Contrat de location de la salle des fêtes
CONTRAT DE LOCATION DES SALLES Les locaux concernés par la location incluent la salle ainsi que les dépendances listées ci-dessous :.
CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location d'un lieu de réception comprenant : - une salle de réception de 85 m²
CONTRAT DE LOCATION DE SALLES
Facture : CONTRAT DE LOCATION DE SALLES. Prénom et nom du locataire : Adresse : Numéro de téléphone : Cellulaire : Date de location : Heure d'arrivée :.
CONTRAT DE LOCATION DUNE SALLE COMMUNALE
Contrat n° : LP+date(AAMMJJ). CONTRAT DE LOCATION D'UNE SALLE COMMUNALE. Entre. La commune de Vic-le Comte
CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION ENGAGEMENT
CONTRAT DE LOCATION SALLE DE RECEPTION. ENGAGEMENT DE LOCATION ENTRE : KAYS'LY GARDEN SAS dont le siège social est au N°14A Avenue du Domaine de Soula –
Contrat de location de la salle
Contrat de location de la salle. ENTRE LES PARTIES : d'une part : L'ASBL Saint Martin Naast ci-après dénommée « Le bailleur » et d'autre part :.
Convention de location de salle
Le preneur loue la salle pour organiser un stage en développement personnel. Article 4 : Début et fin du contrat de location.
Contrat de location de salle
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DU PAPÉ de la salle de réception est appropriée pour organiser l'événement du preneur veuillez préciser ci-dessous en ...
Contrat de location de salles (location régulière)
Contrat de location de salles. (location régulière). Conclu entre le Centre Socioculturel de Prélaz-Valency. (Ch. de Renens 12c – 1004 Lausanne tél.
CONTRAT DE LOCATION PONCTUELLE DES SALLES DE SPORT
CONTRAT DE LOCATION PONCTUELLE DES SALLES DE SPORT Selon le règlement d'utilisation des salles de sport (3.1) le sol d'une salle de sport.
Municipalité de Ste-Marcelline-de-Kildare
500, rue Principale, Ste-Marcelline-de-Kildare, Qc, J0K 2Y0
T : 450-883-2241 | F : 450-883-2242 | info@ste-marcelline.com www.ste-marcelline.com | www.facebook.com/stemarcelline # Facture :CONTRAT DE LOCATION DE SALLES
Prénom et nom du locataire :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Cellulaire :
Date de location : Heure d͛arriǀĠe : Heure de départ : Nombre de personnes : Type d͛ĠǀĠnement : Salle Description Location Coût Quantité TotalSalle communautaire*
Capacité de 110 personnes
Capacité de 80 personnes avec tables
Salle 56 X 36 pieds
Cuisine 10 X 10 pieds
Bloc de 4 heures 150 $
Bloc de 10 heures 200 $
Location ă l͛heure 40 $ / heure
AutreChalet des loisirs*
Capacité de 50 personnes
Capacité de 40 personnes avec tables
Salle 31 X 30 pieds Cuisine 12 X 15 pieds
Bloc de 4 heures 130 $
Bloc de 10 heures 180 $
Location ă l͛heure 40 $ / heure
AutreChapelle Capacité de 200 personnes
Bloc de 4 heures 150 $ Bloc de 10 heures 300 $
AutreSOCAN Description Coût Choix Total
FraisMusique sans danse Permis demandé
par la Municipalité (Selon tarif en vigueur)Musique avec danse
Concert musique populaire
*Spécifications - Cuisine équipée de réfrigérateur, four micro-onde et four conventionnel. - Salle incluant tables et chaises. - Les frais de ménage sont inclus dans le coût de la location de salle. TOTALTPS 107751729RT001
TVQ 1006123631T0002
GRAND TOTAL
DÉPÔT (25%)
BALANCE DUE
Paiement
- Un dépôt de garantie (25% du prix de la location) est exigé à la signature du présent contrat (non remboursable en cas
d͛annulation). Voir modalités au verso - Le paiement doit ġtre effectuĠ 7 jours aǀant la tenue de l͛ĠǀğnementAutres frais Description Coût Quantité
Permis de réunion Copie du permis au dossier Initiales : Selon la RACJFrais pour la clé
Remboursé au retour de la clé
et suite à une visite du local avec # clé : un employé de la municipalité 25 $Signature du locateur : ___________________________ Signature du locataire : ___________________________
Municipalité de Ste-Marcelline-de-Kildare
500, rue Principale, Ste-Marcelline-de-Kildare, Qc, J0K 2Y0
T : 450-883-2241 | F : 450-883-2242 | info@ste-marcelline.com www.ste-marcelline.com | www.facebook.com/stemarcelline # Facture :RÈGLEMENTS LOCATION DE SALLES
1. Règlements généraux
Le locataire s͛engage ă utiliser les lieux conformément à toutes les dispositions de droit y compris, et ce sans limitation, les lois
et les ordonnances municipales et provinciales ainsi que les règlements concernant les incendies, les mesures d͛hygiğne et les
corps policiers.Selon la Loi sur le tabac, chapitres 2.5 et 2.6, la restriction de l͛usage du tabac s͛appliƋue dans nos locaudž. Il est donc
strictement dĠfendu de fumer dans les locaudž et ă moins de neuf mğtres de leurs accğs. Le locataire s͛engage ă faire respecter
cette interdiction par toute personne se trouvant sur les lieux lors de son activité.Le locataire qui désire vendre ou servir des boissons alcoolisées doit se conformer à la Loi de la Régie des alcools, des courses
et des jeux du Québec (RACJ), et s͛engage ă obtenir le permis.Initiales : ____________
Le locataire qui utilise ou communique au public une ƈuǀre musicale protĠgĠe par des droits d͛auteur a l͛obligation de payer
les frais de licence de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).
Initiales : ____________
La municipalitĠ n͛est pas responsable du matériel, équipement ou autre apporté sur ces lieux par le locataire ou ses
fournisseurs.Il est strictement interdit d͛utiliser des confettis, mousses ou des produits chimiƋues ou dangereudž sur les lieudž. L͛usage de
clous, de crochets, de vis, de ruban adhésif ou de tout autre matĠriau susceptible d͛endommager les biens municipaudž est
strictement interdit. Il est interdit d͛utiliser d͛autres locaudž Ƌue celui ou ceudž Ƌui sont louĠs. Une inspection sera effectuée
avant et après chaque location et les bris observés seront facturés au locataire.Le locateur se réserve le droit de refuser toute location pour des activités jugées inappropriées.
La salle est disponible uniquement pour les heures citĠes dans le prĠsent contrat ă moins d͛entente particuliğre entre les
parties.2. Responsabilités du locataire
Le locataire se tient responsable de tout dommage, direct ou indirect, causĠ au local ou ă l͛Ġdifice rĠsultant de ses actiǀitĠs ou
de l͛entreposage de ses produits et matĠriaudž et Ġgalement de bris ou ǀandalisme surǀenus dans le local ou l͛Ġdifice pendant
sa période de location. Le locataire défraiera les coûts de réparation.Initiales : ___________
Le locataire est responsable de toute rĠclamation et demandes d͛indemnitĠs pour des blessures corporelles ou pertes de vie
survenant dans les lieux et provoqués par l͛utilisation et l͛occupation des dits lieudž par le locataire.
Le locataire est responsable de la clé Ƌu͛il s͛est ǀu remettre. En cas de perte, le 25 Ψ de dĠpƀt ne lui sera pas remboursĠ.
Il est de la responsabilité du locataire de se charger de l͛organisation des lieux, ainsi que du placement de la salle.
Le locataire devra vider les lieux de tout ce qui lui appartient ainsi que de toutes décorations installées dès la fin de sa location.
Le locataire devra voir à ce que tous les accès soient libres d͛accğs.Le locataire devra voir à ce que les portes et les fenêtres soient fermées et verrouillées lors de son départ.
L͛entretien de base effectué par le locataire sera de nettoyer les tables et de vider les lieux de tous effets personnels.
3. Dépôt et annulation
Un dépôt équivalent à 25% du coût total de location devra être fait par le locataire au moment de la réservation (signature du
contrat de location). Le dĠpƀt ne pourra ġtre remboursĠ en cas d͛annulation par le reƋuĠrant ou en cas de dommage aux
locaux. L͛annulation d͛une rĠserǀation faite 48 heures ou moins aǀant l͛Ġǀğnement entraŠnera une pĠnalitĠ de 100% du
montant de location. Signature du locateur : ________________________________ Date : ____________________quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME
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