[PDF] Rapport-Mission-version finale





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Rapport-Mission-version finale

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MISSION CONFIEE PAR MONSIEUR HERVE NOVELLI

Secrétaire d"Etat chargé du Commerce, de l"Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des

Services et de la Consommation

Rapport de Philippe Mathot

Octobre 2010

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MISSION CONFIEE PAR MONSIEUR HERVE NOVELLI

Secrétaire d"Etat chargé du Commerce, de l"Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des

Services et de la Consommation

Rapport de Philippe Mathot

Octobre 2010

ont participé à la rédaction de ce rapport. ##/-0!'.%2 , %.42%02%.%52)!4

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Comités pour l"Initiative Economique Locale (CIEL), déployés dans une quarantaine de départements en 2003-2005 après le vote de la loi pour l"initiative économique

de 2003.

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