Dossier de presse USEDA - AXIONE/BYES
Laon le jeudi 1er octobre 2015. DOSSIER DE PRESSE Laon le jeudi 1er octobre 2015. AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT.
Déploiement de France Relance dans les territoires
1 mars 2021 Premier ministre de protéger et de soutenir nos salariés et nos ... l'attractivité de l'allier en déployant le très haut débit et la.
Sans titre
Dossier n°E15000151/80 – 05 0ctobre – 14 novembre 2015 Ces lavages sont pour partie réalisés sur le site d'Athies-sous-Laon et pour le reste à Amiens.
FNTP
1 mars 2021 Premier ministre de protéger et de soutenir nos salariés et nos ... l'attractivité de l'allier en déployant le très haut débit et la.
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux Carte de vigilance des crues SPC Oise-Aisne ( www.vigicrues.gouv.fr) ... 13 novembre 2015.
25/26 JUIN - MONAMPTEUIL
25 juin 2022 Ernest Lavisse est né le 17 décembre 1842 au Nouvion-en-. Thiérache dans l'Aisne. Après des études à Laon et Paris
Santé Protection sociale Solidarité
15 août 2018 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2015 ... Guide pour le déploiement du SI du CPF – Fascicule 1 : La reprise des ...
Comment redynamiser nos centres-villes et nos centres-bourgs ?
4 mars 2021 Mandature 2015-2021 – Séance du jeudi 25 mars 2021 ... Petites villes de demain lancé le 1er octobre 2019 en croisant des données de 2016.
Rapport Rockwool ICPE + PC
1 janv. 2021 La zone d'étude se situe sur les communes de Courmelles et Ploisy dans le département de l'Aisne (02). Elle se situe à 6 km au Sud de Soissons ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
no 41 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 20 octobre 2016. QUESTIONS remises à la présidence du Sénat. *. RÉPONSES des ministres aux questions écrites
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire Réalisation : SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 7 - 15 août 2018
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/7 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
25avril2018
Décision du 25 avril 2018
xant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical durégime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titrede l'année 2018 ........................................................................
.. 36915mai2018
Instruction n
oDRH/SD1D/2018/123 du 15mai2018
relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux ............................................. 222mai2018
Instruction n
o DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22mai201 8 relative au nancement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation devulnérabilité en 2018 ...............................................................................................
................................. 365Instruction interministérielle n
oDGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018
relativeà la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difcultés spéciques: appartements de coordination
thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'a ccompagnement à laréduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez soi
d'abord» ........................................................................ ................................................................................. 26631mai2018
Note d'information n
oDGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31mai2018
relative à l"actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes .............................. 233
1 er juin2018Décision n
o 2018.0163/DP/SG du1er juin20 18
portant délégation de signature (service achats, budget et nances) ...............................................................................................
.................................... 924juin2018
Arrêté du 4 juin 2018
portant nomination à la commission des comptes de la santé ......................... 1988juin2018
Instruction n
o relative à la miseen place du parcours de santé des migrants primo-arrivants ............................................................. 201
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/7 SOMCHR, Page 4
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
11juin2018
Arrêté du 11 juin 2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des in rmiers ........................................................................ . 155Arrêté du 11juin 2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurancessociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues .................................................... 156
Arrêté du 11juin2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurancessociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ................................................................. 157
Arrêté du 11juin2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurancessociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................
. 158Arrêté du 11juin2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la sectiondes assurancessociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................
. 159Instruction interministérielle n
oDRH/SD3C/SGG/DSAF/2018/105 du 11juin2018
précisant lesmodalités d'application de l'arrêté du 8juin2018 relatif aux modalités d'organisation du télétravail
dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion
sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans
les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ..................................................... 55
12juin2018
Arrêté du 12 juin 2018
portant nomination d"assesseurs à la section des assurances sociales duConseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ............................................................... 160
14juin2018
Instruction n
oDGOS/PF/2018/146du14juin2018
relative à l"accompagnement des établissements de santé pour la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE(simpli cation du parcoursadministratif hospitalier parla numérisation des informations échangées) ...................................... 166
15juin2018
Instruction n
oDGOS/R1/2018/147 du 15juin2018
relative à la mise en uvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé nancés sous OQN .................................................. 17618juin2018
Décision du 18 juin 201 8
portant agrément de la société Docapost BPO pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel via la solution Carte BlanchePartenaires ...............................................................................................
.................................................. 20019juin2018
Arrêté du 19 juin 2018
xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d esanté des armées au titrede l'activité déclarée au mois demars2018 ............................................. 162
Instructionn
oDGOS/R4/2018/150du1 9juin 2018
relative à l"appel à projet national pour l'identication de dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme ............................. 223
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/7 SOMCHR, Page 5
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
22juin2018
Instruction n
oDGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22juin2018
relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionauxde réduction du tabagisme ........................................................................
.............................................. 24225juin2018
Arrêté du 25 juin 201 8
relatif aux décisions de prolongation et de titularisation des médecinsinspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017 ......................................................... 1
26juin2018
Décision n
o2018-06 du 26juin2018
de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationaledes systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature.............................. 93
27juin2018
Décision n
o2018.0091/DC/DiQASM du 27juin2018
du collège de la Haute Autorité de santé portantcréation du comité de concertation pour la qualité et l'évaluation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux ........................................................................
............................................... 95Décisionn
o2018.0092/DC/DiQASM du 27juin2018
du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l'évaluation et de l' amélioration de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................
98Instructionn
oDGOS/PF3/2018/160du27juin2018
relative aux centres de santé .............................. 17929juin2018
Arrêté du 29 juin 2018
xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service desanté des armées au titrede l'activité déclarée au mois d'avril2018 ................................................ 164
4juillet2018
Arrêté du 4 juillet 2018
modiant l"arrêté du 13avril2015 portant nomination des membres duconseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse ....................................................... 90
10juillet2018
Arrêté du 10 juillet 2018
modiant l"arrêté du 17novembre2015 portant nomination des membresdu Haut Conseil des professions paramédicales ........................................................................
.......... 16111juillet2018
Arrêté du 11 juillet 2018
portant ouverture d"une session d"examen pour l"obtention du certicat d'aptitude àl'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes dé cientesvisuelles en 2019 ...............................................................................................
........................................ 26512juillet2018
Arrêté du 12 juillet 2018
modiant l"arrêté du 19octobre2015 portant nomination des membres duconseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien .......................................................... 91
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/7 SOMCHR, Page 6
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Non daté
Liste des organismes habilités pour l"évaluation des établissements et se rvices visés à l"article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d ispositions des articles L.312-8 et D.312-201 du code de l'action sociale et des familles actualisée par dé cision n°2018.018/DC/DiQASM du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé ........................................... 100
Liste des agents de contrôle "enquêteurs AT-MP»- branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'assurance maladie- ayant reçu l'agrément dé nitif d'exercer leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 5mai2014 xant les conditions d'agrément desagents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sé
curitésociale ...............................................................................................
......................................................... 371Délégation
de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie ............................................... 152
ste_20180007_0000_0011BO Santé-Protection sociale-Solidarité n
o2018/7 SOMTHEM, Page 7
Sommaire
thématique PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 25fijuinfi201 8
relatif aux décisions de prolongation et de titularisation des médecinsinspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017 ......................................................... 1
Instruction n
oDRH/SD1D/2018/123 du 15mai2018
relative au compte personnel de formation ausein des ministères sociaux ........................................................................
............................................. 2Services déconcentrés
Instruction interministérielle n
oDRH/SD3C/SGG/DSAF/2018/105 du 11juin2018
précisantles modalités d'application de l'arrêté du 8juin 201 8 relatif aux modalités d'organisation du
télétravail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de
la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse , des sports et de la cohésionsociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ......................... 55
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesArrêté du 4fijuilletfi2018
modiant l"arrêté du 13avril2015 portant nomination des membres duconseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse ....................................................... 90
Arrêté du 12juillet2018
modiant l"arrêté du 19octobre2015 portant nomination des membres duconseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien .......................................................... 91
Décision n
o2018.0163/DP/SG du1
er juin20 18 portant délégation de signature (service achats, budget etnances) ...............................................................................................
.................................... 92Décision n
o2018-06 du 26juin2018
de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationaledes systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature.............................. 93
Décisionn
o2018.0091/DC/DiQASM du 27juin2018
du collège de la Haute Autorité de santé portantcréation du comité de concertation pour la qualité et l'évaluation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux ........................................................................
............................................... 95Décisionn
o2018.0092/DC/DiQASM du 27juin2018
du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l'évaluation et de l' amélioration de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................
98Liste des organismes habilités pour l"évaluation des établissements et se rvices visés à l"article L.
312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d
ispositions des articles L.312-8 et D.
312-201 du code de l'action sociale et des familles actualisée par dé
cision n°2018.018/DC/DiQASM du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé ........................................... 100
Délégation
de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie ............................................... 152
Professions de santé
Arrêté du 11fijuinfi2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des in rmiers ........................................................................ . 155BO Santé-Protection sociale-Solidarité n
o2018/7 SOMTHEM, Page 8
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 11 juin 2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurancessociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues .................................................... 156
Arrêté du 11juin2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurancessociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ................................................................. 157
Arrêté du 11juin2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurancessociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................
. 158Arrêté du 11juin2018
portant nomination d"assesseurs suppléants à la sectiondes assurancessociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................
. 159Arrêté du 12juin2018
portant nomination d"assesseurs à la section des assurances sociales duConseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ............................................................... 160
Arrêté du 10juillet2018
modiant l"arrêté du 17novembre2015 portant nomination des membresdu Haut Conseil des professions paramédicales ........................................................................
.......... 161Établissements de santé
Arrêté du 19 juin 2018
xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d esanté des armées au titrede l'activité déclarée au mois demars2018 ............................................. 162
Arrêté du 29juin2018
xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service desanté des armées au titrede l'activité déclarée au mois d'avril2018 ................................................ 164
Instructionn
oDGOS/PF/2018/146du14juin2018
relative à l"accompagnement des établissements de santé pour la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE(simpli cation du parcoursadministratif hospitalier parla numérisation des informations échangées) ...................................... 166
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