf force majeure ou visa en cours de validité)

REMISE DU TITRE DE SÉJOUR ET TAXES À PAYER

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIRCST / CSP / CRA 1226

STAGIAIRE - RENOUVELLEMENT

DOCUMENTS À FOURNIR (originaux et photocopies)

Formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé (à télécharger sur le site de la préfecture)

Passeport (pages identité, visas, cachets d"entrées et de sorties du territoire)

Titre de séjour arrivant à expiration (VLS-TS validé en ligne ou carte de séjour recto-verso)

En cas de changement de situation familiale : justificatifs utiles (acte de mariage, naissance, divorce, décès, etc.).

Justificatif de domicile de moins de six mois :Si vous êtes locataire : facture d"électricité, de gaz, d"Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc. Si

vous êtes propriétaire : acte de propriété et facture d"électricité, de gaz ou d"Internet.

Si

vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d"hébergement + justificatif de domicile récent + copie recto-verso

de la CNI ou carte de séjour de l"hébergeant (nb : la carte de séjour de l"hébergeant doit indiquer la même adresse).

3 photographies d"identité récentes (format 3,5 cm x 4,5 cm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005)

Convention de stage initiale ayant justifié la délivrance du visa Nouvelle convention de stage ou avenant à la convention initiale

Avis favorable du service de la main d"œuvre étrangère sur la nouvelle convention ou l"avenant (l"établissement d"ac-

cueil doit solliciter cet avis sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Preuve de vos ressources mensuelles

◦Étudiant en stage : 615€ par mois (bourse, gratification versée pour le stage, ressources personnelles, prise en charge

par un tiers, etc.)

◦Professionnel en stage (formation continue) : SMIC mensuel soit 1589€ brut par mois (salaire perçu dans le pays

d"origine, ressources propres, etc.)

◦Stagiaire associé (professions médicales) : vous êtes réputé disposer de ressources suffisantes liées à votre

rémunération (aucun justificatif à fournir). RENOUVELLEMENT D"UN TITRE DE SÉJOUR ? STAGIAIRE ?

En cas de prolongation du stage, la nouvelle convention ou l"avenant doit avoir fait l"objet d"un avis favorable du service de la

main d"œuvre étrangère. La demande de validation doit être effectuée par l"organisme d"accueil sur administration-etrangers-

en-france.interieur.gouv.fr. La prolongation n"est possible que dans les limites suivantes :

Étudiant à l"étranger

en stage dans le cadre de sa formation initialeSalarié à l"étranger en stage dans le cadre d"une formation professionnelleStagiaire associé dans un

établissement de soins

Durée initiale du visa6 mois 12 mois 6 mois

RenouvellementNon6 mois

Durée totale max. : 18 mois6 mois, puis 12 mois

Durée total max. : 24

moisquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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