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1 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 ÉVALUATION DÉPARTEMENTALE DES PROJETS ÉDUCATIFS DE

TERRITOIRE (PEDT)

Juin 2017

Direction Départementale déléguée de la Loire-Atlantique Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de la Loire de la Loire-Atlantique Sur la base des données départementales de l'évaluation nationale des PEDT 2017 Avec le soutien et la collaboration du Groupe d'Appui Départemental 2 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

Table des matières

INTRODUCTION......................................................................................................................................................... 4

METHODOLOGIE....................................................................................................................................................... 5

QUESTION 1 : Le PEDT a-t-il constitué une opportunité pour les collectivités de formuler une politique éducative

ou de renforcer leurs ambitions en la matière ?...................................................................................................... 9

A - La formalisation d'un projet politique local et identité du PEDT ................................................................... 9

B - Les objectifs du PEDT.................................................................................................................................... 11

QUESTION 2 : La mise en oeuvre du PEDT a-t-elle permis d'améliorer la complémentarité éducative sur le

territoire et d'affirmer le rôle des communes comme principal coordinateur de l'offre éducative ?................... 13

A - Les modalités horaires liées à la nouvelle organisation des temps scolaires................................................ 13

B - Quelques caractéristiques du PEDT............................................................................................................... 14

C - Les budgets alloués à la réforme des rythmes scolaires ............................................................................... 16

QUESTION 3 : La mise en oeuvre du PEDT a-t-elle permis de démocratiser l'accès à l'offre périscolaire du

territoire et de renforcer la participation des usagers ?......................................................................................... 18

A - Le mode d'organisation des TAP en maternelle et élémentaire................................................................... 18

B - La tarification................................................................................................................................................. 18

C - L'information aux familles............................................................................................................................. 18

D - La prise en compte du handicap.................................................................................................................... 19

QUESTION 4 : La mise en oeuvre du PEDT a-t-elle permis d'améliorer la qualité de l'offre périscolaire et

d'impulser une logique de parcours global de l'enfant ? ....................................................................................... 20

A - Les modes d'organisation et activités mises en place.................................................................................. 20

B - La prise en compte du choix de l'enfant........................................................................................................ 21

C - Les modalités de concertation entre les différents acteurs......................................................................... 22

QUESTION 5 : La mise en oeuvre du PEDT a-t-elle permis de sécuriser le cadre périscolaire et les parcours

professionnels des intervenants ?.......................................................................................................................... 24

A - L'impact de la réforme sur les accueils collectifs de mineurs....................................................................... 24

B - La professionnalisation des intervenants..................................................................................................... 26

3 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

Table des illustrations graphiques

Graphique n° 1 : Avant la signature du PEDT, la collectivité disposait-elle de projets: dispositifs

éducatifs territoriaux formalisés ? .......................................................................................9

Graphique n°2 : Estimez-vous que le PEDT a donné l'opportunité à la collectivité de définir de

nouvelles priorités éducatives ?...........................................................................................10

Graphique n°3 : Répartition des temps pris en compte par le PEDT ......................................10

Graphique n°4

: Les temps d'accueil pris en compte par le PEDT...........................................11

Graphique n°6

: Les objectifs principaux du PEDT.................................................................11

Graphique n°7

: Motivations dans l'élaboration du PEDT......................................................14

Graphique n°8

: Avez-vous désigné un coordonnateur PEDT ?..............................................14

Graphique n°9

: Les thématiques sur lesquelles les collectivités ont associé les familles ......15

Graphique n°10

: Au moment de l'élaboration du PEDT, aviez-vous connaissance de l'existence

du Groupe d'Appui Départemental......................................................................................17

Graphique n°11 : Attendez-vous un accompagnement spécifique sur l'évaluation de votre

PEDT de la part des services de l'Etat ?.................................................................................17

Graphique n°12 : Les outils d'information mobilisés par les collectivités...............................18

Graphique n° 13

: Quel mode d'organisation des activités périscolaires avez-vous choisi ? ...20

Graphique n° 14

: Le type de familles d'activités proposées par les collectivités sur le temps

périscolaire .........................................................................................................................20

Graphique n°15 : La prise en compte du choix des enfants dans les activités auxquelles ils

participent ..........................................................................................................................21

Graphique n° 16 : L'organisation des activités prévoit-elle la possibilité pour l'enfant de ne pas

participer aux activités proposées ?.....................................................................................21

Graphique n°17 : Existe-t-il des outils pour mesurer la satisfaction de l'enfant ?...................22

Graphique n°18

: Le contenu des activités est-il en lien avec le projet d'école ?....................22

Graphique n°19

: Qui participe au temps de partage ou de bilans mis en place pour assurer la

cohérence du contenu des activités proposées ....................................................................23

Graphique n°20 : Avez-vous mis en place des outils visant à favoriser la continuité entre les

différents temps éducatifs ? ................................................................................................23

Graphique n° 21 : Avez-vous déclaré de nouvelles structures en ACM?................................24

Graphique n° 22

: Parmi les intervenants périscolaires, quels statuts sont représentés ?......25

Graphique n°23

: Avez-vous mis en place des formations pour les intervenants? .................26

Graphique n°24

: De quel type de formation s'agit-il ?..........................................................26 4 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

INTRODUCTION

La notion de " Projet Éducatif Territorial a été précisée par la circulaire du 19 décembre 2014 :

" Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux communes et

aux EPCI volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité

avant après et pendant l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la

complémentarité des temps éducatifs ». Suite à l'application de cette circulaire un grand nombre de communes disposant d'une école publique ont signé une convention de PEDT. Au 1 er janvier 2016, c'est 91% des communes sur le plan national et 100% des communes en Loire-Atlantique.

L'évaluation des PEDT est pour la communauté éducative l'opportunité d'une co-construction

et d'un dialogue entre les différents intervenants du parcours scolaire. Elle permet de valoriser

le périscolaire, de développer une réflexion d'ensemble sur une meilleure répartition des

apprentissages et de prendre en considération la continuité éducative. Au moment important du renouvellement de la majorité des PEDT et alors que ceux-ci se sont

généralisés, que la dimension organisationnelle a été dépassée, il est opportun d'évaluer ce

dispositif. L'analyse porte à présent davantage sur la capacité à construire un projet éducatif

global, sur les points d'amélioration et les espaces de dialogue à créer entre les différents

intervenants. 5 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

METHODOLOGIE

Cette étude a été réalisée en mai et juin 2017. Elle s'est appuyée sur l'évaluation nationale des

PEDT de mars 2017 élaborée pour le compte du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des

Sports par les cabinets " Education & Territoires et le Groupe Eneis. L'objet de l'étude a

consisté à analyser les données départementales du questionnaire national envoyé à toutes les

collectivités signataires d'un PEDT. Le rapport départemental permet de faire ressortir les

données et les caractéristiques pour la Loire-Atlantique. Il établit des comparaisons avec les

résultats du rapport de l'évaluation nationale des PEDT.

Afin de compléter cette étude départementale, d'autres données ont été collectées en interne

à la DRDJSCS ou auprès de partenaires :

- la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Loire-Atlantique

(DSDEN) - le Conseil départemental de la Loire-Atlantique, - la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire-Atlantique (CAF) - des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Référentiel et calendrier de l'enquête nationale:

La trame du référentiel national a permis de formuler cinq questions autour desquelles ont été

articulées 5 thématiques d'évaluation. Ce questionnaire a été envoyé le 19 octobre 2016. Tous

les graphiques de cette étude départementale se basant sur l'envoi de ce questionnaire

mentionnent cette source. 6 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 7 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 Nous avons choisi de garder ces cinq questions évaluatives pour structurer et constituer la trame de l'étude départementale.

Carte 1 : Part des PEDT représentés dans l'enquête sur le nombre total de PEDT signés dans le

département, soit 31% en Loire-Atlantique. 8 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 Analyse des taux de retour Au plan national, 3 850 réponses, concernant 7 553 communes Au niveau de la Loire-Atlantique, 58 réponses, concernant 73 communes

Analyse de la représentativité Au plan national, 13% des PEDT sont intercommunaux tandis qu'en Loire-Atlantique

seulement 4% sont intercommunaux. Dans l'enquête, la part des PEDT intercommunaux dans l'échantillon national est de 13,4 %, et de 6,9 % dans l'échantillon de la Loire-

Atlantique.

La signature de PEDT a concerné 91% des communes disposant d'une école publique au plan national et 100% des communes en Loire-Atlantique. 9 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 QUESTION 1 : Le PEDT a-t-il constitué une opportunité pour les collectivités de formuler une politique éducative ou de renforcer leurs ambitions en la matière ? Rappel de données générales en Loire-Atlantique Nombre d'établissements et nombre d'élèves Les établissements du primaire en Loire-Atlantique année scolaire 2016-2017

Enseignement public Enseignement privé total

Nombre d'écoles 554 259 813

Source : DSDEN

Les élèves du primaire en Loire-Atlantique

année scolaire 2016-2017

Enseignement public Enseignement privé total

nombre d'élèves 98536 49474 148010

Source : DSDEN

Les établissements privés concernés par la réforme année 2013 année 2014 année 2015 année 2016

24 80 82 79

· 114193 enfants scolarisés en primaire bénéficient d'un PEDT sur l'année 2016-2017 A - La formalisation d'un projet politique local et identité du PEDT

1) Le contexte initial du PEDT

Graphique n° 1 : Avant la signature du PEDT, la collectivité disposait-elle de projets - dispositifs

éducatifs territoriaux formalisés ?

10 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

2) Les nouvelles opportunités éducatives

Graphique n°2 : Estimez-vous que le PEDT a donné l'opportunité à la collectivité de définir de

nouvelles priorités éducatives ? Taux de réponse Loire-Atlantique : 96.5% des 58 réponses constituant l'échantillon

3) Les temps de l'enfant pris en compte par le PEDT

Graphique n° 3 : Répartition des temps pris en compte par le PEDT Taux de réponse Loire-Atlantique : 100% des 58 réponses constituant l'échantillon 11 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

4) Les publics concernés

Graphique n°5 : Publics couverts par le PEDT

Taux de réponse Loire-Atlantique : 98% Taux de réponse national : 82.6%

B - Les objectifs du PEDT

1) Les objectifs principaux

Graphique n ° 6 : Les objectifs principaux du PEDT Taux de réponse Loire-Atlantique : 98.2% taux de réponse national : 81.5% 12 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

2) La nature des écarts constatés

Dans la mise en oeuvre du PEDT, les 2 écarts les plus cités au plan national entre les objectifs et le

réalisé, sont tout d'abord les coûts plus élevés que prévus puis le nombre insuffisant

d'intervenants.

En Loire-Atlantique les écarts constatés sont également dus à des contraintes de mobilité :

difficultés de déplacement vers les équipements, difficultés liées aux horaires de transports

scolaires... Au plan national c'est davantage la qualité insuffisante des intervenants qui est

pointée.

Le niveau de satisfaction des collectivités envers leur PEDT a été évalué. Les collectivités ayant

répondu indiquent globalement être satisfaites de leur PEDT. En Loire-Atlantique seulement 9% disent ne pas être satisfaites. 13 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 QUESTION 2 : La mise en oeuvre du PEDT a-t-elle permis d'améliorer la complémentarité éducative sur le territoire et d'affirmer le rôle des communes comme principal coordinateur de l'offre éducative ? A - Les modalités horaires liées à la nouvelle organisation des temps scolaires

1) L'organisation du temps scolaire

typologies d'organisation du temps scolaire (OTS) type d'OTS nb de communes % communes % élèves régulière : 4 après midi sensiblement de même longueur 138 67,70% 82,80%

2/2 : 2 après-midi plus courts 20 9,80% 7%

3/1 : 1 après-midi plus court que les 3 autres 37 18,10% 8,70%

1/3 : 1 après-midi plus long que les 3 autres 9 1,50% 1,50%

Source : DSDEN

2) Les grandes tendances

- des organisations horaires privilégiées : 9h00-12h00/14h00-16h15 début des cours à 9h00 durée de la pause méridienne la plus fréquente : 1h30 fin de classe s'échelonnant de 15h15 à 17h00, la fin de classe à 16h00 privilégiée Les dérogations à l'organisation du temps scolaire : - 12 communes en bénéficient

4 communes en avaient fait l'expérimentation de 8 demi-journées sur 5 jours (dont 5 matinées)

Source : DSDEN

3) Les activités pédagogiques complémentaires

- majoritairement conduites en parallèle des temps d'activité périscolaire (TAP) positionnées surtout en fin d'après-midi Source : DSDEN

4) L'impact sur les transports scolaires

- Desserte le matin vers 8h00 /8h15 des collèges puis 8h45/9h00 des écoles et le soir vers

15h/16h30 des écoles et 17h/17h15 des collèges

Le mercredi, desserte vers 11h00/11h15 pour les collèges et 12h00/12h15 pour les écoles, absence de desserte le samedi matin

Source : Conseil départemental

14 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

B - Quelques caractéristiques du PEDT

1) Les motivations des collectivités

Graphique n°7 : Motivations dans l'élaboration du PEDT Taux de réponse Loire-Atlantique : 96.5 % Taux de réponse national : 81.8%

2) La coordination nécessaire

Graphique n°8 : Avez-vous désigné un coordonnateur PEDT ?

Taux de réponse Loire-Atlantique : 98.2%

15 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

3) La participation des familles

Graphique 9 : les thématiques sur lesquelles les collectivités ont associé les familles Taux de réponse Loire-Atlantique : 86.2 % Taux de réponse national : 99.4%

4) La gestion des Temps d'Activités Périscolaires (TAP/NAP) et du périscolaire : une évolution du secteur

en Loire-Atlantique

Répartition des gestionnaires d'accueils périscolaires déclarés entre collectivités et associations

2012 2016 Nombre de gestionnaires TAP et périscolaire nb % nb %

Associatifs 70 34,7% 59 26,6%

Collectivités territoriales 132 65,3% 163 73,4%

Total 202 100,0% 222 100,0%

Source : CAF de Loire-Atlantique

Répartition des montants droits CAF entre collectivités et associations a - Pour les TAP/NAP

Montants droits

TAP 2016* valeur en euros en %

Association loi 1901 99 093 € 4,9%

Collectivités territoriales 1 914 780 € 95,1%

Total général 2 013 873 € 100%

Source : CAF de Loire-Atlantique

*prévisionnel 16 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 b - Pour le périscolaire hors TAP/NAP

Montants des droits CAF

Périscolaire 2012 valeur en euros en %

Association loi 1901 524 720 € 22,8%

Collectivités territoriales 1 775 296 € 77,2%

Total général 2 300 016 € 100%

Périscolaire 2016* valeur en euros en %

Association loi 1901 1 060 586 € 19,5%

Collectivités territoriales 4 381 275 € 80,5%

Total général 5 441 861 € 100%

Source : CAF de Loire-Atlantique

*prévisionnel C - Les budgets alloués à la réforme des rythmes scolaires

1) Le fonds de soutien Etat au développement des activités périscolaires

fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2016/2017*

pour les élèves de l'enseignement public pour les élèves de l'enseignement privé Total

5 767 560 € 1 012 770 € 6 780 330 €

Source : DSDEN

* montant budgété sous réserve de réalisation effective fonds de soutien au développement des activités périscolaires L'aide de l'État est constituée d'une aide forfaitaire de 50 € par élève et par an

+ 40 € par élèves et par an pour les seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine

et de cohésion sociale (DSU) dite " cible » ou la dotation de solidarité rurale (DSR) dite " cible »,

ainsi que dans les DOM.

2) Les aides de la CAF de Loire-Atlantique

Montant droit PS accueil (€) réel 2012 réel 2013 réel 2014 réel 2015 prévisionnel 2016

TAP - de 6 ans 460 916 € 730 209 € 742 060 €

Périscolaire - 6 ans 959 642 € 1 091 901 € 1 092 732 € 2 108 851 € 2 283 371 €

TAP + de 6 ans 717 481 € 1 292 084 € 1 271 812 €

Périscolaire +6 ans 1 340 374 € 1 470 326 € 1 518 138 € 2 993 090 € 3 158 491 €

Total général 2 300 016 € 2 562 227 € 3 789 267 € 7 124 234 € 7 455 734 €

Total périscolaire 2 300 016 € 2 562 227 € 2 610 870 € 5 101 941 € 5 441 861 €

Total TAP 1 178 397 € 2 022 292 € 2 013 873 €

Source : CAF de Loire-Atlantique

3) Les transports scolaires

Budget transport scolaires 2016 35,9M€

Surcoût lié à la réforme (année pleine) + 1,5M€

Source : Conseil départemental

17 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

4) L'accompagnement par des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

65 collectivités ont été accompagnées, dans l'élaboration de leur PEDT, par des mouvements de

jeunesse et d'éducation populaire représentés dans le GAD (Francas, Ligue de l'Enseignement et

CEMEA).

Source : Francas, Ligue de l'Enseignement, CEMEA

35 communes ont obtenu un soutien financier du département de 1 500 € pour être accompagnées

par les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire.

Source : Conseil départemental

5) Le Groupe d'Appui Départemental et accompagnement de l'évaluation (GAD)

Graphique n°10 : Au moment de l'élaboration du PEDT, aviez-vous connaissance de l'existence du Groupe d'Appui Départemental

Taux de réponse Loire-Atlantique : 98.2%

Graphique n°11 : Attendez-vous un accompagnement spécifique sur l'évaluation de votre PEDT de la

part des services de l'Etat ?

Taux de réponse Loire-Atlantique : 63.8%

En Loire-Atlantique, la perception du rôle du GAD est meilleure, logiquement cela induit davantage

d'attente en termes d'accompagnement sur l'évaluation des PEDT. 18 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 QUESTION 3 : La mise en oeuvre du PEDT a-t-elle permis de démocratiser l'accès à l'offre périscolaire du territoire et de renforcer la participation des usagers ? A - Le mode d'organisation des TAP en maternelle et élémentaire En école maternelle les deux modes d'organisation prioritairement choisis sont les mêmes en Loire-Atlantique et sur le plan national, à savoir : - 4 sessions de 45 mn - 2 sessions de 1h30

En revanche, en école élémentaire, la stratégie est différente: sur le plan national les deux

premiers choix s'équilibrent entre 4 sessions de 45 mn et 2 sessions d'une heure et demi. En

Loire-Atlantique, les deux premiers choix sont :

- 4 sessions de 45 mn - 3 sessions d'une heure

B - La tarification

65 % des collectivités en Loire-Atlantique déclarent organiser des TAP/NAP gratuits pour les familles.

C - L'information aux familles

Graphique n°12 : Les outils d'information mobilisés par les collectivités

Taux de réponse Loire-Atlantique : 94.8%

L'information des familles se fait selon des moyens traditionnels et via internet, entre chaque

période de vacances scolaires ou en continu tout au long de l'année au national comme en Loire-

Atlantique. La diffusion de l'information se fait prioritairement via internet et via les panneaux 19 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

d'affichages (55% pour le national et 65% pour la Loire-Atlantique). Le troisième moyen de

diffusion, et pour pratiquement la moitié des écoles, c'est le cahier de liaison.

D - La prise en compte du handicap

La prise en compte du handicap est certainement à améliorer. 46% des collectivités déclarent

accueillir des enfants en situation de handicap. Elles disent toutes avoir mis en place des mesures spécifiques comme la sensibilisation des intervenants. Cela n'a pas dans l'ensemble suscité de

recrutements ni de formations spécifiques. Par ailleurs, le projet d'accueil individualisé (PAI) ne

fait pas l'objet d'une transmission systématique entre scolaire et périscolaire. 20 Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017 QUESTION 4 : La mise en oeuvre du PEDT a-t-elle permis d'améliorer la qualité de l'offre périscolaire et d'impulser une logique de parcours global de l'enfant ? A - Les modes d'organisation et activités mises en place

1) Le mode d'organisation des activités périscolaires choisies par les collectivités

Graphique 13 : Quel mode d'organisation des activités périscolaires avez-vous choisi ? Taux de réponse Loire-Atlantique : 96.5% taux de réponse national : 81.1%

2) La typologie des activités du temps périscolaire

Graphique 14 : le type d'activités proposées par les collectivités sur le temps périscolaire

Taux de réponse Loire-Atlantique : 65.5% taux de réponse national : 99.9% 21
Évaluation départementale PEDT44 - juin 2017

3) Une spécificité de la Loire-Atlantique : l'animation d'un temps TAP par des éducateurs sportifs du

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