[PDF] La gouvernance de lentreprise publique : Lexpérience marocaine

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Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1 La

Professeur des sciences

Doctorante

Le présent

publique marocaine à travers la présentation de

Mgouvernance

Key wor: governance

Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1

Introduction

Dans un contexte marqué

et en est

à la croissance

publique, puis

1. Leeprise

1.1 entreprise ou le "

Dans le rapport de Calbury entreprise

r les in Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1 leur et cintégration le système économiques. Ce ne sont pas donc les seuls propriétaires qui devraient exercer ce contrôle la gouvernan citoyenne, les s

élargir

code marocain des bonnes e part

Le terme entreprise pu

consensuelle et précise (BARTOLI 2009)

™ La doctrine juridique

™ La doctrine économique.

Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1 Pl est tout "une rémunération sous le contrôle et le pouvoir publiques

Thirion

publique.

La personnalité juridique

distinct. Cette caractère économique social autant que com Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1

Propriété publique

collectivités locales, cette proprié définition. deniers publics1 Pour la communauté économique européenne ité 2.

Dans publique,

particulièrement de

1Les deniers

Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1

LaEtat et

améliorationpublique.

Etat et

transparents

¾ Responsabiliser les acteurs publics

Etat et

:arrête la stratégie sectorielle de en entreprise publique Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1 entreprise publique entreprise publique exécution du contrat à travers

¾ Offrir un management participatif

L'établissement de contrats

entreprise

Tableau N° 1

EEP SECTEUR DACTIVITE PERIODE COUVERTE PAR LE CONTRAT

OFFICE NATIONAL DE

POTABLE (ONEE)

Energie &Eau 2014-2017

GROUPE BARID AL

MAGHRIB

Poste & services

financiers

2013-2017

RÉGIE AUTONOME DE

MARRAKECH

(RADEEMA)

Distribution Eau

Électricité&

Assainissement

2013-2017

AGENCE POUR

LA VALEE DE

BOUREGREG

Bâtiments & travaux

publics

2013-2017

COMPAGNIE

NATIONALE ROYAL AIR

MAROC (RAM)

Transport aérien 2011-2016

OFFICE NATIONAL DES Transport ferroviaire 2010-2015 Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1

CHEMINS DE FER (ONCF)

SOCIETE NATIONALE

DES AUTOROUTES DU

MAROC (ADM)

Construction et

exploitation des

Autoroutes

2008-2015

Élaboré par nous même à partir du projet de loi

Cette reforme

contrôle financier ini

¾ La

la loi 69ation du contrôle financier et

Visant

soumis aux dispositions de

établissements publics et sociétés concessionnaires ainsi que sur les sociétés et organismes

Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1

¾ La modulatio

de gestion et de contrôle

¾ L

Les organismes

critères précis relatifs à la mise à niveau de la gestion et de contrôle interne

¾ La clarification des pouvoirs

En se basant sur

a Les

¾ programme

Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1 participation directe. sont 2016

Dans un portefeuille

.Ce type de contrôle Inspiré des principes de gouvernement rganisation de -ss Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1 gouvernance des entreprises publiques -méliorer ccorderouvernance desdits De g améliorer publique. publiques sur les entreprises publ

3. Objectifs

Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1 gouvernance des entreprises publiques stratège stra es administrateurs L

Conclusion

pratiques clarification des relations entre les parties prenantes établissements et entreprises publiques système de ective que le gouvernement veut Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°1

Bibliographie

Bartouli . (

Ben Letaief M. (1998)

Bouquin H.

gouvernance Commelin B. (2001) " Le gouvernement d'entreprise, La Bourse et les entreprises

Code Marocain .

Dictionnaire de droit administratif (2011) ,6eme édition D

Guide méthodologique

Hafsi T. (2010)

ThirionN.

des systèmes juridiques étatiques Talbi développement

Ordonnance

Projet

établissements et entreprises publics

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