[PDF] Mener une rénovation énergétique en copropriété

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L'habitat collectif

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(valable en France métropolitaine, prix d'un appel local) L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

ISBN 978-2-35838-240-3

7370 Janvier 2013

Économies

d"énergie, confort, valorisation du patrimoine

Mener une rénovation

énergétique

en copropriétéÉdition : janvier 2013 Imprimé par l'Imprimerie Champagnac sur papier écolabellisé 23

PERSPECtiVES

Le secteur du bâtiment est le

premier consomma teur d'énergie en France et est à l'origine de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Les logements existants, construits pour la plupart d'entre eux alors qu'aucune réglementation ther- mique n'existait, en sont largement responsables. réduire de 38 % les consommations d'énergie des bâtiments existants entre 2007 et 2020. La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle individuel, surtout dans le secteur privé car leur mise en oeuvre y est plus complexe. Les travaux à réaliser pour rendre un bâtiment per- construction, de sa localisation, de son état initial, mais aussi, en copropriété, de l'engagement des copropriétaires et des gestionnaires du bâtiment. Une rénovation bien menée conduit à un triple moins élevées, bâtiment. Destiné aux copropriétaires en habitat collectif, ce guide indique les étapes à suivre pour mener à Audit procédure d'analyse de préconisations ou de conseils, l'auditeur.

Conseil syndical

ensemble des copropriétaires élus par l'assemblée des copropriétaires pour contrôler la gestion du syndic.

Rénovation thermique

énergétiques d'un bâtiment

existant par des travaux qui intègrent tous les sur-consommation énergétique.

Répartiteur de frais

de chauffage collectivement. Il permet

Syndic

personne physique ou morale désignée par l'assemblée générale des copropriétaires pour assurer la gestion de l'immeuble dépendant de la copropriété. perspectives ....................... 3 des bâtiments .4 d'une rénovation réussie .................................. 10 pour ................. 18 le plan ............ 23

L'ADEME ............................. 28

45

DES BÂTIMENTS

Les copropriétaires sont membres du

syndicat des coproprié taires qui s'exprime par des décisions votées dans des assemblées générales

La copropriété est

gérée par un syndic le plus souvent nommé pour 1 an (3 ans au maximum), renouvelable. Elle dispose d'un conseil syndical, composé d'une partie des copropriétaires (élus par l'assemblée générale) qui contrôle et assiste le syndic.

Une large part de locataires

44
% des occupants en copropriété sont des locataires. Seulement 51 % des propriétaires sont occupants. Les pro- priétaires non occupants (bailleurs, résidences secondaires, vacances...) sont souvent moins enclins à lancer des rénovations importantes pour un logement qu'ils n'habitent pas.

Des obligations réglementaires

La réglementation thermique dans l"existant

énergétiques sont imposées

lors de la rénovation des bâtiments existants. . Avec une logique de moyens pour les petits travaux, la réglementation thermique élément par élément impose que lors du remplacement ou de l'installation d'un élément à des performances minimales. . Ceci s'applique pour tous les oeuvre nette) le coût des travaux de rénovation entrepris sur la thermique est ou dont la date d'achèvement est antérieure à 1948. Dans tous les autres cas, c'est la réglementation thermique bâtiment après travaux doit être inférieure à une consomma tion d'énergie de référence. . Accélérer la rénovation énergétique DES

BÂTI

ME NT S Les trois quarts des logements en copropriété ont

été construits

après 1949, et de nombreux l'ont été, alors qu'il n'existait pas encore de réglementation limiter leur consommation d'énergie , d'autant que le coût anticiper ce mouvement est indispensable. Rappel sur le fonctionnement d'une copropriété

Une copropriété

propriété dans laquelle chaque copropriétaire est propriétaire d'au moins un lot composé d'une partie privative (appartement, place de parking, cave, etc.) et d'une quote-part de parties communes (sol, cour, voie d'accès, toiture, etc.), évaluée en tantièmes » (on parle en général de " millièmes »).

Cet audit doit être réalisé avant le 1

er bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1 er rédaction pour rendre opérationnel cet audit. .

Comment se déroule un audit énergétique

Cette phase permet de mieux connaître l'ensemble des éléments du bâtiment . . L'auditeur décrit ce dernier (plan, typologie du site) et les acteurs en place (conseil syndical, syndic, exploitant). . il gétiques du bâtiment, sur la base d'une analyse du bâti, des équipements en place et de l'exploitation du site. . L'auditeur étudie les consommations et les dépenses énergétiques. . Une enquête auprès des propriétaires permet également de prendre en compte leurs attentes quant à l'amélioration de leur bâtiment. . Elle évalue aussi leurs consommations énergétiques,

Sur la base de l'analyse précédente, un

plan d'actions détaillé et hiérarchisé bâtiment, des possibilités économiques de la copropriété et des solutions les plus pertinentes en termes économiques et envi ronnementaux. . Le syndic et le conseil syndical sont les interlocuteurs privilégiés du bureau d'études. .

Qui réalise cet audit

Le syndic et le conseil syndical rédigent un cahier des charges copropriétaires. . ils doivent ensuite solliciter plusieurs bureaux d'études puis choisir celui qui réalisera l'audit. . www.ecocitoyens.ademe.fr/ mon-habitation/en-copropriete et www.anil.org

À compter du 1

er être réalisé dans les immeubles équipés d'une installation col Mener une rénovation énergétique en copropriété 67
dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1 er sont concernées par l'obligation de mise en œuvre d'un audit

énergétique). .

de l'assemblée générale des copropriétaires. . vaut pour chacun des lots. . www.legifrance.gouv.fr Guide de l'ADEME " Le diagnostic de performance énergétique » À la suite de la réalisation du DPE ou de l'audit énergétique, les copropriétaires pourront décider de réaliser des travaux d'économie d'énergie et le syndic procédera alors à la mise en concurrence d'entreprises. . Ces travaux et devis seront présentés en assemblée générale. . Le vote en assemblée générale, sur la base des devis recueillis, peut conduire à décider un plan de travaux d'économies Dans le cas où un plan de travaux d'économies d'énergie est adopté par l'assemblée générale des copropriétaires, les travaux Les travaux à réaliser peuvent porter sur les parties communes mais aussi privatives. . Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique

Une entreprise chargée des

travaux et de l'exploitation garantit sur la durée du contrat un . En cas de dépas sement de la consommation garantie lors de l'exécution du contrat, la

sur la base de l'écart entre la consommation constatée et la consommation garantie, ce qui incite l'exploitant à améliorer sa gestion.Un cadre réglementaire pour le CPE en copropriété est à l'étude. Des CPE incluant des travaux sur le bâti de copropriétés sont en cours d'expérimentation.

DES BÂTIMENTS

Les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives parties privatives dans tous les bâtiments en copropriété. Dès lors que des travaux d'économie d'énergie ou de réduction sur les parties privatives sont votés, les copropriétaires concernés prouver la réalisation de travaux équivalents. Il peut s'agir de travaux d'isolation thermique des parois vitrées, de pose de robinets thermostatiques, ou d'installation de compteurs. Comme les travaux d'économies d'énergie sur les parties communes, ces travaux sur les parties privatives sont votés procédures habituelles. www.legifrance.gouv.fr

L'individualisation des frais de chauffage

L'individualisation des frais de chauffage (et d'eau chaude sanitaire) est obligatoire dans certains cas depuis 1974. Pourtant elle n'est appliquée que dans 10 % des logements concernés. de logements équipés de compteur individuel.

Le comptage individuel permet de

répartir plus équitablement les frais de chauffage et, en responsabilisant les usagers, de diminuer bien souvent les consommations globales de l'immeuble. Un décret publié en août 2012 précise dans quels cas les répar- titeurs doivent être installés. Pour les cas où l'installation n'est pas

Guide de l'ADEME

L'individualisation des frais de chauffage »

Des collectivités locales

Depuis ces 10 dernières années, de nombreuses collectivités se sont lancées dans des opérations de réhabilitation pour l'ensemble de leurs bâtiments, publics et privés. Certaines ont entamé des rénovations importantes, notamment dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration thermique des par l'ADEME depuis 2002 pour des opérations d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments. menées par les collectivités comportent obligatoirement un volet intégrant la maîtrise de l'énergie. engagés dans desquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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