[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

7 - 15 août 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

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Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

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Organisation

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Handicapés

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Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/7 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

10mars2016

Décision du 10fimarsfi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositio ns de

l'articleL.2131-4-2 du code de la santé publique ........................................................................

.......... 9

Décision du 10 mars 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 10

Décision du 10mars 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 12

14mars2016

Décision du 14fi marsfi20 16

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 13

16mars2016

Décision du 16fi marsfi20 16

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 14

Décision du 16 mars 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 15

17mars2016

Décision du 17fimarsfi 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 17

Décision du 17mars 2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 18 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/7 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Décision du 17fi marsfi 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 20

24mars2016

Décision du 24fimarsfi2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément

pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositio ns de l'articleL.

2131-4-2 du code de la santé publique ........................................................................

.......... 22

30mars2016

Décision du 30fi marsfi 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

Décision du 30 mars 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 25

31mars2016

Décision du 31fimarsfi2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus

d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou

son identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 26

4avril2016

Décision du 4fiavrilfi2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément

pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 27

Décision du 4avril2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément

pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 28

7avril2016

Décision du 7fiavrilfi2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément

pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 29

Décision du 7 avril 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des

dispositions de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique .......................................................... 31

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/7 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

11avril2016

Décision du 11fi avrilfi 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'articleL.

2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 32

Décision du 11 avril 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'articleL.

2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 34

Décision du 11 avril 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'articleL.

2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 36

Note d'information n

o DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11 avril 2016 relative à la publication d'un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux ....................................... 280

19avril 2016

Décision du 19fi avril 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 38

Décision du 19 avril 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 39

20avril2016

Décision du 20fi avrilfi 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des

dispositions de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique .......................................................... 40

25avril2016

Décision du 25fi avrilfi 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 41

Décision du 25 avril 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son

identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 42

27avril2016

Décision du 27fiavrilfi2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus

d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques gé nétiques d'une personne ou

son identication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions

de l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

........ 43 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/7 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

9mai2016

Décision du 9fimaifi2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 44

Décision du 9mai2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de

l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 45

12mai2016

Circulaire n

o DGOS/R1/2016/172 du 12mai2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016

des établissements de santé ........................................................................

........................................... 114

13mai2016

Décision du 13fi maifi20 16

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 46

Décision du 13 mai20 16

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions

de l'articleL.2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 48

26mai2016

Instruction n

o

DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26mai2016

relative à un état des lieux sur l'offre de

soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l'organisation des acteurs impliqués ............... 186

30mai2016

Instruction n

o DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30mai2016 relative à l'organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de

cancer ...............................................................................................

.......................................................... 202

2juin2016

Instruction n

o

DGOS/PF5/R3/2016/182 du2juin2016

relative au service d'aide à l'orientation pour

la prise en charge des patients brûlés ........................................................................

............................ 217

6juin2016

Instruction n

o DGOS/R4/R3/2016/185 du 6juin2016 relative au dispositifde sortie précoce de

chirurgie par mobilisation de l'hospitalisation à domicile ................................................................... 220

9juin2016

Note de service n

o

DREES/BPS/BCL/2016/199du9juin2016

relative à la proposition d'allègement

des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2016 dans les DRJSCS ....................................... 4

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/7 SOMCHR, Page 7

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

10juin2016

Décision DG n

o

65-2016 du 10juin2016

portant délégation de signature au sein de Santé publique

France, l'Agence nationale de santé publique ........................................................................

............... 50

Décision DG n

o

96-2016 du 10juin2016

relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l'établissement pharmaceu tique pour la protection de la

population face aux menaces sanitaires grave ........................................................................

............. 56

Décision DG n

o

97-2016 du 10

juin 2016
relative à la nomination du pharmacien délégué de l'agence

nationale de santé publique ........................................................................

............................................ 58

13juin2016

Décision n

o

2016-08 du 13juin2016

de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

nomination d'un déontologue au sein de l'Agence de la biomédecine .............................................. 59

15juin2016

Arrêté du 15fijuinfi2016

portant nomination au conseil scientique de l'Agence nationale de sécurité

du médicament et des produits de santé ........................................................................

...................... 7

Décision n

o 2016.0101/DC du 15juin2016
du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination d'un membre de la commission des pratiques et des parcours .................................... 60

Instruction n

o

DGCS/SPA/2016/195 du15juin2016

relative à la mise en œuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016-2018 ........................................................................ .................................................. 301

16 juin 2016

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGRH/A2-3/2016/198 dufi16 juin 2016 relative à

l'ouverture, en 2016, de postes de chefs de clinique universitaires de médecine générale dans le

cadre du pacte territoire santé II ........................................................................

..................................... 264

17juin2016

Arrêté du 17fijuinfi2016

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JoRF n

o 148

du 26juin2016) ...............................................................................................

.......................................... 285

20juin2016

Arrêté du 20fijuinfi2016

portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique ........ 110

21juin2016

Arrêté du 21fijuinfi2016

portant désignation des membres du comité d'histoire de la sécu rité

sociale ...............................................................................................

......................................................... 317

Instruction n

o DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C/2016/202 du 21juin20 16 relative au questionnaire

portant sur le dispositif permettant la mise en oeuvre des opérations de fongibilité et transfer

ts

pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux .... 255

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/7 SOMCHR, Page 8

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

22juin2016

Arrêté du 22fijuinfi2016

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