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LISTE DES PIÈCES A FOURNIR. ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR. Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés.
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR STAGIAIRE
Vous devez fournir les photocopies de tous les documents ci-dessous (+ originaux en cas de dépôt sur RDV). Les photocopies doivent être lisibles format A4
PREFET DE L'OISE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
Échange de permis de conduire délivré par un pays n'appartenant pas à l'Union européenne et lorsque le titulaire de ce
permis ne possède pas la nationalité d'un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace européen, la nationalité
suisse ou monégasque0 Formulaire CERFA N° 14879*01 " demande de permis de conduire par échange » avec mention du numéro
de téléphone mobile et de l'adresse courriel du demandeur en lettres majuscules0Formulaire CERFA N° 6 (14948*01) demande de permis de conduire format de l'union européenne"
0 Permis de conduire original
0Traduction du permis de conduire par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou
administratives françaises (si le permis n'est pas rédigé en français)0Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.)
0Justificatif de domicile (- 6 mois). Si vous êtes hébergé, fournir une attestation d'hébergement et copie de la
pièce d'identité de votre hébergeant.0Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluriannuel
uniquement s'il s'agit d'un premier titre de séjour, passeport avec VLS). L'adresse sur le titre de séjour
doit être identique au justificatif fourni.0Si entrée en France avec un VISA : joindre le document de confirmation de la validation par internet de
l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour0Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le
permis de conduire (texte en langue étrangère ET traduction en français) sauf réfugié et apatride, attestation
précisant que votre permis est en cours de validité et n'est pas sous le coup d'une suspension ou d'un retrait
0Pour les demandeurs possédant une nationalité autre que celle de l'État de délivrance du permis de conduire :
justificatifs de résidence du demandeur dans le pays de délivrance du permis incluant la période de
délivrance04 photographies d'identité
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