[PDF] Droit Civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit  Contenu · France · Monde germanophone · Voir aussiAutres questions
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  • Quelles sont les droits civiles ?

    Le droit civil regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens et aux relations entre personnes physiques ou morales .
    Cette catégorie très large englobe de nombreux domaines dans lesquels les avocats du réseau interviennent.

  • Comment se définit le droit civil ?

    Avec le droit criminel, le droit civil est l'une des deux grandes catégories du droit.
    Alors que le droit criminel s'intéresse aux comportements interdits, le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).

  • Quel est l'objectif de droit civil ?

    Il est divisé en plusieurs branches principales :

    le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;le droit des personnes ;le droit de la famille ;le droit des biens ;le droit des successions.

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