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Coralis Sélection

Contrat d'Assurance sur la Vie

Caractéristiques du contrat

Les garanties

CORALIS Sélection

est un contrat individuel d'assurance sur la vie souscrit auprès d'AXA France Vie (l'Assureur) et distribué par les Conseillers en Gestion de Patri moine Indépendants. Le contrat permet au souscripteur/assuré de se constituer une épargne ou, en cas de décès avant le terme, de faire béné?cier la ou les personne(s) de son choix du versement d'un capital.

Coralis Sélection est un

outil de gestion de patrimoine " haut de gamme » Deux modes de gestion sont proposés : gestion libre ou gestion sous m andat collective Un large choix d'options ?nancières et garanties décès ayant pour objectif la protection et la valorisation de l'épargne sur le long terme

En cas de vie de l'assuré

au terme du contrat, le contrat garantit le versement de l'épargne sous forme d'un capital.

Ce versement s'effectue par une

demande de rachat total, mettant ?n au contrat. Les sommes sont versées dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception des pièces nécessaires.Le contrat comporte des garanties en cas de vie et en cas de décès. Selon le choix du souscripteur, les garanties peuvent être exprimées en Euros et/ou en Unités de Compte (UC) :

Pour la partie exprimée en Euros :

le capital garanti est égal aux sommes versées nettes de frais sous réserve d'absence de rachat et de réorienta tion d'épargne, et si aucune garantie décès n'a été souscrite.

Pour la partie exprimée en Unités

de Compte : les montants investis sur les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis et sont sujets à des fluc tuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés ?nanciers. Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées dans un délai maximum de 2 mois. En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, le contrat garantit le versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s). Ce capital corres pond au montant de l'épargne et tient compte, le cas échéant, de la garantie décès optionnelle sous crite. Les sommes sont versées dans un délai maximum d'un mois

à compter de la réception des

pièces nécessaires au paiement.

Ce versement met ?n au contrat.

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Les garanties

décès optionnelles Lors de l'adhésion au contrat, l'adhérent a la possibilité d'opter pour l'une des quatre

garanties décès (Plancher, Minimum Revalorisée, Majorée et Cliquet) s'il est âgé de

moins de 75 ans. Ces garanties sont exclusives l'une de l'autre. Les Garanties Minimum Revalorisée, Majorée et Cliquet font l'objet d'une sélection médicale et ne prennent effet qu'après accord de l'assureur.

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Montant minimum garanti en cas de décès

Variation du montant d'épargne

La Garantie Plancher garantit un capital en cas de décès au moins égal au cumul des versements nets diminué du cumul des éventuels rachats. La Garantie Décès accidentel : cette garantie est accessible à condition que la Garantie Plancher ait été souscrite. Avec cette garantie complémentaire, en

cas de décès accidentel, le capital décès à verser ne pourra être inférieur à un

capital minimum égal au double du capital dû au titre de la Garant ie Plancher.

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Montant minimum garanti en cas de décès

(revalorisé mensuellement au taux du livret A)

Variation du montant d'épargne

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Pourcentage appliqué au cumul des

versements : montant minimum garanti en cas de décès

Cumul des versements nets investis

Variation du montant d'épargne

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Montant minimum garanti en cas de décès

Variation du montant d'épargne

La Garantie Majorée garantit un capital en cas de décès au moins égal à un pourcentage du cumul des versements nets investis diminué des éventuels rachats. Le pourcentage est sélectionné librement par le souscript eur parmi les valeurs suivantes : 110 %, 120 %, 130 %, 140 %, 150 % ou 160 %. La Garantie Cliquet garantit un capital en cas de décès au moins égal au montant maximum de la valeur atteinte constatée chaque ?n de mois sur le c ontrat depuis la souscription de la garantie. A la souscription au contrat, la garantie est égale à la somme investie. Chaque ?n de mois, la nouvelle garantie est déter minée en comparant la valeur atteinte en ?n de mois à la garantie précédente diminuée des éventuels rachats du mois et augmentée des versements nets du mois, le montant maximum étant retenu. La Garantie Minimum Revalorisée garantit un capital en cas de décès au moins égal au cumul des versements nets revalorisés, entre le premier jour du mois qui suit leur encaissement et le mois considéré, par le taux en vigueur chaque mois sur le Livret A sur la période correspondante, et diminué du cumul des éventuels rachats revalorisés du même taux sur la période comprise entre la date du rachat et le mois considéré. 2

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Coût de la garantie décès :

La garantie donne lieu à un paiement de prime lorsqu'un capital sous risque est constaté. Le capital sous risque est la différence, si elle est positive, entre le capital minimum et la valeur de l'épargne. La prime, calculée mensuellement, est égale au tarif mensuel (calculé selon l'âge de l'assu ré) multi plié par le capital sous risque. La prime est prélevée sur l'épargne gérée.

Limitation des garanties décès : Les capitaux sous risque sont limités à 1 200 000 €

pour un même assuré et pour l'ensemble des contrats, souscrits auprès de l'assu reur, comportant une garantie décès de même nature ; au-delà de cette li mite, la garantie ne s'applique pas. La garantie cesse à la ?n du contrat et au plus tard aux

80 ans de l'assuré. Les limitations et exclusions sont indiquée

s dans l'annexe "Garanties Décès" à la Proposition d'Assurance [1/2] valant

Note d'Information.

Les supports

d'investissement Ce contrat multisupports offre la possibilité au souscripteur de répartir librement son épargne sur un ou plusieurs supports d'investissement :

les supports en euros CORALIS Euro Long Terme et CORALIS Opportunité, béné-?ciant d'une participation aux béné?ces incluant une revalorisation minimale dé?nie annuellement.

La valeur de l'épargne investie sur les supports en Euros CORALIS Euro Long Terme et CORALIS Opportunité à une date donnée, est égale à la valeur atteinte au 31 décembre de l'année précédente, à laquelle est ajouté le cumul des éven tuelles primes complémentaires nettes investies sur ce support, diminué des montants éventuellement désinvestis (rachats, réorientations d'épargne) et du coût éventuel de la garantie décès souscrite, et augmenté des revalorisations attribuées par la méthode des intérêts composés, nettes des frais de gestion. Si la situation des marchés l'exigeait, la réorientation d'épargne en sortie du support " Coralis Euro Long Terme » vers les autres supports d'investissement pourrait être limitée en fonction de l'évolution du TME (Taux Moyen des Emprunts d'Etat Français) et dans les conditions prévues par la Proposition d'Assurance [1/2] valant Note d'Information. Un large choix de supports en Unités de Compte (UC) indiqués dans l'an- nexe à la Note d'Information " Liste des supports » en vigueur. Ces supports sont susceptibles de variations à la hausse ou à la baisse dépe ndant en parti culier de l'évolution des marchés ?nanciers. Avant toute demande d'opéra- tion, le souscripteur est invité à consulter la " Liste des supports » en vigueur. Chaque versement de prime ou réorientation en entrée (net de frais) sur un ou plusieurs supports en Unités de Compte est converti en nombre d'Unités de Compte. Ce nombre est calculé en rapportant le montant à investir à la valeur de l'Unité de Compte à la date de valeur considérée. Il est amené à évoluer pendant la durée du contrat. La valeur de l'épargne investie sur un support en Unités de Compte est égale à la valeur de l'Unité de Compte à la date considérée, multi pliée par le nombre d'Unités de Compte. La valeur de rachat du contrat (appelée également valeur de l'

épargne) à une date

donnée est égale à la somme des valeurs atteintes à cette date sur chacun des supports. Le contrat prend effet après réception du Bulletin de Souscription dûment rempli et signé, et encaissement par l'assureur du premier versement. Cet encaissement ne se fera qu'après contrôle de l'origine n on délictueuse des fonds.A la souscription 3

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En cours

de vie du contrat

Les modes de gestion

Le contrat a une durée initiale de 15 ans (le souscripteur peut opte r pour une durée différente, entre 8 et 15 ans). Au-delà de cette durée initiale, et sans mani festation contraire de la part du souscripteur, le contrat continue à produire ses effets par tacite reconduction d'année en année. Le souscripteur personne physique peut renoncer au contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de Souscrip tion. La renonciation entraîne le remboursement intégral des primes versées, mettant ?n à l'ensemble des garanties. Les primes versées et affectées aux supports en Unités de Compte et à la gestion sous mandat sont investies pendant le délai de renonciation sur le support de trésorerie, indiqué dans la " Liste des Supports » en vigueur. Au terme de ce délai, l'épargne est réorientée conformément aux choix formulés

à la souscription.

Les primes versées et affectées au support en Euros, dans le cadre de la gestion libre, y sont directement investies. A l'issue du délai de renonciation, le souscripteur a la possibilité : d'effectuer des versements complémentaires sur son contrat, pour un montant minimum de 500 €, de demander des réorientations d'épargne entre les différent s supports proposés, de racheter tout ou partie de l'épargne de son contrat. Le montant minimum de la demande de rachat partiel est de 750 €, l'épargne devant rester supérieure

à 750 € à la suite du rachat partiel.

A l'issue du délai de renonciation, l'assureur pourra accorder des avances, dont le fonctionnement et le coût sont décrits dans le Règlement Gén

éral des avances en

vigueur au moment de la demande. En présence d'avances en cours, les prestaquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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