ULTIMA FENESTRATION
1 févr. 2010 Action Vol 2 No 1:Layout 1 01/02/10 3:13 PM Page 4 ... Jusqu'au 22 février prochain les entreprises de Beauce-Sartigan.
Désormais?
28 mai 2010 15 au 18 février 8 et 9 mars 2010 ... en août 2010
Budget 2021-2022 – Plan budgétaire
25 mars 2021 février 2020 à 176 % en avril 2020. Le taux de chômage s'établissait à 6
Agenda
27 janv. 2022 3 février : Paris (Salon des entrepreneurs 9 h 30-. 11 h 00). Conférence sur le thème « La reprise d'entre- prise par les salariés en Scop ...
Rapport dévaluation du PEQ
8 juill. 2013 4. TABLEAU 3 : CSQ DÉLIVRÉS DANS LE CADRE DU PEQ SELON LE SEXE
TRIBUNAL DARBITRAGE
21 oct. 2013 2012 (« Décision 2 ») 4 février 2013 (« Décision 3 »)
IMB - février 2010
1 févr. 2010 IMB » Février 2010. 4. Lors de mon premier éditorial en mai 2009
curriculum vitae de Diane Gabrielle Tremblay
22 janv. 2020 Janvier 2010. Professeure invitée. Institut d'administration des entreprises. Université Lumière
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme no 4 : Affaires consulaires . Si la reprise économique mondiale a été l'enjeu déterminant en 2009-2010 notre gouvernement a ...
Rapport québécois sur la violence et la santé
14 nov. 2017 Chapitre 3 : Les agressions sexuelles. Karine Baril Université du Québec en Outaouais. Julie Laforest
Société pour la résolution des conflits inc. (SORECONI) Décision - Dossiers nos: 120708001 et 132502001
Me Jean Philippe Ewart, Arbitre 2013.10.21
P. 1 de 77
SOCIÉTÉ POUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS inc. (SORECONI) ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIEDES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS
(Décret 841-98 du 17 juin 1998)CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Dossiers nos: 120708001 et 132502001
PIERRE BLAIS ET DIANE COUPAL-BLAIS
Demandeurs et Défendeurs
c.VILLAS CONSTRUCTION 2006 INC.
Défenderesse et Demanderesse
etLA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS
NEUFSAdministrateur
DÉCISION ARBITRALE
Arbitre : Me Jean Philippe Ewart
Pour les Bénéficiaires: M. Pierre BlaisMme Diane Coupal-Blais
Me Martin Janson
JANSON, LARENTE, ROY, AVOCATS
M. Benoît Morin, président
M. Serge Morin
VILLAS CONSTRUCTION
Pour trateur: M. Jocelyn Dubuc, insp. conc.La Garantie des bâtiments résidentiels
Me François Laplante
SAVOIE FOURNIER
Da : 25, 27 et 28 mars, 4 avril, 29 mai, 26 juin,4 et 5 juillet 2013
Date de la Décision : 21 octobre 2013 (décision repaginée pour publication)SORECONI Société pour la résolution des conflits inc. Décision - Dossiers nos: 120708001 et 132502001
Me Jean Philippe Ewart, Arbitre 2013.10.21
P. 2 de 77
IDENTIFICATION DES PARTIES
BÉNÉFICIAIRES : PIERRE BLAIS ET DIANE COUPAL-BLAISAttention : Me Martin Janson
JANSON, LARENTE, ROY, AVOCATS
7151, rue Jean-Talon Est, bureau 610
Anjou (Québec)
H1M 3N8
(les "Bénéficiaires») ENTREPRENEUR: VILLAS CONSTRUCTION 2006 INC.Attention: M. Benoît Morin, Président
1342, rue Dufour
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec)
J0T 1J3
("Entrepreneur») ADMINISTRATEUR : LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELSAttention: Me François Laplante
SAVOIE FOURNIER
5930, boul. Louis-H. Lafontaine
Anjou (Québec)
H1M 1S7
("Administrateur»)INTRODUCTION
[1] du 9 octobre 2010 (Pièce A-1) HQDQQH[HXQGHYLVpQXPpUDWLILQWLWXOpquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Conférence du 28 Octobre
[PDF] CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION
[PDF] CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LA SILVER ECONOMY
[PDF] Conférence plénière Trévoux 25 octobre 2012
[PDF] Conférence régionale pour l Afrique de la FAO
[PDF] Conférence Régionale pour la Transition Energétique
[PDF] CONFÉRENCES OUVERTES AU PUBLIC LES VENDREDIS SOIRS (20H30-22H)
[PDF] Configuration d une connexion d accès réseau à distance USB
[PDF] conforme à l original
[PDF] Congé de soutien/solidarité familiale
[PDF] Congé Individuel de Formation
[PDF] Congés & Absences. Synopsis :
[PDF] Congés et licenciements
[PDF] CONGES PAYES 2014 SIEGE
