[PDF] Le 21 décembre 2018 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

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Compte-rendu affiché le : 20 décembre 2018

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39

Président : M. LE MAIRE

&'()'& * Mme MOREL +))) * 32 M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUJ, M. àUSTET, M.

GENIN, M. FEYSSAGUET

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Mme KIRASSIAN pouvoir V Mme BERRHOUT-ROQUES

Mme WITALI pouvoir V M. LE MAIRE

Mme HAOUR pouvoir V M. BOUABDALLAH

M. AMSELLEM pouvoir V M. MARANDEAU

M. COMPAN pouvoir V Mme BRUNET

Mme DA SILWA pouvoir V M. àUSTET

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M. IFRI

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Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 'êai

lêhonneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la déléqation accordée au Maire :

7 Marché nè 2018-28 : assistance V ma5trise dêouvraqe pour lêévolution de la vidéoprotection de la commune

de BRON

Titulaire : SCOP SARL TECHNOMAN - 69g00 MONTAGNY

Montant : pas de minimum ( maximum 2j 000 ) H.T. pour la durée totale du marché

Durée : 3 ans

7 Marché nè 2018-29 : ma5trise dêEuvre pour lêisolation thermiFue de lêécole àean Moulin primaire A

GMarché subséFuent V lêaccord cadre de ma5trise dêEuvre multi-attributairesH Titulaire : AAMCO ARCHITECTURES SAS - 69100 WILLEURBANNE

Montant : j2 j92 ) H.T.

Durée : 1j mois

7 Marché nè 2018-30 : accord-cadre ( travaux de plItrerie, peinture et sol souple dans les bItiments

communaux Titulaire : qroupement WERDIER / SAPE - 69j00 BRON Montant : pas de minimum ( maximum j00 000 ) H.T. par an

Durée : 1 an reconductible 3 fois

7 Marché nè 2018-31 : marché de services dJassurances pour la Wille de Bron et le CCAS

Lot 1 : dommaqe aux biens

Titulaire : SMACL ASSURANCES - g9031 NIORT

Montant annuel : 10K 138,jj ) T.T.C.

Durée : j ans

7 Marché nè 2018-32 : marché de services dJassurances pour la Wille de Bron et le CCAS

Lot 2 : responsabilité civile

Titulaire : SMACL ASSURANCES - g9031 NIORT

Montant annuel : 20 333,j9 ) T.T.C.

Durée : j ans

7 Marché nè 2018-33 : marché de services dJassurances pour la Wille de Bron et le CCAS

Lot K : flotte automobile et auto-missions

Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUWERGNE - 69009 LYON

Montant annuel : 29 j83,00 ) T.T.C.

Durée : j ans

7 Marché nè 2018-3K : marché de services dJassurances pour la Wille de Bron et le CCAS

Lot j : droits statutaires

Titulaire : SOFALIS/ALA FRANCE WIE - 18110 WASSELAY

Montant annuel : 13j gj1,6j ) T.T.C.

Durée : j ans

7 Marché nè 2018-3j : marché de services dJassurances pour la Wille de Bron et le CCAS

Lot 6 : individuelle accidents

Titulaire : PNAS/AREAS - gj009 PARIS

Montant annuel : 66j,K0 ) T.T.C.

Durée : j ans

7 Marché nè 2018-36 : prestation pour les opérations de mise en fourriMre, enlMvement, qardiennaqe et

restitution des véhicules Titulaire : SINANYAN DEPANNAGE - 69g20 SAINT-LAURENT-DE-MURE 2/j Montant : pas de minimum, maximum j0 000 ) H.T. par an

Durée : 1 an reconductible 3 fois

7 Marché nè 2018-3g : maintenance des sNstMmes de communication et dêappel de personnes des bItiments

communaux ( lot 1 : maintenance des sNstMmes de communication Titulaire : BON COMMUNICATION SYSTEMES - 69680 CHASSIEU Montant : pas de minimum ( maximum 100 000 ) H.T. pour 2 ans

Durée : 2 ans O 2 ans

7 Marché nè 2018-38 : maintenance des sNstMmes de communication et dêappel de personnes des bItiments

communaux ( lot 3 : maintenance Autocom Alcatel OmniPCL KK00

Titulaire : NLO FRANCE ( 69800 SAINT-PRIEST

Montant : pas de minimum ( maximum 60 000 ) H.T. pour 2 ans

Durée : 2 ans O 2 ans

7 Marché nè 2018-39 : installation de constructions modulaires préfabriFuées pour la Wille de Bron

Titulaire : qroupement COUGNAUD Construction / COUGNAUD Services - 8j000 LA ROCHE SUR YON Montant : pas de minimum ( maximum K00 000 ) H.T. pour 2 ans

Durée : 2 ans O 2 ans

7 Avenant nè 2 au marché nè 201j-1K :

Ob'et : travaux dêaménaqement extérieur - WRD

Motif : intéqration de nouveaux prix dans le Bordereau de Prix Unitaire. Pas dêincidence sur les montants

minimum et maximum de commande

Entreprise : COIRO ( EIFFAGE TP

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-09 :

Ob'et : fourniture de piMces détachées pour lJarrosaqe intéqré et la qestion centralisée de lJarrosaqe intéqré

Lot 2 : piMces détachées pour la qestion centralisée

Motif : modification de lêindice de révision des prix, suite V la suppression de lêindice prévu au marché

Entreprise : ARROGEST

7 Avenant nè 1 au marché nè 2016-jK :

Ob'et : nettoNaqe des vitres

Motif : modification de lêindice de révision des prix, suite V la suppression de lêindice prévu au marché

Entreprise : GARIC

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-32 :

Ob'et : rénovation thermiFue du bItiment A de la MàC ( lot 1 : qros oeuvre

Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 2 K12,02 ) H.T. , soit O 0,809 Q

Entreprise : PAILLASSEUR FRERES

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-3g :

Ob'et : rénovation thermiFue du bItiment A de la MàC ( lot g : cloisons plafonds peinture

Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 6 926,j0 ) H.T., soit O 3,39j Q

Entreprise : AUBONNET ET FILS

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-38 :

Ob'et : rénovation thermiFue du bItiment A de la MàC ( lot 8 : sols minces Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 6Kj,00 ) H.T., soit O K,K30 Q

Entreprise : STORIA

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-39 :

3/j Ob'et : rénovation thermiFue du bItiment A de la MàC ( lot 9 : carrelaqe, faRence, résine

Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 2 13K,80 ) H.T., soit O 2,280 Q

Entreprise : RHODANIENNE DE CARRELAGE

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-K0 :

Ob'et : rénovation thermiFue du bItiment A de la MàC ( lot 10 : chauffaqe ventilation plomberie sanitaire

réqulation

Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 18 6j9,3j ) H.T., soit O K,98g Q

Entreprise : CEME CERNIAUT

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-j0 :

Ob'et : rénovation thermiFue du bItiment A de la MàC ( lot 13 : WRD espaces verts

Motif : modification des travaux initialement prévus. Plus-value de 16 238,00 ) H.T., soit O 10,200 Q

Entreprise : TARWEL/SEGEL

7 Avenant nè 1 au marché nè 201g-08 :

Ob'et : fourniture de piMces détachées pour lJarrosaqe intéqré et la qestion centralisée de lJarrosaqe

Lot 1 : piMces détachées pour lJarrosaqe intéqré

Motif : modification de lêindice de révision des prix, suite V la suppression de lêindice prévu au marché

Entreprise : SOMAIR GERWAT - HYDRALIANS

7 Avenant nè 1 au marché nè 201j-j0 :

Ob'et : lampes, matériel et accessoires dêéclairaqe public

Motif : modification de lêindice de révision des prix, suite V la suppression de lêindice prévu au marché

Entreprise : SONEPAR

7 Avenant nè 1 au marché nè 2016-0K :

Ob'et : réparation toiture mobile centre nautiFue Motif : transfert du marché de la société BAUDIN-CHATEAUNEUF V sa filiale BC MAINTENANCE

Entreprise : BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES

7 Avenant nè 1 au marché nè 2016-08 :

Ob'et : produits et matériels dêentretien

Motif : modification dêun prix suite au chanqement de conditionnement dêun produit

Entreprise : PAREDES

2

7 Siqnature dJun renouvellement du contrat de maintenance des produits ARPEGES en version Gamme

Opus avec la société ARPEGE ( KK236 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEL ( V compter du 1er 'anvier 2019 'usFuJau 31 décembre 2023 pour un coSt annuel de 8 9g2, 62 ) H.T.

7 Siqnature dJun avenant au contrat de maintenance complémentaire miqration du loqiciel MAESTRO

version Gamme Opus pour la qestion du recensement militaire avec la société ARPEGE ( KK236 SAINT-

SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEL ( V compter du 1er septembre 2018 'usFuJau 31 décembre 2018 pour un coSt annuel de 160,00 ) H.T.

7 Siqnature dJun avenant au contrat de maintenance complémentaire miqration du loqiciel MELODIE

version Gamme Opus pour la qestion de lJétat-civil avec la société ARPEGE ( KK236 SAINT-SEBASTIEN-

SUR-LOIRE CEDEL ( V compter du 1er septembre 2018 'usFuJau 31 décembre 2018 pour un coSt annuel de

jK0,00 ) H.T.

7 Siqnature dJun protocole dJaccord transactionnel Fui dénonce un bail en cours au 30 septembre 2018 pour

les locaux du reT-de-chaussée, 132 avenue FranUlin Roosevelt, siqnature dJ un nouveau bail pour des locaux

en étaqe V cette mVme adresse prenant effet au 1er octobre 2018. K/j

7 Siqnature dJune convention de reconduction pour la mise V disposition dJune partie de la parcelle cadastrée

B 23j9, sise V proximité de la rue Edison, V lJAssociation SNndicale Libre WEuroparc du ChVne V BronW V

usaqe de parUinq, V compter du 1j septembre 2018 et pour une durée de un an, V titre qracieux.

7 Décision portant sur une demande de subvention de 12 000 ) auprMs de lJEtat GDirection Réqionales des

Affaires CulturellesH pour financer le pro'et de territoire FESTUM Fui a pour ob'ectif de mobiliser les

habitants du Fuartier de ParillN, de créer des rencontres, et du partaqe dans le cadre du festival RWBdédié

aux arts NumériFues.

7 Décision autorisant Ma5tre POLI ( 69002 LYON - V défendre les intérVts de la Commune, dans le cadre

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