[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEMANDE DAIDE





Previous PDF Next PDF



FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEMANDE DAIDE

La région Guadeloupe avec la mise en place de l'aide régionale à la mobilité Pour toute demande à caractère urgent



FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEMANDE DAIDE

La région Guadeloupe avec la mise en place de l'aide régionale à la mobilité Pour toute demande à caractère urgent



formulaire de demande de carte regionale de transport maritime au

L'aide régionale au titre du désenclavement maritime vise à favoriser la mobilité entre la Guadeloupe et les îles de la Désirade de Marie-Galante et des 



Demande daide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel

Dossier de demande d'aide FEDER-FSE – Formulaire. 1/18. Demande d'aide européenne FEDER-FSE. Programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe Conseil Régional 



dossier - demande daide regionale

VERSEMENT DE LA SUBVENTION : La subvention accordée par la région Guadeloupe représente une réduction sur la facture à payer par le bénéficiaire. Elle est 



Formulaire de demande dAIDE / FEAMP

Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d'aide publique. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative 



formulaire de demande de carte regionale de transport maritime au

Elle doit être au nom du demandeur. Page 4. La Région construit la Guadeloupe de demain. Comment bénéficier de l'aide 



Demande daide européenne Procédure provisoire programmation

27 nov. 2014 demande de subvention via le présent formulaire accompagnée de l'annexe financière. Le dépôt de cette demande ne vaut pas promesse de ...



Demande daide européenne Procédure provisoire programmation

27 nov. 2014 demande de subvention via le présent formulaire accompagnée de l'annexe financière. Le dépôt de cette demande ne vaut pas promesse de ...



Formulaire de demande daide AAP Ecoles Citernes 2020

Courriel : ………………………… Cadre réservé à la région et à l'office de l'eau de la Guadeloupe. Dossier reçu le :……………

.

La Région construit la Guadeloupe de demain

AIDE REGIONALE A LA MOBILITE

FORMULAIRE DE DEMANDE

I·pORLJQHPHQP JpRJUMSOLTXH GH OM *XMGHORXSH YHUV OM PpPURSROH ŃRQVPLPXH XQ OMQGLŃMS PHO TXH O·MŃŃqV MX VMYRLU OH UHJURXSHPHQP IMPLOLMO"

La région Guadeloupe, avec la mise eQ SOMŃH GH O·MLGH UpJLRQMOH j OM PRNLOLPp MŃŃRPSMJQH OHV

publics suivants, résidant en Guadeloupe : Ó les résidents dont le quotient familial HVP LQIpULHXU RX pJMO j 1200 ½

Ó les jeunes âgés de 2 à 30 ans à charge de leurs parents, dont le quotient familial est

inférieur ou égal à 1200 ¼

Ó les jeunes âgés de 12 à 30 ans effectuant un voyage pédagogique dans le cadre de leur

cursus scolaire RX HQ YXH G·MPpOLRUHU OHXUV ŃRQQMLVVMQŃHV OLpHV j O·HQVHLJQHPHQP VXLYL dont

OH TXRPLHQP IMPLOLMO HVP LQIpULHXU RX pJMO j 1200 ½

Ó les étudiants non éligibles au passeport mobilité études, les lycéens et apprentis se rendant

en métropole pour une première installation dont le quotient familial est inférieur ou égal à

1200 ¼

Ó les sportifs de moins de 25 ans devant effectuer un déplacement dans le cadre de

compétitions officielles, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1200 ¼

Ó les sportifs de haut niveau se rendant à une compétition, dont le quotient familial est

inférieur ou égal à 1200 ¼

Ó les résidents touchés par le deuLO VXLPH MX GpŃqV G·XQ SMUHQP survenu en métropole : père,

mère, conÓRLQP HQIMQPV IUqUHV HP V±XUV - les résidents devant se rendre en métropole pour raison de santé - les résidents devant se rendre en métropole pour cause de concours ou examen

Pour toute demande à caractère urgent, un justificatif apportant la preuve GH O·XUJHQŃH GHYUM rPUH IRXUQL :

Raison médicale Concours ou Examen Deuil

PARTIE RESERVEE A LA COLLECTIVITE REGIONALE

N° de Dossier

ARM ² 201. / """""""

N° de Certificats

GMPH G·HQUHJLVPUHPHQP Pièces manquantes """""""""""BB """""""""""BB """""""""""BB """""""""""BB """""""""""BB

Instructeur Classement

Date de réception des pièces

""BB C ""BB C 201 .. Dossier : ... Complet ... Incomplet

La Région construit la Guadeloupe de demain

Signature (précédé de la mention " lu et approuvé ») Pour les mineurs, signature du représentant légal. LE DEMANDEUR ( personne qui voyage ) DATE PREVISIONNELLE DU VOYAGE ""BC""/ 201...

Monsieur Madame

Nom ಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹಹBBBB3U"QRPV ಹಹಹಹಹಹಹಹಹ ಹಹಹBಹಹಹಹಹB

Nom marital ಹಹquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] organigramme 2016-2017 - Académie de la Guadeloupe

[PDF] Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis - pduif

[PDF] Conseil Régional de lOrdre des Médecins - cnomma

[PDF] Télécharger la plaquette - Maison de Justice et du Droit des hauts

[PDF] du Conseil National de la Comptabilité Discours d'ouverture

[PDF] MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA - cn-cncc

[PDF] Le Conseil National de la Jeunesse - APF

[PDF] Ministère délégué en charge du Commerce Extérieur Plan d - cfcim

[PDF] Le Conseil québécois du commerce de détail prévoit une - CQCD

[PDF] dans ce numero - pfs

[PDF] PAIA-ID

[PDF] conseil regional de la guadeloupe plan regional d'elimination et de

[PDF] Conseil régional de Guadeloupe Conseil régional de Guyane

[PDF] Dossier de demande d'aide - Collectivité Territoriale de Martinique

[PDF] Organigramme (Juin 2017) - Région Guadeloupe