Conditions Générales de Vente et dUtilisation « Carte de Practice
Carte de Practice » NEOGOLF. Article 1- Généralités. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « Conditions.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ABONNEMENT
2.1 – L'abonnement confère à l'abonné le droit d'utiliser les installations parcours en semaine (du lundi ou vendredi) la carte de practice gratuite
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ABONNEMENT PARCOURS
Article 1 - Installations et conditions d'accğs1.1 - NEOGOLF comprend entre autre le practice et le pitch Θ putt, les greens d'entraŠnement, le
putting green synthétique et le club-house.1.2 - Les conditions d'accğs audž installations de NEOGOLF et de leur utilisation sont prĠcisĠes dans le
réserve le droit de modifier les heures ou conditions d'accğs audž installations en fonction de ses
besoins et en particulier des activités (compétitions ou manifestations) organisées sur le golf.
1.3 - NEOGOLF détermine et assume souverainement la gestion de ses installations. Il peut le faire lui
que la gestion de ses installations apporte un service de qualité aux adhérents.Article 2 - Les abonnements
2.1 - L'abonnement confğre ă l'abonnĠ le droit d'utiliser les installations de NEOGOLF pendant les
heures ouvrables et selon les conditions rappelées au règlement intérieur.2.2 - Les diffĠrentes formules d'abonnement sont ͗
Abonnement ANNUEL 7/7 +30 ANS OU - 30 ANS OU COUPLE comprend l'accğs en illimitĠ sur le parcours en semaine et en week-end, la carte de practice gratuite, la réservation en ligne, 2 invitations, tarifs préférentiels sur le practice Abonnement ANNUEL 5/7 +30 ANS OU - 30 ANS OU COUPLE comprend l'accğs en illimitĠ sur leparcours en semaine (du lundi ou vendredi), la carte de practice gratuite, la réservation en ligne, 2
invitations, , tarifs préférentiels sur le practice taux en vigueur. Article 3 - DurĠe de l'abonnement t renouvellement3.1 - L'abonnement prend effet le jour de la signature du contrat et est conclu pour une durée de 6
mois ou 1 an.3.2 - A l'issue de la période de 6 mois ou 1 an l'abonnement prend fin sans condition de rĠsiliation.
L'abonnĠ est libre de reconduire ou non son abonnement.Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 - Les tarifs sont fixés par NEOGOLF. NEOGOLF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. La modification sera effective à la date anniversaire du contrat.4.2 - Incidents de paiement : les frais de rejet bancaire (hors incidents techniques non imputables à
l'abonnĠ) sont ă la chargo[}vv XArticle 5 - Suspension, Résiliation
attestation assedic), l'adhĠrent est temporairement empġchĠ de bĠnĠficier des prestations du golf,
5.3 - Si pour des raisons dûment justifiées de santé ou de mutation professionnelle, l'adhĠrent est
définitivement empêché de bénéficier des prestations du golf (certificat médical, attestation de
l'employeur), il pourra demander la résiliation de son abonnement. Un remboursement interviendraă la seule demande de l'abonnĠ par lettre recommandé adressée au golf. Ce remboursement se fera
au prorata temporis et ne pourra excéder 50 % du montant de base de la cotisation. Des frais de traitement de 50 Φ seront dĠduits du remboursement total.5.4 - NEOGOLF peut résilier le contrat à effet immédiat et sans mise en demeure préalable si
l'adhĠrent ne respecte pas les clauses des conditions générales et particulières du contrat, la
violation du règlement intérieur ainsi que tout comportement susceptible de nuire sensiblement aux
adhérents, au personnel du golf ou aux installations pouvant justifier la résiliation du contrat aux
carte à un tiers même si celui-ci est adhérent de NEOGOLF.5.5 - La radiation est prononcée par la direction de NEOGOLF et notifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception. Elle prend effet immédiatement. Elle ne donne droit au profit del'adhĠrent ă aucun remboursement. Celui-ci demeure au contraire tenu du règlement des droits de
jeu ă Ġchoir le cas ĠchĠant. L'accğs au golf de NEOGOLF est interdit ă l'adhĠrent radiĠ.
Article 6 - Certificat médical
L'adhĠrent doit fournir au golf NEOGOLF un certificat mĠdical de moins d'un an attestant de responsabilité sans pouvoir rechercher la responsabilité de NEOGOLF à ce titre.Article 7 - Responsabilité - assurances
entière responsabilité. La responsabilité de NEOGOLF ne saurait ġtre recherchĠe en cas d'accident
7.2 - NEOGOLF a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses adhérents
conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 2000 modifiée.7.3 - NEOGOLF informe l'adhĠrent, de son intĠrġt ă souscrire un contrat d'assurance de personnes
celle-ci.7.4 - NEOGOLF dĠcline toute responsabilitĠ en cas de ǀol des effets personnels de l'adhĠrent
Article 8 - Modifications des services
8.1 - NEOGOLF pourra interdire temporairement l'accğs audž terrains ou ă l'une de ses installations. Il
pourra modifier, en fonction de ses impératifs, ou de la tenue de compétitions ou en fonction du
dĠroulement des cours, les horaires d'accğs ă ses installations. Ces modifications n'ouvriront droit au
profit de l'adhĠrent ă aucun remboursement.installations si un tel accès était, en fonction des conditions météorologiques, susceptible de porter
atteinte ă la sĠcuritĠ de l'adhĠrent ou de dĠgrader lesdites installations.8.3 - NEOGOLF se réserve la possibilité de pouvoir fermer annuellement aux périodes couvrant les
Article 9 - Dispositions finales
L'adhĠrent est tenu d'informer immĠdiatement le golf de toutes modifications susceptiblesquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider
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