[PDF] Demande daide européenne Procédure provisoire programmation





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Formulaire de demande daide AAP Ecoles Citernes 2020

Courriel : ………………………… Cadre réservé à la région et à l'office de l'eau de la Guadeloupe. Dossier reçu le :……………

.

Version du 27/11/2014

1

Demanded'aideeuropéenne

GUADELOUPE

PROGRAMMEOPERATIONNELFSE-ETAT

Informationsutilespourleporteurdeprojet:

Oùfaireparvenir

votredossierdedemanded'aide?

CelluleEuropepartenariale

ImpasseMajoute

97100BASSEͲTERRE

0590992828

Informationsréservéesàl'administation:Datededépôtdelademanded'aide|__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

Version du 27/11/2014

2

Contact(Personneenchargedusuivi

Fixe Mobile

Adresse

Complémentd'adresse: ___________________________________________________________________ Codepostal:|__|__|__|__|__|Commune: ___________________________________________ A

RégimeTVA:

du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

1ͲIDENTIFICATIONDUPORTEURDEPROJET

2ͲIDENTIFICATIONDUDOSSIER

Version du 27/11/2014

3

THÉMATIQUEDUPROJET

l'emploi La protectionetlavalorisationde laforesterie commercialisationdes produitsagricoles

Laformationdesdemandeursd'emploi,la

d'informationetconseilsenagriculture

L'InitiativeEmploiJeunes-Renforcer

desrisquesdanslessecteurs agricolesetalimentaires D

Objectifsrecherchés

Principalesactionsprésentées

3ͲDESCRIPTIONDEL'OPÉRATION

Version du 27/11/2014

4

CALENDRIERDÉTAILLÉDEL'OPÉRATION

MOYENSMISENOEUVREPARLEPORTEURDEPROJET

Moyenshumainsaffectésà

l'opération:personnes 1. 2. 3. 4.

Moyensadministratifsdesuividudossier

Version du 27/11/2014

5

Fondseuropéensollicité:

FSEFEDERFEADER

EtatRégionDépartementCommune

Autre(àpréciser): _________________________

L

PUBLICITÉ

prévuesparlarèglementation.

4ͲPLANDEFINANCEMENTDEL'OPÉRATION

Version du 27/11/2014

6

Egalitédeschanceset

nonͲdiscrimination

EgalitéfemmesͲhommes

Développementdurable

A

UTRESDISPOSITIONSRÉGLEMENTAIRES

EtesͲvoussoumisauxobligationsentermesdecommandepublique?Oui Non

Oui Non

Oui Non

PIÈCESÀFOURNIR

Pour tous les bénéficiaires

- Dossierdedemanded'aideprovisoiresigné,datéaccompagnédesonannexefinancière - Documentattestantlacapacitédureprésentantlégal - Délégationéventuelledesignature - IBAN - Attestationderégularitéfiscale - Attestationderégularitésociale - AttestationdenonassujettissementàlaTVAlecaséchéant - Documentattestantdel'engagementdechaquefinanceur(décisionsdescofinanceursoulettresd'intention) - Lejustificatifdelalibredispositiondufoncierlecaséchéant - Lesautorisationsetpermisrequislecaséchéant - UnecopiedesavantͲprojetsoudesdevisoudesfactures

Entreprises

- ExtraitKBISouinscriptionauregistreourépertoireconcerné - Dernièreliassefiscalecomplètedel'annéeécoulée - Rapport/CompteͲrendud'activité

- Pourlesentreprisesappartenantàungroupe:organigrammeprécisantlesniveauxdeparticipation,effectifs,chiffre

d'affaire,bilandesentreprisesdugroupe - Déclarationsurl'honneurdurecoursounonàladéfiscalisationduprojet

- SilematérielestfinancéparducréditͲbail,leprojetdecontratdecréditͲbail,l'échéancierdesloyersdistinguantle

d'attributiondel'aide

Associations

- Statuts - CopiepublicationJOourécépissédedéclarationenpréfecture - ListedesmembresduConseild'administration - DernierbilanetcompteͲrenduapprouvés

Bénéficiaire public

- Délibérationdel'organecompétentapprouvantprojetetplandefinancementprévisionnel GIP - Sisubvention>23000€:Copiepublicationarrêtéd'approbationdelaconventionconstitutive - Conventionconstitutive - DernierbilanetcompteͲrenduapprouvés

Version du 27/11/2014

7

Jesoussigné(e)

J'attestesur

l'honneur: d'Etat, lorsqu'ilsserontpubliés. encasd'octroidel'aide:

1Ͳ Informerleserviceinstructeurdudébutd'exécutioneffectivedel'opération,

2Ͳ Fournirtoutepiècecomplémentairejugéeutilepourinstruirelademandeetsuivrelaréalisationdel'opération,

3Ͳ Respecterlesengagementsderéalisationdel'opération,

4Ͳ Informerleserviceinstructeurencas

raisonsociale,etc...

5Ͳ Nepasapporterdemodificationsimportantesaffectantlanature,lesobjectifsoulesconditionsdemiseenoeuvre

del'opération,

6Ͳ Justifierdûmentlesdépensespourlepaiementdel'aideeuropéenne,

7Ͳ Tenirunecomptabilitéséparée,ouutiliseruncodecomptableadéquatpourtracerlesmouvementscomptablesde

l'opération,

8Ͳ Réaliserdesactionsdepublicitéetrespecterlaréglementationeuropéenneetnationaleenvigueur,

9Ͳ Mesoumettreàtoutcontrôletechnique,administratif,comptableetfinancier,etcommuniquertoutespièceset

informationsenlienavecl'opération.

10Ͳ Conservertouteslespiècesdudossierjusqu'àladateprévuedansl'actejuridiqueattributifd'aide,etarchiverceluiͲ

ci.

Faità___________,le__________

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