[PDF] 07- PROCES VERBAL - CM 18 12 2015

View - Download 07- PROCES VERBAL - CM 18 12 2015

Previous PDF

Next PDF

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance de Conseil Municipal

N° 07 - 18 décembre 2015

Nombre de Conseillers

en exercice 17 présents 15 pouvoirs 2

Votants 17

date de convocation :

11 décembre 2015

PV affiché le

28 décembre 2015

L'an DEUX MILLE QUINZE, LE DIX HUIT DECEMBRE,

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LÉGER-LES-VIGNES, dûment convoqué le 11 décembre 2015 s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques GILLAIZEAU, Maire.

Présents :

JACQUES GILLAIZEAU - PATRICK GROLIER - VALERIE LEJAY - PIERRE BEILVERT -JEAN-MICHEL FOUSSE - MONIQUE BETREMIEUX - BENOIT PRINCE - NATHALIE BOTHEMINE - BEATRICE FOUCAUD - KARINE GOUY - JOSEPH LAMBOURG - DANIELE GUILLAUME - DOMINIQUE RICHARDEAU - SOPHIE MARIN - PIERRE VOISIN

POUVOIRS :

THIERRY TOUFFET A BENOIT PRINCE

B

RIGITTE MORISSON A VALERIE LEJAY

Absent : -

Secrétaire de Séance : Danièle GUILLAUME

Désignation du Secrétaire de séance : Danièle Guillaume Approbation du procès-verbal de séance du 06 novembre 2015

AFFAIRES GENERALES

La séance de conseil est introduite par la présentation du projet de serres " Val d'Herm » par

Madame GOYER - extension de l'activité économique des serres de Bouaye (Serres Pioger).

1- HORAIRES DE LA MAIRIE

Valérie Lejay, rapporteur, expose :

Il est proposé de modifier les horaires d'ouverture de la mairie au public afin d'avoir une

meilleure lisibilité d'une part et de permettre une amplitude horaire compatible avec les

disponibilités des légériens. Il est ainsi proposé les horaires d'ouverture suivants à partir du 04 janvier 2016 :

HORAIRES D'OUVERTURE - sauf vacances scolaires :

Jours Matin Après-midi

LUNDI 8h30 à 12h30 14h à 17h

MARDI Fermé au public/agents présents en mairie 14h à 18h30

MERCREDI 8h30 à 12h30 Fermée

JEUDI 8h30 à 12h30 14h à 17h

VENDREDI 8h30 à 12h30 14h à 17h

SAMEDI 9h à 12h00

Horaires d'ouverture pendant les vacances scolaires

Jours Matin Après-midi

LUNDI 8h30 à 12h30 permanence téléphonique

14h-17h

MARDI 8h30 à 12h30 permanence téléphonique

14h-17h

MERCREDI 8h30 à 12h30 fermée

JEUDI 8h30 à 12h30 Permanence téléphonique

14h-17h

VENDREDI 8h30 à 12h30 permanence téléphonique

14h-17h

Le samedi matin est consacré à une permanence pour formalités administratives. (Dépôt

dossiers, État Civil) - Un bilan sera fait à N+1 Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte les horaires présentés,

Dit que cette décision sera annexée au règlement intérieur qui fera l'objet d'une présentation au

CTP, Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour la mise en oeuvre de cette délibération.

QUESTION AJOUTEE :

2- DETR 2016 - INSCRIPTION PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CONSTRUCTION

D'UNE BOULANGERIE

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

Dans le cadre du projet de revitalisation du bourg, la construction d'une boulangerie a été

retenue par la municipalité lors de l'établissement du programme et sa validation en conseil municipal du 11 septembre 2015.

L'équipement s'insère dans l'opération du site de la Cure comprenant un pôle médical (médecin,

kiné, infirmière), d'un pôle de services (coiffeur,...), et de logements. Ce projet de boulangerie est

au coeur de ce projet de dynamisation du bourg qui ne comporte pas de commerce aujourd'hui et dont la demande est forte auprès de la population.

Le montant estimé total de l'opération est figé au stage de la programmation à 1 455 000 euros

HT.

Le montant estimé de l'opération de construction de la partie commerce et pôle santé est de

640 000 euros. Avec une superficie de 166 m², le coût estimatif construction de la Boulangerie-

Pâtisserie s'élève ainsi à 280 000,00 euros hors taxes.

Le planning prévisionnel de l'opération fixe un début des travaux semaine 32 de l'année 2016 -

semaine du 8 au 12 aout 2016) - pour une réception des ouvrages prévue semaine 39 de l'année

2017 (septembre-octobre 2017).

Le financement de l'opération de construction de la boulangerie pour un montant estimé HT de

280 000,00 euros est envisagé par :

DETR 2016 - Soutien au développement économique - taux de 25 % à 35 % plafonné à

350 000 euros subventionnables soit 98 000,00 euros représentant 35% de l'opération

Soutien Régional à projet territorial 28 000,00 euros représentant 10 % du montant HT des travaux

Fonds propres de la commune Budget annexe opération de la Cure 154 000,00 euros, représentant 55 % de l'opération

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, Vu la délibération du 11 septembre 2015 approuvant le projet au stade de la programmation,

A l'unanimité,

Valide le financement de l'opération de construction de la boulangerie pour un montant total estimé de 280 000,00 euros hors taxes, Sollicite le financement de l'opération au titre DETR 2016 auprès de l'Etat,

Sollicite le financement de l'opération au titre du soutien régional à des projets territoriaux

solidaires auprès de la Région,

Autorise le maire à solliciter les aides de l'Etat et de la Région ainsi que de tout autre organisme

public ou privé pour l'opération de construction de la boulangerie.

FINANCES

3- OUVERTURE DE CREDITS BP 2016

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

Afin de poursuivre l'activité des services, il est nécessaire de procéder à l'ouverture de crédits

dans le cadre de l'acquisition de matériel bureautique au cours du 1 er trimestre 2016 : Remplacement du copieur mairie et matériel informatique divers :

- opération 10029 : article 2183 - matériel de bureau et matériel informatique : 7 600,000 euros

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré,

A l'unanimité,

Valide l'ouverture de crédits à l'article 2183 de l'opération 10029 pour un montant de 7 600,00

euros.

4- DM BUDGET COMMUNE

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

DECISION MODIFICATIVE

Désignation

Dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-611 : contrats de prestations de services 0 6 846.16 TOTAL D011 - Charges à caractère général 6 846.16

D-64168 : Autres emplois d'insertion 0 16 093.33

Total D 012 : Charges de personnel et frais assimilés

0 16 093.33

D-6521 : Déficit des budgets annexes à caractère administratif

22 939.49 0

Total FONCTIONNEMENT 22 939.49 22 939.49

INVESTISSEMENT

D-2111-10002 : réserves Foncières 21 366.37 0

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 21 366.37

D-2313-10009 - Salle omnisports 0 6 865.16

D-2315-10037 : Aménagement de voirie 0 14 501.21

Total INVESTISSEMENT 21 366.37 21 366.37

Total Général 0

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte la décision modificative présentée.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'application de ladite délibération

5- DECISION MODIFICATIVE BUDGET FONTAINE - AFFECTATION DU RESULTAT

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

A- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET 2014 SUR BUDGET 2015

Considérant la délibération du 27 février 2015 - Compta administratif du budget de la Fontaine -

établissant le montant du besoin de financement à 297 769.32 €

Considérant l'erreur matériel dans le report du solde d'exécution de la section d'investissement à

(DCM 14 du 27 février 2015) en inscrivant 297 769,22 € et en arrêtant le montant du besoin de

financement à ce même montant, Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré,

A l'unanimité,

Rétablit le montant du besoin de financement au compte 1068 à 297 769,22 € Dit qu'une décision modificative permettra d'ajuster le budget de la Fontaine sur le montant de

0,10 € à l'article 1068.

B- DECISION MODIFICATIVE

Au vue des dépenses réalisées sur l'opération au cours de l'année 2015, un ajustement des

crédits du budget de la Fontaine a été proposé par le Percepteur de Bouaye afin de permettre la

clôture des comptes au BP 2016 dans de bonnes conditions.

Ainsi, il est proposé de diminuer et d'augmenter les crédits inscrits tant en dépenses qu'en

recettes sur les sections d'Investissement et de Fonctionnement ainsi répartis :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 - résultat de fonctionnement reporté 0.00 0.00 297 769.32 0.00

TOTAL R 002 - Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 297 769.32 0,00

D-6015 : Terrains à aménager 12 369.14 0,00 0,00 0,00 d-6045 / Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 3 553.93 0,00 0,00 0,00 D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 14 464.33 0,00 0,00 0,00 D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 7.60 0,00 0,00 0,00 D-617 : Etudes et recherches 0,00 550.16 0,00 0,00 TOTAL D011 : Charges à caractère général 30 395,00 550.16 0,00 0,00

D-7133 : Variation des en-cours de

production de biens 330 951.01 0.00 0,00 0,00

D-71351 : Variation des stocks de produits

autres que terrains 0 297 769.32 0,00 0,00

D-71355 : Variation des stocks de terrains

aménagés 297 769.22 0,00 0,00 0,00

R-7133 : Variation des en-cours de

production de biens 0,00 0,00 33 181.69 0,00

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert

entre sections

628 720.23 297 769.32 33 181.69 0,00

D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur

opérations de gestion 0,00 0.91 0,00 0,00 Total D67 - Charges exceptionnelles 0,00 0.91 0,00 0,00 R-774 : Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 29 843.83 0,00 Total R77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 29 843.83 0,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 659 115.23 298 320.39 360 794.84 0,00

INVESTISSEMENT

D-001 : Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0,00 0.10 0,00 0,00

TOTAL D001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

0,00 0.10 0,00 0,00

D-3351 : Terrains 33 181.69 0,00 0,00 0,00

D-3351 : Terrains 0,00 0,00 33 181.69 0,00

D-3355 : Travaux 0,00 0,00 297 769.22 0,00

TOTAL 040 : Opérations de transfert entre

sections

33 181.69 0,00 330 950.91 0,00

R-1068 : Excédent de fonctionnement

capitalisé

0,00 0,00 0,00 297 769.32

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 297 769.32

Total INVESTISSEMENT 33 181.69 0.10 330 950.91 297 769.32

INVESTISSEMENT

D-001 : Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0,00 0.10 0,00 0,00

TOTAL D001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

0,00 0.10 0,00 0,00

D-3351 : Terrains 91 033.15 0,00 0,00 0,00

D-3351 : Terrains 0,00 0,00 121 377.53 0,00

D-3355 : Travaux 0,00 0,00 121377.53 0,00

TOTAL 040 : Opérations de transfert entre

sections

91 033.15 0,00 242 755.06 0,00

R-1068 : Excédent de fonctionnement

capitalisé

0,00 0,00 0,00 297 769.32

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 297 769.32

Total INVESTISSEMENT 91 033.15 0.10 242 755.06 297 769.32 Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe " Lotissement de la Fontaine »

6- TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRES ET RESTAURATION ALSH : FACTURATION DES

" PANIERS PAI» - ACCUEIL DES ENFANTS DE SAINT LEGER LES VIGNES NE FREQUENTANT PAS LE GROUPE SCOLAIRE JACQUES BREL - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

Valérie Lejay, rapporteur, expose,

Le 11 septembre 2015, le conseil municipal a adopté les règlements intérieurs et tarifs des services

ALSH, TAPE, -ACCUEIL PERI-SCOLAIRE, et RESTAURANT SCOLAIRE.

1- TARIF " panier PAI » RESTAURATION SCOLAIRE :

Dans le cadre exceptionnel de l'accueil des enfants bénéficiant d'un PAI en lien avec une contrainte

médicale d'alimentation au service de restauration scolaire il est décidé de mettre en place un tarif

dit " panier PAI » correspondant à la prestation de service qui accompagne l'enfant au cours du

repas.

Pour ce qui concerne la restauration scolaire, Il est proposé de fixer ce montant à 65 % du prix du

repas facturé aux familles, soit 2.24 euros par prestation.

2- TARIF " panier PAI » RESTAURATION ALSH :

Pour ce qui concerne l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh), il est proposé d'intégré ce prix de

repas au prix de la journée ou de la demi-journée avec repas, soit :

Quotient

Moins de 537€ de 537€

à 686€

De 687€

à 876€

De 877€

à 1067€

De1068€

à 1256€

Plus de

1257€

Tarifs à la

journée

7.03€

9.15€

11.27€

13.49€

15.71€

17.93€

" PAI panier »

5.56€

7.68€

9.80€

12.02€

14.24€

16.46€

Tarif ½

journée avec repas

5.12€

6.72€

8.32€

9.92€

11.52€

13.12€

" PAI panier »

3.65€

5.25€

6.55€

8.45€

10.05€

11.65€

Tarif ½

journée sans repas

3.52€

4.58€

5.64€

6.75€

7.86€

8.97€

3- ALSH - ACCUEIL DES ENFANTS DE SAINT LEGER LES VIGNES NE FREQUENTANT PAS LE GROUPE

SCOLAIRE JACQUES BREL

Le service de restauration municipal est ouvert en priorité aux enfants scolarisés à l'école publique

jacques Brel, y compris le mercredi pendant les vacances scolaires.

Il est proposé de permettre l'accès au service d'ALSH aux enfants de Saint Léger les Vignes qui ne

sont pas scolarisés au Groupe scolaire Jacques Brel, sur le temps du mercredi après-midi.

Pour faciliter cet accueil, les enfants devront prendre leur repas au restaurant scolaire Jacques Brel à

12 h 30. L'accueil de ces enfants se fera donc entre 12 h 00 et 12 h 30.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré,

Vu la délibération n° 11 du 7 mai 2015

A l'unanimité,

Décide d'autoriser l'accès au service ALSH aux enfants de Saint Léger les Vignes qui ne sont pas

scolarisés au Groupe scolaire Jacques Brel sous condition de prise du repas au restaurant scolaire

Jacques Brel.

Valide le tarif du repas de Restauration scolaire et le tarif d'accueil des enfants au service d'ALSH ;

Valide les règlements intérieurs modifiés Restauration Scolaire et ALSH prenant en compte ces

modifications. Dit que cette décision est applicable à partir du 1er janvier 2016. Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour la mise en oeuvre de la présente délibération. Annexes à la délibération : Règlements intérieurs Restauration scolaire et ALSH

7- TARIFS ET REGLEMENT DE LOCATION DE SALLES SAISON ANNEE 2016

Jean-Michel Fousse, rapporteur, présente le règlement de location des salles communales et les tarifs proposés au titre de l'année 2016 , et applicables à partir du 4 janvier 2016 :

Location de salles tarif 2016

Pour les habitants de la

commune Vin d'honneur

9h-14h

Soirée 17h-

1h

Journée

9h-1h

Week-end du

samedi 9h au lundi 8h

Caution

Salle polyvalente (SP) 47 € 125 € 185 € 290 € 250 €

Salle des associations

(SA) - 43 € 60 € 110 € 250 €

Salle polyvalente +

Salle des associations

- 165 € 245 € 395 € 250 €

Logement passerelle

pour 6 personnes maxi (la nuitée en sus de la location de la salle)

100 € 100 € 100 € 400 €

Sonorisation salle

polyvalente - 50 € 50 € 100 € 1 000 €

Pour les hors

commune

Soirée

17h-1h

Journée

9h-1h

Week-end du

samedi 9h au lundi 8h

Caution

Salle polyvalente (SP) - 215 € 315 € 500 € 250 €

Salle des associations

(SA) - 73 € 105 € 185 € 250 €

Salle polyvalente +

Salle des associations

- 285 € 415 € 670 € 250 €

Sonorisation salle

polyvalente - 100 € 100 € 100 € 1 000 €

Pour les locations

commerciales - Soirée

17h-1h Journée

9h-1h Week-end du samedi 9h au

lundi 8h Caution

Salle polyvalente (SP)

- 260 € 380 € 750 € 250 €

Salle des associations

(SA) - 130 € 190 € 380 € 250 €

Salle polyvalente +

Salle des associations

- 380 € 570 € 1 150 € 250 €

Sonorisation salle

polyvalente - 150 € 150 € 150 € 1 000 € L'utilisation du Chais Galais en solution de dépannage lors de la location de salle, sera à clarifier au niveau des tarifs. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte le tarif de location des salles municipales présenté au titre de l'année 2016.

Adopte le règlement de location des salles municipales annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de ladite délibération.

Annexe : Règlement de location des salles municipales à partir du 1 er janvier 2016- remis sur table -INTERCOMMUNALITE

8- CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN D'APPUI AUX COMMUNES POUR L'USAGE DE

GEONANTES

Cttm : 5-7-8

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

En 2008, les 24 communes de l'agglomération et Nantes Métropole ont signé un protocole d'accord

portant sur les échanges d'informations géographiques. Selon ce protocole, il s'agissait : - d'accroître les synergies en matière d'informations géographiques, - de partager l'utilisation du référentiel géographique, et sa mise à jour, - de constituer un groupe de suivi et de réflexion.

Des conventions bilatérales d'échanges ont alors été signées avec chacune des communes, selon

lesquelles Nantes Métropole met régulièrement à disposition des jeux de données issus de son

référentiel géographique, les communes remontant vers Nantes Métropole des informations

permettant de mettre à jour les données "voies et adresses". Un groupe de réflexion s'est réuni à

plusieurs reprises avec les communes volontaires.

Parallèlement, afin de faciliter l'exercice de ses compétences et la conduite des politiques publiques

par la connaissance du territoire, Nantes Métropole a développé le portail géographique

quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

[PDF] Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

[PDF] Régime d assurance invalidité

[PDF] INSTITUT DE COACHING PARASCOLAIRE PRÉSENTATION PRESTATIONS. «Entreprises et Particuliers»

[PDF] Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

[PDF] SFRP Angers Juin 2009

[PDF] TITRE : SENEB, SENETITES ET L ACHONDROPLASIE FICHE PROFESSEUR

[PDF] CONTRAT D INSCRIPTION Année scolaire 2014/2015

[PDF] Modification des lois régissant l assurance-vie et la protection du vivant en Alberta et en Colombie-Britannique

[PDF] Formation 2013. Dossier d inscription. Ecole de l Apprentissage NIMES

[PDF] POSITIONS DE LA FAGE SUR LA RÉNOVATION DE LA LICENCE

[PDF] AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 DECEMBRE 2013

[PDF] Sommaire 2 Juillet 2011

[PDF] Demande d allocation supplémentaire d invalidité

[PDF] Dossier de participation

[PDF] Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable