Présentation des vœux de Jean-Luc MARX préfet de La Réunion
http://administration.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/2014-01-27_DPVoeux_cle8b84d4.pdf
INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL
4 nov. 2021 Accueil Hébergement et Insertion. AMF : Association des Maires de France. AnSES : Agence nationale de SEcurité Sanitaire
NUMÉRO SPÉCIAL
24 nov. 2009 s'inspirer du déploiement des Emplois d'avenir ... formation
PRÉFET DU CANTAL
Les abattoirs d'animaux de boucherie sont des établissements agro-alimentaires importants tant par leur complexité structurelle que par leur place à l'
Le guide du Maire
8 mai 2020 4. Madame Monsieur
Dossiers dEmmanuel Provin chef de cabinet de George Pau
cérémonies les conférences de presse
RAPPORT DACTIVITÉ DES SERVICES DE LÉTAT EN ILLE-ET
23 oct. 2013 En matière d'activité économique et d'emploi l'État est intervenu fortement pour soutenir l'emploi et accompagner.
Rapport LAFORCADE Mission santé mentale oct 2016m
déplace sur le lieu d'hébergement pour assurer les soins y compris les secteur psychiatrique
Lactivité des services de lÉtat dans lHérault
Economie - Emploi - Cohésion sociale - Aménagement du territoire -. Protection des populations - Logement -Intercommunalité - Sécurité.
RAPPORT D'ACTIVITÉ
DES SERVICES DE L'ÉTAT
EN ILLE-ET-VILAINE
Année 2013
2 3 Le Préfet de région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, 4SOMMAIRE
1 ENCOURAGER L"ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L"EMPLOI ........................................................................
................................................ 51.1 Un engagement renouvelé pour soutenir l'emploi ........................................................................
................. 5 .................................................... 81.3 Le soutien de l'État pour la modernisation de l'agriculture face aux enjeux actuels ........................................................................
.. 111.4 La qualité de l'emploi et des relations de travail, une préoccupation de l'État ........................................................................
................ 132. ASSURER LA SÉCURITÉ DES POPULATIONS ........................................................................
...... 142.1 La lutte contre la délinquance ........................................................................
................................................................. 142.2 La lutte contre l'insécurité routière ........................................................................
.................................................... 162.3 La prévention des risques et la gestion des grands événements ........................................................................
...................................................... 172.4 La sécurité maritime .........................................................................................................................................................
........ 203. ORGANISER L"IMMIGRATION ET L"INTÉGRATION EN ILLE-ET-VILAINE ............................................................... 22
3.1 L'adaptation des services de l'État pour mieux accueillir les nouveaux arrivants ........................................................................
......... 223.2 Améliorer le séjour du demandeur d'asile et favoriser l'intégration des réfugiés ........................................................................
........... 234. GARANTIR LA PROTECTION DES POPULATIONS FRAGILES ........................................................................
............................ 244.1 Les politiques de la ville
: agir en faveur des quartiers ........................................................................
..... 244.2 Le suivi des publics vulnérables ........................................................................
.............................................................. 254.3 La politique du logement ........................................................................
...... 285. AMÉLIORER L"EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LE DÉPARTEMENT ..................... 33
5.1 Le service public de l'Éducation nationale ........................................................................
................................... 335.2 La promotion de la culture et du tourisme sur l'ensemble du territoire ........................................................................
.................................. 355.3 La garantie de l'exercice des libertés publiques ........................................................................
...................... 366. PROMOUVOIR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ........................................................................
............... 376.1 Le soutien de l'Etat aux projets structurants pour le département ........................................................................
.............................................. 376.2 L'action de l'état pour la protection de l'environnement ........................................................................
376.3 L'action de l'État pour un aménagement durable des territoires ........................................................................
................................................... 407. VEILLER A LA QUALITÉ DES SERVICES RENDUS PAR L"ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT ............. 42
7.1 L'amélioration des services rendus aux usagers ........................................................................
...................... 427.2 L'accompagnement des collectivités locales dans la décentralisation ........................................................................
........................................ 45 5 1 ENCOURAGER L"ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L"EMPLOI1.1 Un engagement renouvelé pour soutenir l"emploi
1.1.1 La conduite d'une action publique concertée sur l'ensemble du département
61.1.2 La volonté marquée de faire revenir sur le marché du travail les personnes qui en sont le plus
éloignées
Les contrats aidés
Les structures de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) Les structures de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) 71.1.3 La mobilisation de l'État pour l'insertion professionnelle des jeunes
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) Le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ)Les contrats de génération
1Les actions de parrainage
1.1.4 Les efforts en faveur des personnes handicapées
1 8 du contexte économique en 2013L'activité partielle
Convention FNE (fonds national de l'emploi) formation et adaptationL'allocation temporaire dégressive
1.2.3 La mobilisation des outils en faveur de la revitalisation des territoires
Le fonds mutualisé de revitalisation
10 Focus sur le soutien de l'activité économiqueLe Plan Local de Redynamisation
111.3 Le soutien de l"État pour la modernisation de l"agriculture face aux enjeux
actuels1.3.1 Une année de transition des politiques agricoles marquée par une forte mobilisation des or-
ganisations professionnelles tement La mise en place du pacte d'avenir pour la Bretagne1.3.2 Le premier pilier de la P.A.C
: une contribution essentielle au revenu des exploitantsʹͲͳ͵ǡǯ plus de 151M en
12ǯtélédéclarations PAC 75,1 % des dos-
1.3.3 Accompagner la modernisation, l'installation et le développement des pratiques environne-
mentales Mise aux normes bien-être des conditions d'hébergement des truies1.3.4 La situation dans l'agroaliment breton
131.4 La qualité de l"emploi et des relations de travail, une préoccupation de l"État
1.4.1 L'action de l'inspection du travail
L'action en matière de travail illégal
1.4.2 L'animation du dialogue social
14 2ASSURER LA SÉCURITÉ DES POPULATIONS
2.1 La lutte contre la délinquance
2.1.1 Au cours de l'année 2013, le département a été touché par une hausse des cambriolages
ainsi qu'un épisode de violences urbaines 152.1.2 Pour contrer ces phénomènes, le département d'Ille-et-Vilaine s'est doté de dispositifs opé-
rationnels et opérants avec la mise en place d'un plan départemental de lutte contre les cambrio-
lages et la création d'une zone de sécurité prioritaire Le plan départemental de lutte contre les cambriolages Le projet de Zone de Sécurité Prioritaire au Blosne2.1.3 La conduite d'actions de prévention et de contrôle dans le département pour le renforcement
de la sécurité 16 L'accent mis sur la lutte contre les conduites addictives2.1.4 La baisse d'activité dans le domaine de la vidéo protection
2.2 La lutte contre l'insécurité routière
2.2.1 L'année 2013
: nouvelle année de référence concernant l'accidentologie sur les routes d'Ille- et-Vilaine 172.2.2 L'année 2013
: nouvelle année de référence concernant l'accidentologie sur les routes d'Ille-et-Vilaine Focus sur les démarches pour réduire l'accidentologie2.3 La prévention des risques et la gestion des grands événements
La prévention des risques technologiques
18La prévention des risques chroniques
La prévention des risques naturels
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)2.3.2 La protection des consommateurs contre les risques sanitaires
Les contrôles de qualité de l'eau
La sécurité alimentaire
2.3.3 L'action de l'État pour la protection du consommateur et la régulation économique
2.3.4 La sécurité des lieux ou des établissements accueillant du public
Les commissions de sécurité des établissements accueillant du public 20 La prévention dans les terrains de campings et de stationnement de caravanesLa prévention dans les accueils collectifs des mineurs et les établissements physiques et sportives
2.3.5 La gestion de crise et des grands rassemblements
2.4 La sécurité maritime
2.4.1 L'évaluation de la sûreté portuaire
212.4.2 L'encadrement des activités de plaisance
223
ORGANISER L"IMMIGRATION ET L"INTÉGRATION EN
ILLE-ET-VILAINE
3.1 L'adaptation des services de l'État pour mieux accueillir les nouveaux arri-
vants tion des demandes3.1.2 La progression des demandes de naturalisation
233.2 Améliorer le séjour du demandeur d"asile et favoriser l"intégration des ré-
fugiés3.2.2 Les mesures pour favoriser l'intégration des étrangers
244
GARANTIR LA PROTECTION DES POPULATIONS FRAGILES
4.1 Les politiques de la ville
: agir en faveur des quartiers4.1.1 Les actions de l'État pour le développement des quartiers
4.1.2 Les opérations de rénovation urbaine
254.2 Le suivi des publics vulnérables
4.2.2 Le développement de l'accès aux soins des détenus
264.2.5 L'action volontariste en faveur des droits des femmes
27Les dispositifs de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes Les moyens de lutte contre les violences faites aux femmes
4.2.6 L'organisation de l'accueil des gens du voyage
4.2.7 La mobilisation des services de l'État dans le cadre de la politique du handicap
284.2.8 La commission de surendettement
: un soutien aux populations fragiles4.3 La politique du logement
La programmation locale de l'habitat (PLH)
La production de logement social
La lutte contre l'habitat indigne
La lutte contre la précarité énergétique L'accompagnement dans la réhabilitation du centre-ville de Rennes 304.3.3 Les actions en faveur des personnes les plus démunies
Les dispositifs d'hébergement d'urgence ont été fortement sollicités en 2013246ǯǡ17472ͳǡ
ǯǡ63ǯǯǡǯ
En ce qui concerne les mois de novembre et de décembre du plan hivernal 2013 - 2014ǡǯǦǦ239ǯǯ
31Les expulsions locatives
Les dispositifs d'aides aux personnes démunies pour trouver un logement L'instance locale de l'habitat de l'arrondissement de Rennes 32La commission de médiation DALO
Le logement social prioritaire des personnes défavorisées 335 AMÉLIORER L"EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
DANS LE DÉPARTEMENT
5.1 Le service public de l'Éducation nationale
5.1.1 L'attractivité du système éducatif en Ille et Vilaine : hausse du nombre d'élèves et perfor-
mance scolaire exemplaire5.1.2 La mise en oeuvre d'actions éducatives ciblées sur les publics prioritaires
5.1.3 La prise en charge adaptée des situations particulières
345.1.4 L'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
5.1.5 Le renforcement des moyens de prévention de la violence en milieu scolaire
préoccupation majeure pour l'Éducation Nationale 355.2 La promotion de la culture et du tourisme sur l'ensemble du territoire
5.2.3 La politique de démocratisation culturelle
365.3 La garantie de l"exercice des libertés publiques
5.3.2 Le renforcement des actions en faveur de la jeunesse
5.3.3 L'organisation des élections politiques et professionnelles
Les élections politiques
Les élections professionnelles
376
PROMOUVOIR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DU
TERRITOIRE
6.1 Le soutien de l'État aux projets structurants pour le département
L'implication dans la réalisation de la future ligne B du métro rennais Focus sur le Plan d'échanges Multimodal de Rennes ( PEM )6.2 L'action de l'état pour la protection de l'environnement
6.2.1 La protection de l'eau
38L'État accompagne les collectivités et acteurs locaux en matière de protection et de gestion durable
des ressources en eau6.2.3 La protection du milieu marin
velables 40Focus sur les installations classées
6.3 L'action de l'État pour un aménagement durable des territoires
6.3.1 L'accompagnement des collectivités dans la prise en compte des principes du développement
durable 41Préserver le foncier agricole
Renforcer les liens entre déplacements et aménagements dans l'aire urbaine rennaise Intégrer la prise en compte des paysages dans les projets de territoires 427 VEILLER A LA QUALITÉ DES SERVICES RENDUS PAR L"ÉTAT
DANS LE DÉPARTEMENT
7.1 L'amélioration des services rendus aux usagers
7.1.1 le pilotage de la performance au service des usagers
7.1.3 La volonté de poursuivre la modernisation de la production des titres d'identité et de
circulationLes titres d'identité
7.1.2 Les efforts renouvelés en matière de lutte contre la fraude
43Les cartes grises et les permis de conduire
Les relations avec les contribuables particuliers
Des téléprocédures au service des contribuables 44Focus sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
7.1.5 la modernisation des procédures de gestion comptables des collectivités territoriales
L'évolution de la dématérialisation dans le secteur public local : une impulsion forte donnée par les nouvelles normes SEPA7.1.6 Le renforcement de la communication vers les usagers
457.2 L'accompagnement des collectivités locales dans la décentralisation
7.2.1 La poursuite de la rationalisation de la carte de l'intercommunalité
quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] CONF.18/F/02/Rev.1. XVIIIème CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE MONACO, 23-27 avril 2012
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