[PDF] DELIBERATION N°DCP2021_0236 LA COMMISSION





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DELIBERATION N°DCP2020_0746 LA COMMISSION

1 dic 2020 Vu les délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des 04 août 2015 ( DAE/20150523). 13 octobre 2015 (DAE/20150819)



RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE

Créer une culture de justice www.idlo.int. AP/2015/4.1R/FR. RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE DES PARTIES. 23 et 24 novembre 2015.



DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE

17 sept 2020 La Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en sa ... la délibération du Conseil régional n° 15.00.196 du 6 mars 2015 ...



DELIBERATION N°DCP2020_0474 LA COMMISSION

13 oct 2020 Vu la délibération N° DAP 2020_0010 en date du 06 avril 2020. Vu les délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des 04 août ...



DELIBERATION N°DCP2019_0342 LA COMMISSION

2 jul 2019 à l'Hôtel de Région - Pierre LAGOURGUE ... RAPPORT /DAE / N°106809 ... de la Commission Permanente du Conseil Régional des 04 août 2015 ...



DELIBERATION N°DCP2021_0236 LA COMMISSION

DELIBERATION N°DCP2021_0236. LA COMMISSION PERMANENTE. DU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION s'est réunie le mardi 27 avril 2021 à 09 h30 à l'île de La Réunion 



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18 may 2015 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ... professionnelles le 16 avril 2015 des membres du bureau de la Fédération des maires de ...



DELIBERATION N° DCP2018_0253 LA COMMISSION

LA COMMISSION PERMANENTE. DU CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION s'est réunie le mardi 12 juin 2018 à 09 h 30 à l'Hôtel de Région - Pierre LAGOURGUE.



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orientations royales une sous-commission s'est penchée sur l'élaboration d'une loi spéciale Conseil du Gouvernement en date du 10 avril 2015.



HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES

4 sept 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional. OCTOBRE 2015. Présenté par. Jean-Paul Huchon. Président du conseil régional.

Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE, Avenue René Cassin Moufia BP 67190 97801 SAINT-DENIS CEDEX 9

Tél : 0262 48 70 00 - Télécopieur : 0262 48 70 71 - Mèl : region.reunion@cr-reunion.fr /0123,/4563*3)

65&/57(3*3)8*3+9

/""7'

Délibération de la Commission Permanente

du Conseil Régional OCTROI DE MER: DEMANDES DE NON PAIEMENT SUR UN DOCK FLOTTANT ET

SUR DES PIÈCES D'ARTILLERIE NAVALES

Vu 6/10557#

$(3*):'99;1275616.57

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Vu 6/10557(:;*'3*);'

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Vu 6/6756/54A6.70751>(3*)715D5/6/675(3**;B9+:12 *3C25663**;= Vu 6/675(3*)9B):)E123:10>&3*)91D5/005D50/54"723*)9>715D5/6/675

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Vu6/165&/57(3*3*8**)*1/12*9/4563*3*=

Vu6165&/5716/7>>557>/12756

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10>&3*3*#(3*3*8*,;9$=123310>&3*3*#(3*3*8*EE:$= 12*:D453*3)

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Vu6./4516/7>>557H077>5

"512)+4563*3)=

Considérant,

•6/476712756 ?57/61"722546/D7>1215"755D16.70751>= •6/1>/1170>1/6/%721160/15#%$1/12 )E>/3*3)= •6/1>/112/17/55>1/1239>/3*3)= La Commission Permanente du Conseil Régional de La Réunion,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité,

•1./""7246./""650/57d'un taux zéro à l'importation de dock flottant pour la réparation navale relevant du code douanier 89059000 I

•1./""7246./""650/57d'un taux zéro à l'importation de pièces d'artillerie relevant du code

douanier 93011000 et destinées à équiper les navires de guerre I •14/6516/5D@/@)>715D507J20I •1./275 6 51 A 5? 6 /0 /1>55/5D K /DD= 07D7>> A 6/ ?6>/5745?22L

Le Président,

Didier ROBERT

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