[PDF] AXA Coralis Sel CG 04/02 02 2. LA NATURE JURIDIQUE DE

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THEMA C

ORALIS SÉLECTION

Contrat d"assurance sur la vie

SOMMAIRE

1. LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE CONTRAT 2

2. LA NATURE JURIDIQUE DE CE CONTRAT 2

3. LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT 2

3.1. EN CAS DE VIE DE L'ASSURÉ À L'ÉCHÉANCE DE VOTRE CONTRAT 2

3.2. EN CAS DE DÉCÈS DE L'ASSURÉ 2

4. LA DATE D'EFFET ET DURÉE DE VOTRE CONTRAT 3

5. VOS VERSEMENTS DE PRIMES 3

6. LES SUPPORTS D'INVESTISSEMENT 4

6.1. CHOIX DES SUPPORTS 4

6.2. DISPARITION D'UN SUPPORT EN UNITÉS DE COMPTE 4

6.3. SUPPORTS D'INVESTISSEMENT EURO 4

6.4. SUPPORTS D'INVESTISSEMENT LIBELLÉS EN DEVISES 4

6.5. SUPPORTS D'INVESTISSEMENT PENDANT LE DÉLAI DE RENONCIATION 4

7. L'ÉVOLUTION DE LA VALEUR DE VOTRE ÉPARGNE 4

7.1. LES FRAIS DE GESTION 4

7.2. EPARGNE INVESTIE DANS CHACUN DES SUPPORTS EN EUROS 4

7.3. EPARGNE INVESTIE EN UNITÉS DE COMPTE 4

7.4. VALEUR DE L'ÉPARGNE 5

8. RACHAT ET RÉORIENTATION DE VOTRE ÉPARGNE 5

8.1. RACHAT5

8.2. RÉORIENTATION DE VOTRE ÉPARGNE 5

8.3. AVANCES6

9. DATES DE VALEUR APPLIQUÉES À CHAQUE OPÉRATION 6

10. CE QUE VOUS DEVEZ ÉGALEMENT SAVOIR 6

10.1. INFORMATIONS À LA SOUSCRIPTION 6

10.2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 6

10.3. LES MODALITÉS DE RENONCIATION 7

10.4. MÉDIATION ET PRESCRIPTION 7

10.5. CONTRÔLE DE L'ENTREPRISE D'ASSURANCE 7

10.6. LES FORMALITÉS PRATIQUES POUR LES RÈGLEMENTS 7

10.7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS7

DÉFINITIONS 8

1

Les mots qui figurent dans les présentes Conditions Générales sous l'intitulé " Définitions " ont toujours dans le

texte le sens correspondant à leur définition.

Ils sont repérés par un astérisque.

CORALIS SELECTION

CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D'INFORMATION

1. LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE

CONTRAT

Les personnes concernées par le contrat sont le souscripteur, l'assuré, les bénéficiaires en cas de décès et l'assureur. •Vous êtes le souscripteur*, vous signez le Bulletin de Souscription. Les Conditions Générales et les Conditions

Particulières* vous sont destinées.

•Vous êtes également l'assuré*, c'est-à-dire la personne sur la tête de laquelle repose l'assurance. •Les bénéficiaires* sont les personnes que vous désignez, pour recevoir le capital dû par l'assureur en cas de décès. •L'assureur*, nous, est AXA France Vie, entreprise régie par le Code des Assurances, qui accorde les garanties. Sous certaines conditions, ce contrat peut également faire l'objet d'une co-souscription par des personnes mariées. Dans ce cas, les termes " souscripteur ", " assuré " et " vous " utilisés dans les présentes Conditions Générales ainsi que dans les avenants souscrits désignent les co- souscripteurs assurés.

2. LA NATURE JURIDIQUE DE CE CONTRAT

Le contrat CORALIS Sélection est un contrat d'assurance sur la vie comportant des garanties en cas de vie et en cas de décès. Il s'agit de garanties à capital variable exprimées en unités de compte et de garanties exprimées en euros.

Votre contrat est composé :

•des présentes Conditions Générales et de ses annexes, valant note d'information, qui définissent le fonctionne- ment du contrat, •des Conditions Particulières qui précisent les caractéristiques et garanties de votre contrat, •de tout avenant* pouvant modifier ces Conditions. Il est régi par les articles L132-1 et suivants du Code des Assurances - contrat à capital différé avec contre-assurance en cas de décès correspondant aux catégories d'opérations d'assurance (R321-1 du Code des Assurances) : Branche 20 Vie-décès et Branche 22 Assurances liées à des fonds d'investissement. Tout litige relatif à l'application du contrat relève de la seule compétence des tribunaux français. Le régime fiscal est celui de l'assurance vie. L'engagement de l'assureur décrit dans les Conditions Générales est exprimé avant la prise en compte des prélèvements fiscaux ou sociaux qui seront opérés dans le cadre réglementaire.

3. LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT

Votre contrat CORALIS Sélection permet de vous

constituer un capital ou, en cas de décès de l'assuré avant le terme, de verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital.L'épargne présente est disponible dans les conditions prévues au paragraphe 8.1 des présentes Conditions Générales, et au plus tard à l'échéance de votre contrat. D'autres garanties de Prévoyance pourront, le cas échéant, vous être proposées ultérieurement par voie d'avenant.

3.1. EN CAS DE VIE DE L'ASSURÉ À L'ÉCHÉANCE DE VOTRE

CONTRAT

En cas de vie de l'assuré au terme du contrat, vous pouvez demander : •soit le versement de votre épargne sous forme d'un capital, •soit la conversion de votre épargne en rente, dans les conditions et au tarif en vigueur au moment de la demande, la conversion en rente étant notamment soumise à des conditions d'âge. Ces conditions sont disponibles sur simple demande.

3.2. EN CAS DE DÉCÈS DE L'ASSURÉ

En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, il sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) un capital décès correspondant au montant de votre épargne, assorti, le cas échéant, de la garantie décès que vous aurez souscrite parmi les " Garanties Décès Additionnelles " proposées : quatre garanties de base, exclusives l'une de l'autre, couvrant le décès toutes causes (sauf exclusions) et une garantie décès complémentaire couvrant le décès pour cause d'accident pouvant être souscrite uniquement en complément de la garantie de base dénommée "Garantie plancher" (garantie 1). Si vous n'êtes pas âgé de plus de 75 ans lors de la souscription, CORALIS Sélection prévoit la souscription automatique de la " Garantie plancher " (garantie 1). •Avec cette garantie, le capital décès, sous réserve des limitations de la garantie visées ci-après, ne pourra être inférieur à un capital minimum égal au cumul des primes nettes investies diminuées du cumul des éventuels rachats. •La valeur des capitaux sous risque (différence entre le capital minimum garanti en cas de décès et la valeur de l'épargne) est limitée à 1.200.000 euros par assuré ; au- delà de cette limite, la garantie ne s'applique plus. •La garantie cesse au plus tard aux 80 ans de l'assuré. Il est précisé que pour une co-souscription avec dénouement au deuxième décès, la garantie cesse aux 80 ans du plus jeune des co-souscripteurs et dans le cas d'une co- souscription avec dénouement au premier décès, la garantie ne couvre que le décès d'un co-souscripteur n'ayant pas atteint 80 ans. •La garantie ne s'applique pas en cas de décès pour cause de suicide ou tentative de suicide de l'assuré dans l'année qui suit la souscription de la garantie et en cas de décès provoqué par le fait intentionnel de l'un des bénéficiaires ou à son instigation. •Vous avez la faculté de renoncer à cette garantie lors de la souscription. Ces garanties décès sont décrites dans l'annexe aux Conditions Générales " Garanties Décès Additionnelles ". •Une garantie ne peut être souscrite que lors de la souscription de CORALIS Sélection et se renouvelle 2

CORALIS SELECTION

CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D'INFORMATION 3 automatiquement au 1 er janvier de chaque année, sauf résiliation de la part du souscripteur ou dépassement de l'âge limite de couverture. •Vous disposez à tout moment de la faculté de résilier la (les) garantie(s) souscrite(s), sauf cas indiqués sur le Bulletin de Souscription, sur simple demande envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au service gestion de l'assureur ; la résiliation prend effet à la date d'envoi de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, de façon définitive et les primes déjà prélevées au titre de cette garantie demeurent acquises

à l'assureur.

•Lorsqu'une garantie est souscrite, nous procédons chaque mois, et lors d'un règlement en cours de mois, au calcul de la prime d'assurance relative à la couverture de cette garantie sur la période. Ainsi, dans le cas où à la date du calcul le montant de l'épargne atteinte est au moins égal au montant du capital minimum, la prime due est nulle ; dans le cas contraire, la prime est calculée sur le capital sous risque (égal à l'écart entre ces deux montants) au tarif en vigueur à la date du calcul. Le montant de prime qui en découle est prélevé par l'assureur sur la valeur de l'épargne atteinte sur chacun des supports d'investissement ce qui se traduit pour les supports en unités de compte par une diminution du nombre d'unités de compte inscrit à votre contrat. •Le tarif est annexé au Bulletin de Souscription et toute modification ultérieure sera communiquée au préalable par l'assureur. •Pour une co-souscription avec dénouement au premier décès, la prime totale est calculée en additionnant la prime relative à chacun des co-souscripteurs assurés et pour une co-souscription avec dénouement au deuxième décès, la prime est calculée en tenant compte de la prime relative au plus âgé des assurés. •En cas d'insuffisance de la valeur de l'épargne atteinte pour prélever la prime de la garantie décès, nous vous informerons par lettre recommandée qu'à défaut de paiement de la prime échue dans un délai de quarante jours à compter de l'envoi de celle-ci, le cachet de la poste faisant foi, cette garantie sera définitivement résiliée. Si le souscripteur ne bénéficie d'aucune de ces " Garanties Décès Additionnelles ", le capital décès est égal au montant de l'épargne calculé en date de valeur comme défini à l'article 9 des présentes Conditions Générales. Le versement du capital en cas de décès met fin au contrat.

4. DATE D'EFFET ET DURÉE DE VOTRE CONTRAT

Après réception du Bulletin de souscription dûment rempli et signé, votre contrat prend effet dès encaissement par l'assureur du premier versement, sous réserve que votre demande de souscription n'ait pas fait l'objet d'un refus exprès par ce dernier. Votre contrat est souscrit pour une durée initiale de 15 ans indiquée aux Conditions Particulières, au terme de laquelle il pourra continuer à produire ses effets d'année en année par tacite reconduction sans que ceci emporte novation

(c'est-à-dire sans modification de la date d'effet ducontrat). Ainsi sans manifestation de votre part un mois

avant le terme prévu à votre contrat, celui-ci se poursuivra d'année en année. Pendant la période de tacite reconduction, vous pouvez mettre fin au contrat par lettre recommandée adressée au service de gestion de l'assureur moyennant un préavis d'un mois. Pendant cette même période, si des évolutions législatives, réglementaires ou liées à l'environnement économique sont de nature à modifier substantiellement l'équilibre du contrat, nous pourrons l'adapter en lui appliquant les conditions en vigueur pour les souscriptions nouvelles de contrats de même nature. Nous vous informerons préalablement à la modification. En cas de refus de votre part, il sera mis fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d'un mois.

5. VOS VERSEMENTS DE PRIMES

Le versement est libre et/ou programmé selon les modalités indiquées sur le Bulletin de Souscription en vigueur. Celles-ci peuvent être modifiées et nous vous informerons au préalable. Lors de la souscription, vous effectuez un premier versement de prime d'un minimum précisé sur le Bulletin de Souscription. Vous pouvez également demander la mise en place de versements programmés. Les versements programmés sont des versements que vous effectuez de façon régulière, par prélèvements automatiques selon une périodicité qui vous convient (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle). Pour cela vous devrez nous retourner une demande accompagnée de l'autorisation de prélèvements automatiques. Le premier prélèvement ne peut intervenir qu'après expiration du délai de renonciation*. A tout moment, vous pouvez cesser vos versements ou modifier le montant de vos versements futurs ou leur répartition entre les différents supports. Vous devez alors en aviser l'assureur par une demande écrite adressée par courrier postal, au plus tard le 15 du mois précédant celui de la modification, faute de quoi le prélèvement sera normalement effectué ; il en est de même en cas de changement de coordonnées bancaires. Les versements de primes sont exclusivement libellés en euros et à l'ordre de l'assureur. Les versements sont investis nets de frais. Ces frais représentent 4.5% du montant de chaque versement. Vous devez indiquer par écrit, sur le Bulletin de Souscription et lors de chaque versement complémentaire, la répartition du versement entre les supports que vous avez choisis. Si cette indication n'est pas jointe au chèque ou à l'avis de virement, le versement sera investi dans le support de trésorerie indiqué sur le Bulletin de Souscription en vigueur, et vous pourrez demander une réorientation de cette épargne.

6. LES SUPPORTS D'INVESTISSEMENT

6.1. CHOIX DES SUPPORTS

Vous pouvez opter pour un ou plusieurs des supports d'investissement dont la liste et le descriptif sont précisés dans l'annexe " Liste des supports " en vigueur aux

Conditions Générales.

Ces supports comprennent deux supports en euros de l'assureur et des supports en unités de compte (FCP, SICAV et OPCVM coordonné au sens de la Directive Européenne du 20/12/1985). Ils pourront être étendus ultérieurement aux autres catégories de support prévues par le Code des

Assurances.

En fonction de l'évolution des marchés, des supports pourront être substitués ou ajoutés.

6.2. DISPARITION D'UN SUPPORT EN UNITÉS DE COMPTE

Si l'un des supports en unités de compte disparaissait, nous vous proposerions le transfert sans frais de l'épargne constituée sur ce support sur un support de même nature. A défaut de support de même nature, nous vous proposerions un autre choix de support. Si la situation des marchés financiers l'exigeait, les entrées sur un ou plusieurs des supports d'investissement en unités de compte pourraient être limitées ou refusées. Dans ce cas, la situation de votre contrat ne serait pas affectée mais les nouveaux versements ne pourraient être investis que parmi les autres supports proposés.

6.3. SUPPORTS D'INVESTISSEMENT EURO

-Support en euros " Coralis Euro Long Terme" : C'est un fonds d'investissement libellé en euro soumis à la règle de réorientation d'épargne définie à l'article 8.2. Il est caractérisé par une orientation de gestion financière à long terme, permettant aux assurés y ayant investi une partie de leur épargne de bénéficier des résultats de ce type de gestion. -Support en euros " Coralis Opportunité " : C'est un fonds d'investissement libellé en euros. Il est caractérisé par une gestion financière permettant de laisser au souscripteur une totale liberté de réorientation de son épargne.

6.4. SUPPORTS D'INVESTISSEMENT LIBELLÉS EN DEVISES

(AUTRES QUE L'EURO) Dans le cas de supports libellés en devises autres que l'euro, les opérations d'investissement ou de désinvestis- sement se font après conversion des sommes dans les monnaies adéquates.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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