[PDF] Conditions Générales de Vente - SMA France SAS

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SMA France S.A.S Le Parc Technologique de Lyon 240 Allée Jacques Monod -+33

E-Mail : info@sma-france.com -france.com

GTCD -FRA -FR-20 2205

SMA France S.A.S.

Statut: Mai 2022

I. ventes

France S.A.S ( SMA Client ). Les

nt exclusivement aux clients professionnels (B2B). Le Client atteste en --dire conclure ofessionnelle et non 2. -1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

3. ticle L.441-

4. sans restriction

que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses ante du contrat seulement si et inconditionnellement la Vente au Cde ce dernier.

5. Si, dans le cas de certaines Ventes, en particulier des contrats de service et de

sont convenues par

6. en vigueur cette date, sont applicables

2020 sont applicables.

7. 8. trafic II.

1. Sauf

. les documents de SMA.

2. SMA a le droit de disposer de toutes les productions et de tous les droits de

s, et en productions

3. Si un logiciel standard est fo.

4. III. Fourniture de biens et de services, conditions de livraison

1. La FCA. Sauf convention

convenu que le Client doit fournir le moyen de transport ou le transporteur, tout retard un charge du Client.

2. SMA -

pas convenues. 3. pour fournir des services de transport. et/ou date de livraison par SMA . Aux fins de toute er, notamment en fournissant les autorisations et validations requises dates de livraison convenus. 4. de tout assistance, documents, autorisation et validations requises Client, ainsi que du respect par ce dernier des conditions de paiement convenues, y compris les paiements par avance, et de toutes les autres obligations la Vente un 5.

6. Sauf accord contraire, les retards de livraison nle droit ni de

modifier le contrat dommages- du Client exceptionnels pas responsable rendant la livraison impossible ou beaucoup plus difficile, SMA est e. En par

7. Si le Client est en

dommages- exemple, les frais de stockage/ entreposage). Pour le remboursement des frais montr de devait avoir lieu preuve de dommages- tous les autres droits s par la loi, en particulier celui autres de SMA.

8. SMA propre de fournir des services dans les

conclusion du contrat. Dans ce contexte, les normes de City/Country Security similaires

IV. Tarifs, facturation, conditions de paiement

1. et HT

s de douane ou autres droits divers Client et augmenteront le prix final, sauf convention contraire les frais det CIP est convenuent. SMA France S.A.S Le Parc Technologique de Lyon 240 Allée Jacques Monod -+33

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2. trente (30) jours date de

facture, sauf accord contraire.

3. , de

plein droit, de retard sont automatiquement dues, sans mise en demeure retard de paiement, un forfaitaire montant de 40 euros sera due de retard de paiement.

4. Si le Client a un retard de paiement

Client verts,

, de demander des acomptes ou des de tout autre droit.

5. Le C.

V. Transfert des risques

1. En C

la remise des marchandises au commissionnaire de transport, au FCA, sauf mention expresse contraire.

2. la remise e en raison de circonstances imputables au

C

Client.

VI.

Code de

la consommation. VII.

1. SMA conserve, ce que le Client accepte

-ci par le Client, en principal et

Toute clause contraire,

-16 du Code de commerce. Avant le transfert de Client, tout gage ou cession en garantie des marchandises est interdit. hors de France et dans la mesure du possible, SMA organismes ver C s s, sur toutes les marchandises en possession du Client, ces dernires es toutes en cours. 2. , sans aucune obligation pour SMA dises sous C

3. es marchandises

4.

Elles servent de garantie que les

acheteur avec d'autres marchandises non fournies par vente de marchandises dont

5. Le C

recouvrer elle-C des tenu d'informer ses acheteurs

SMA est elle-

6. En cas de gage

7. incluant sans s'y limiter, un

Cmarchandises

de la vente des dettes existantes s risques en vertu de la section V.

VIII. Garanties

1. garantie contractuelle d

e 12 - de conception ou de fabrication affectant les marchandises liv et les rendant

2. La garantie de SMA est exclue es produits dans le

utilisation similaire. En cas de revente, le Client doit mentionner explicitement ce dapt correspondante, applicable acheteur des .

3. Il incombe

et au la remise ou, en cas de vices , dans d connaissance des vices des inspections

4. SMA, les marchandises ,

. Si SMA nr pourra au choix

5. SMA peut subordonner u complet paiement

du prix par le Client. 6. aux fins de . En cas de livraison de remplacement, le C instructions de SMA. 7. e la marchandise se SMA France S.A.S Le Parc Technologique de Lyon 240 Allée Jacques Monod -+33

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8. Les droits de garantie du Client deviennent caducs si le Client, sans le

consentement de SMA, modifie ou le fait modifier, ce qui rend la cas, le C

9. Toute garantie est excl

archandise ou de force majeure. IX.

1. rapport avec la relation contractuelle avec le Client

-ci, quel que , est au . En our responsable (i) de toute forme de ; (ii) des dommages indirects, et (iii) de tout acte ou omission de la part des auxiliaires de SMA ou du fournisseur, que ce soit contractuel ou non. produits autrement que pour l'usage normal et conforme demande de SMA, le Client doit indemniser SMA de toute de son encontre dans le cadre de l'utilisation des produits autre que usage normal et conforme. X. de produits de SMA au Client des conclusion de

XI. Force Majeure

1. SoSMA ou d'une partie du personnel de SMA ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'i cause non imputable

2. Dans de telles circonstances, SMA le Client

heures de la date de survenance des

SMA et le Client

3. soixante (6

survenance de celui-e la plus diligente, Cette XII.

1. Le Client es

du Client et du/des contacts. Ces informations sont indispensables au entre professionnels. Gestion de la commande, des retours et de la facturation ;

Gestion des relations commerciales ;

Livraison ;

personnalisation des services que SMA propose au Client ;

Elaboration de statistiques commerciales ;

la livraison des commandes qui agit en tant que sous-traitant de SMA s commande. A portab donnees@sma-france.com en au Client

Enfin, le Client

XIII. e. XIV. , Droit applicable, Attribution de juridiction

1. Conditions G

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