DEMANDE DAIDES A LEMBAUCHE DUN DEMANDEUR D
Le bénéfice de ces aides est apprécié par Pôle emploi au regard de l'âge du salarié à la date de début d'exécution du contrat : Le salarié est âgé de 26 à moins
Préparation opérationnelle à lemploi individuelle (POEI) - Action de
Action de formation préalable au recrutement (AFPR) selon la nature et la durée du travail pour qu'il ait dès l'embauche les ... Aide à la formation.
Fiche dispositif - POLE EMPLOI - Aide à lembauche d - Les-Aides.fr
Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : DES SERVICES ET DES AIDES
EMBAUCHE. AIDES DE L'AGEFIPH. Être éloigné de l'emploi (et sous Demandeur d'emploi de ... La demande d'aide est à déposer auprès de l'AGEFIPH soit.
DESTINATION EMPLOI
Réunion et 134 000 demandeurs d'emploi sont toujours inscrits à. Pôle emploi. recrutement : aide à la rédaction de l'offre informations sur le.
LE CONTRAT UNIQUE DINSERTION - Pôle emploi
avantages : aides à l'embauche exonérations de charges sociales… Le contrat de travail porte sur des emplois ... Une aide à l'insertion professionnelle.
Votre allocation daide au retour à lemploi
Vous avez perdu votre emploi et vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi. Vous avez peut-être le droit chaque mois
DEMANDE DAIDE SPÉCIFIQUE À LEMBAUCHE EN CONTRAT DE
1 janv. 2021 Département de résidence du demandeur d'emploi : ... et d'assurance chômage pour le paiement de l'aide sollicitée et autorise Pôle emploi à ...
Fiche dispositif - POLE EMPLOI - Aide à lembauche d - Les-Aides.fr
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat. Ce dispositif vise à faciliter
POLE EMPLOI
Présentation du dispositif
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi peuvent bénéficier d'une
aide de l'Etat.Ce dispositif vise à faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, en leur permettant de se
former en vue d'acquérir de nouvelles compétences.Conditions d'attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
- Entreprises éligiblesCe dispositif s'adresse aux employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les
établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d'armement maritime ainsi que les entreprises de
travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation.Le demandeur d'emploi de 45 ans et plus peut être embauché dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée. - Critères d'éligibilitéLe demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus, au moment de la date de début d'exécution du contrat.
Le demandeur d'emploi embauché ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers
mois précédant la date de début du contrat.L'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois pour le poste
concerné par l'embauche.L'entreprise doit être à jour de ses versements de cotisations sociales ou avoir souscrit et respecter un plan
d'apurement des dettes.Montant de l'aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
POLE EMPLOI
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisationPage 1 sur 3
Le montant de l'aide est fixé à 2 000 €.Pour les salariés embauchés à temps partiel, le montant de l'aide est versé proportionnellement au temps de travail
effectif.Quelles sont les modalités de versement ?
L'aide est versée en 2 fois :
le premier versement, d'un montant de 1 000 €, est réalisée à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de
professionnalisation,le second versement intervient à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
- Auprès de quel organismeL'entreprise adresse sa demande (à l'aide du formulaire joint) à Pôle Emploi Services - TSA 40101 - 92891
Nanterre cedex 9 dans les 3 mois suivant le début d'exécution du contrat de professionnalisation.
- Éléments à prévoirLa demande est accompagnée :
d'une copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434" (document joint) dûment
complété, daté et signé par l'employeur et le salarié,la décision de prise en charge financière que l'OPCO doit retourner dans les 20 jours de la réception du contrat
de professionnalisation ou, en l'absence de réponse au 21e jour (la prise en charge étant réputée accordée), la
preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme, un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.Pour obtenir le versement de l'aide, l'entreprise doit adresser à Pôle Emploi, dans les 3 mois suivants chacune des
échéances de versement, une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est en cours d'exécution à
cette échéance.En cas de rupture ou d'arrivée à échéance du contrat de professionnalisation avant l'une des échéances de
versement, l'aide n'est pas due pour la période considérée.Quel Cumul possible ?
L'aide peut se cumuler avec l'aide de l'Etat pour "l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat
de professionnalisation":"/aide/IgF_3w/pole-emploi/aide-forfaitaire-a-l-employeur-pour-l-embauche-d-un-
POLE EMPLOI
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisationPage 2 sur 3
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
Demandeur d'emploi
Données supplémentaires
Situation - Réglementation
A jour des versements fiscaux et sociaux
Hors licenciement éco. dans les 6 derniers moisOrganisme
POLE EMPLOI
Accès aux contacts locaux
Téléphone : 39 95
Web : www.pole-emploi.fr/...
Fichiers attachés
Formulaire de demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de 45 ans
et plus (21/09/2021 - 0.16 Mo)Cerfa n°12434 (21/09/2021 - 0.39 Mo)
Source et références légales
Références légales
Décret 2011-524 du 16/05/2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat
de professionnalisation, articles L 1233-3, L 6325-1, L 6325-5 du Code du Travail.Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)POLE EMPLOI
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisationPage 3 sur 3
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