Rapport-Mission-version finale
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DÉLIBÉRATION N° CP 2017-220
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Le guide pratique des petites entreprises du spectacle vivant
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30 avr. 2011 d'emploi du contrat d'appui au projet d'entreprise pour favoriser l'accompagnement de créateurs d'entre- prises à travers des couveuses ou ...
0""- "" ..."±- ǯ agence nationale
pour le développement économique des territoiresRAPPORT POUR LE PREMIER MINISTRE
Établi par
MARIE-GUITE DUFAY
Présidente de la Région
Franche-Comté
JULIEN RENCKI
Chargé de mission auprès du
Directeur général du Trésor
ABDERZAK SIFER
Partenaires
1SOMMAIRE
SYNTHESE .............................................................................................................................................. 4
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 9
1. A2 ǯ0C24AB DES RESSOURCES PUBLIQUES CONSACREES, LES
ENTREPRISES CREEES EN FRANCE GENERENT PED ǯ0C3 4 3 DISPOSITIFS ǯA3 B4 B3DFFISAMMENT LES TERRITOIRESFRAGILES .................................................................................................................................... 10
1.2. Dans les territoires fragiles, urbains comme ruraux, le dynamisme
entrepreneurial se heurte à des obstacles spécifiques .................................................. 11
ciblent pas suffisamment les territoires fragiles ni le développement des2. TROIS OBJECTIFS POUR ENRICHIR EN EMPLC3 ǯB4202BD2AT ............. 17
particulier dans les territoires fragiles ................................................................................ 18
2.1.1. Pour les créateurs des territoires fragiles, un accompagnement plus
efficace ....................................................................................................................................... 18
2.1.2. Pour tous, un paysage plus simple et plus lisible ................................................... 20
2.3. Innover au service des territoires fragiles .......................................................................... 23
3. 3 33CB3ǡ ǯC2
ANISATION ET LE FONCTCBBB4 ǯA
BE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ...... 233.2. Les trois scénarios de gouvernance envisageables pour la future agence ............ 24
0 ................ 24
3.2.2. Les scénarios de gouvernance ........................................................................................ 25
0.......................................................................................................... 28
3.3.1. Un opérateur commun État / CDC ................................................................................ 28
3.3.2. Un partenariat étroit avec les régions ........................................................................ 28
3.4. D -±"- "- ... ǯA0 .......................................................................................... 29
3.6.1. " ǯ...- """- ²-" ...± par les différents acteurs publics en
centralisation des crédits État-CDC destinés aux réseauxquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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